ORDONNANCES : l’avis de la CFDT ordonnance par ordonnance…

TÉLÉCHARGEZ le document de la CFDT sur les ordonnances.

Ordonnances – une occasion manquée pour moderniser les relations de travail – sept 2017

….Mais nous ne pouvons accepter que le renforcement de la négociation d’entreprise ne soit pas accompagné des moyens nécessaires pour que la négociation soit partout équilibrée et loyale :en particulier la possibilité laissée à l’employeur de négocier sans un élu syndiqué ou mandaté dans les moins de 50, et pire, le pouvoir unilatéral accordé à l’employeur dans les TPE de moins de 11 voire jusqu’à 20 salariés, assorti d’une pseudo-consultation des salariés dont le lien de subordination n’est pas rééquilibré par une organisation collective. Ces choix traduisent une conception dépassée du pouvoir patronal dans l’entreprise...

TELECHARGEZ LE TRACT

Tract Ordonnances – La CFDT mobilisée auprès des salariés – septembre 2017

LES VOTES DE LA CFDT SUR LES ORDONNANCES DANS LES INSTANCES.

• À la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), la CFDT a émis un vote négatif global.
• Au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP), la CFDT a émis un vote négatif global.
• Au Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), la CFDT a voté contre l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social. Concernant celle sur la pénibilité, la CFDT a déploré le choix de la réparation au détriment de la prévention sur quatre facteurs mais a pris acte que la reconnaissance de la pénibilité était préservée.
• Au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), la CFDT a voté pour la nouvelle articulation entre négociation d’entreprise et de branche, mais contre les mesures portant sur les plans de départs volontaires et le périmètre d’appréciation des difficultés économiques en cas de licenciement économique.
• Enfin, au Conseil supérieur de la prud’homie, la CFDT a émis un vote négatif contre les principales mesures soumises au CSP : plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, réduction à un an des délais de prescription, etc.