NEWSLETTER AVEYRON 1°DEGRÉ 10/2018

●1er Conseil d'école : comprendre en vidéo son fonctionnement
● Conseil d'école : qui vote ?
● Evaluer les évaluations nationales
● Bulletin de salaire dématérialisé
● Elections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre : créer dès maintenant votre espace électeur.

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Mercredi 17 octobre 2018

 

 

 

Au sommaire

1er Conseil d’école : comprendre en vidéo son fonctionnement
● Conseil d’école : qui vote ?
● Évaluer les évaluations nationales
● Bulletin de salaire dématérialisé
● Élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre : créer dès maintenant votre espace électeur.
● Mobilisation le 12 novembre


1er conseil d’école : comprendre en vidéo son fonctionnement (composition, qui vote…), situation des écoles en RPI (fusion des CE)

 

– Vidéo-fiche pratique sur le Conseil d’Ecole

Devant les retours positifs de nos nouvelles fiches pratiques (frais de déplacement des stagiaires du Lot, CHSCT…), nous vous proposons cette semaine une vidéo concernant « le Conseil d’Ecole – mode d’emploi »: qui siège, qui vote, …

 

Rappel pour les écoles-RPI qui devront « fusionner » leurs conseils d’école en un seul…

Exemple de délibération pour permettre à 2-3 conseils d’école
(RPI… et/ou 2 écoles d’un même village) de se rejoindre dès le 1er CE : en pièce jointe, le Sgen-CFDT 12 vous propose un modèle de délibération à faire voter lors du 1er conseil d’école (rappel : le 1er CE doit se tenir 15 jours après les résultats des élections… donc jusqu’au 9 novembre…) pour vous permettre d’être dans les clous… c’est-à-dire que les 2-3-4 conseils d’école font voter cette délibération pour ensuite légalement pouvoir se rejoindre dès le 1er conseil d’école.

A savoir

  • Dès le 1er conseil d’école, chaque école d’un même RPI (ainsi que les écoles d’une même commune qui souhaitent un conseil d’école fusionné) doit prendre une délibération actant le principe d’un conseil d’école fusionné. Dès que cette délibération est faite (dans l’idéal, il faudrait que chaque école soit dans une pièce indépendante pour voter…), il est possible de mettre en place le conseil d’école fusionné pour la durée d’une année scolaire – dès le 1er conseil d’école.
  • Pour rester dans le cadre réglementaire du Code de l’Education, il est toutefois nécessaire de choisir un directeur d’école qui sera, sur le papier, président des 3 conseils d’école fusionnés.
  • Malgré l’existence d’un président à l’année, il est tout à fait possible que le directeur d’école qui reçoit dans son école préside « son » conseil d’école… à tour de rôle, la présidence de chaque conseil d’école peut alors tourner !
  • Le délai pour communiquer à votre circonscription les délibérations ainsi que le nom de la directrice (du direction) du conseil regroupé est fixé au jeudi 15 novembre.

Conseil d’école: qui vote? … situation des BD, du « poids » des mairies dans les RPI, …

De nombreuses écoles vont organiser prochainement leur 1er conseil d’école pour l’année scolaire 2018-2019. Voici quelques informations pour comprendre qui est présent, qui vote…

Composition du conseil d’école (chaque membre a une voix), invité par le/la directeur-trice :

  • Le/la directeur-trice de l’école, président ;
  • Deux élus: a) le maire ou son représentant + b) un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la-le président-e de cet établissement ou son représentant ;
  • Les enseignants-es de l’école et les remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil (concernant les remplaçants, nous l’évoquons plus bas) ;
  • Un des membres du RASED intervenant dans l’école ;
  • Les représentants des parents d’élèves élus en nombre égal à celui des classes de l’école
  • – Le DDEN (délégué départemental de l’éducation nationale).

Situation des RPI

Au 1er conseil d’école, chaque conseil a pu décider de se réunir en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire.
Dans ce cas, tous les membres des conseils d’école d’origine sont membres du conseil ainsi constitué.
Rappel: EPCI = établissement public de coopération intercommunale.

Pour les RPI en EPCI, chaque maire des communes ayant une école sur sa commune (ou son représentant) est membre ainsi que le président de l’EPCI
Exemple: Conseil d’école regroupé (3 écoles sur 3 communes) : maire1 + maire2 + maire3 + président EPCI.

Pour les RPI sans EPCI, le maire et un conseiller municipal de chaque commune ayant une école sont membres.
Exemple: Conseil d’école regroupé (3 écoles sur 3 communes) : maire1 et conseiller municipal1 + maire2 et conseiller municipal2 + maire3 et conseiller municipal3.

Les mairies scolarisant les élèves de leur commune sur un RPI mais qui n’ont pas d’école peuvent être présents mais n’ont pas de droit de vote.

Situation des remplaçants

Ce que dit la circulaire 2017-05: « Pendant l’exercice de leurs missions de remplacement, les titulaires remplaçants font partie intégrante de l’équipe éducative de l’école dans laquelle ils interviennent. »

Ce qu’on trouve dans d’autres académies:

Aisne (septembre 2017) : « Les titulaires remplaçants participent aux réunions du conseil d’école de leur école de rattachement ou de l’école dans laquelle ils exercent en cas de remplacement long, et ils participent à la vie de l’équipe pédagogique (concertation, projet d’école, etc.).

Aix Marseille (octobre 2017) : « Tous les titulaires remplaçants sont soumis aux obligations de service de 27 heures hebdomadaires, comprenant 3 heures hebdomadaires ventilées dans les 108h annuelles dédiées à des activités complémentaires : APC, concertations, animations pédagogiques, conseils d’école. Ces heures peuvent, selon les cas (à définir selon les durées des remplacements effectués notamment pour les conseils d’écoles), s’effectuer sur les écoles de remplacement (en particulier l’APC) ou sur l’école de rattachement. »

Selon notre lecture syndicale, les remplaçants peuvent donc être présents et voter aux conseils d’école de leur école de rattachement ou à ceux des écoles où ils sont en remplacement long.

 

Un tableau pour éclaircir…

Assiste avec
droit de vote

Peut assister
sans droit devote

Directrice-teur

oui

Enseignant-e

oui

Enseignant-e à temps partiel

oui

Enseignant-e en complément de service

oui

Enseignant-e surnuméraire

oui

Enseignant-e remplaçant *
(voir nos explications ci-dessus)

oui

1 enseignant-e du RASED

oui

1 parent d’élève par classe

oui

Le maire ou son représentant

oui

1 conseiller-e municipal**
(voir nos explications ci-dessus)

oui

Le DDEN

oui

IEN

oui

1 autre maître du RASED

oui

La ou les ATSEM

oui

Médecin scolaire

oui

Infirmièr-e scolaire

oui

A.S.

oui

Intervenants…

oui

AVS-AESH

oui

Toute autre personne invitée par le directeur ou la directrice


oui


 

Evaluer les évaluations de rentrée : une nécessité !

 

Voici ce que l’on pouvait lire dans le courrier du Ministère envoyé aux collègues concernés le 3 septembre dernier : « [Les évaluations nationales ] sont une aide pour les enseignants et permettront de mettre en place, dès le début de l’année scolaire, des dispositifs et méthodes pédagogiques efficaces pour soutenir, selon leurs besoins, tous les élèves. » Le Ministère aujourd’hui vient de publier des commentaires et des conclusions dans le quotidien « 20 minutes ».

Compte-tenu des remontées des salles des maîtres et compte-tenu des « bugs » que nous avons déjà pu observer chez quelques collègues, on est en droit de s’interroger sur la viabilité des résultats (sans parler des commentaires et des conclusions !).Le SGEN-CFDT vous propose « d’évaluer les évaluations ».
Voici donc un court questionnaire en ligne qui va nous permettre de nous appuyer sur votre expertise.

Accéder au questionnaire du Sgen-CFDT

 

Bulletin de salaire dématérialisé

 

Informations que nous pouvons d’ores et déjà vous donner :

Concernant le bulletin de salaire dématérialisé qui devait être accessible dès septembre 2018, il semblerait que cela soit finalement une réalité pour novembre prochain… à confirmer… (l’image ci-dessous est teintée d’une grosse pointe d’humour !!!)

 

Élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018 : création de votre espace électeur

Vous avez reçu ce jour dans votre boîte ac-toulouse un mail vous invitant à créer votre espace personnel électeur. Cette démarche se fait très simplement, en 2 clics !

Suivez ce lien et les instructions qui y figurent :

www.education.gouv.fr/electionspro2018

Nous vous invitons à le créer dès maintenant.

 

Appel à la grève Education Nationale le 12 novembre 2018

Sgen-CFDT, FSU et SE-Unsa appellent à la grève tous les personnels de l’Éducation Nationale contre le budget 2019.

C’est avec consternation et incompréhension que les organisations syndicales FSU, UNSA-Éducation, SGEN-CFDT ont découvert les annonces budgétaires pour l’année 2019 enterrant de fait la priorité à l’Éducation nationale.

Avec 2 650 postes d’enseignant·es et 400 de personnels administratifs supprimés, c’est une nouvelle dégradation des conditions d’études des élèves et de travail des personnels qui est programmée.

Cela n’est pas compatible avec l’ambition d’un enseignement de qualité et d’une plus grande égalité de réussite, ni d’une bonne administration du système éducatif.

Les organisations FSU, UNSA-Education, SGEN-CFDT dénoncent ces suppressions d’emplois dans un contexte d’augmentation démographique. La « priorité au primaire » ne peut pas se faire par un redéploiement de moyens.

Elles demandent au gouvernement de renoncer à ce projet.

Les organisations FSU, UNSA-Education, SGEN-CFDT appellent les personnels de l’Éducation nationale à une journée de grève le 12 novembre prochain.

Elles appellent toutes les organisations syndicales de l’Éducation nationale à rejoindre cette action.

 

Mobilisons-nous pour que l’école ne se résume pas à des chiffres mais à la réalité de nos territoires et de nos élèves !

TOUS EN GREVE LE 12 NOVEMBRE !

 

L’équipe du Sgen-CFDT de l’Aveyron

23 avenue de la Gineste 12 000 Rodez
Tél : 06 95 88 69 14
Email : 12@sgen.cfdt.fr

 

Afin de contribuer au respect de l’environnement, merci de n’imprimer ce courrier que si nécessaire…
Si vous ne désirez plus recevoir d’e-mail de notre part, il vous suffit juste de nous écrire pour vous désabonner.
Les courriels envoyés par le Sgen-CFDT 46 en dehors des heures de travail ne requièrent aucune réponse immédiate