Organisation des 108 heures

Les enseignants du premier degré sont tenus d’assurer pour l’ensemble de l’année scolaire (36 semaines) un service de 24 heures par semaine face aux élèves.

À cela s’ajoutent 108 heures annuelles (soit 3 heures par semaine en moyenne) pour accomplir d’autres missions.

LES 108H

• 6 heures pour les conseils d’école
• 18 heures de formation

Les 18 heures sont prévues pour des actions de formation continue et de l’animation pédagogique.
Vous pouvez remplacer 9 heures d’animations pédagogiques par des Réunions d’Informations Syndicales (RIS) (Cf. BO).

• 36 heures d’Activités Pédagogiques Complémentaires

Les APC sont un moment où l’enseignant travaille de manière adaptée à leurs besoins avec un groupe restreint d’élèves.
Depuis 2019, les enseignants qui font passer les évaluations nationales peuvent déduire 6 heures d’APC. Les directeurs ne sont pas tenus d’effectuer ces heures.

NB : Le cadre réglementaire définissant les APC est celui du décret D521-13.

• 48 heures de travail « annexe »

– travaux en équipes pédagogiques
– relations aux parents
– élaboration et suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation pour les élèves handicapés
Les enseignants n’ont pas à justifier précisément du contenu des 48 heures forfaitaires.

Que peut-on déduire des 108 heures ?

• Si dans votre classe, vous avez un (ou plusieurs) enfants handicapés bénéficiant d’une aide humaine, retirez 6 heures (sur les 48 h) :

« Afin de reconnaître le temps nécessaire aux enseignants du premier degré pour dialoguer avec les parents et responsables légaux, ainsi qu’avec les personnels médico-sociaux le cas échéant, quand un ou plusieurs élèves en situation de handicap sont scolarisés dans une même classe de l’école primaire, un volume horaire de 6 heures est pris sur les 48 heures relevant des obligations réglementaires de service. » (Circulaire de rentrée école inclusive)

• Si vous avez fait passer des évaluations nationales, retirez 6 heures (sur les 36 h d’APC)

• Les directeurs et chargés d’école : retirez 36 h d’APC

les chargés d’école sont soumis aux nouvelles dispositions sur les activités pédagogiques complémentaires prévues par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Cas particuliers :

• PES Stagiaire

En plus de vos 2 jours de classe, vous devez assister à :
– Conseils d’école : 3 par an (6h)
– APC : activités pédagogiques complémentaires : 18 h par an
– Réunions diverses (conseils de maîtres, de cycle, avec les parents…) : forfait de 12 h par an.
– Animations pédagogiques : 9 h par an. Il est possible de remplacer une de ces animations par une Réunion d’Information Syndicale (RIS).

• Enseignant·e spécialisé·e en Rased ou Ulis

Le temps consacré par les enseignants spécialisés chargés d’une Ulis ou d’un Rased à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles.

• Vous travaillez à temps partiel ou sur plusieurs écoles

Quand on est à temps partiel, on doit suivre les différentes composantes des 108 h au prorata du temps travaillé à l’école.

Par exemple, si 0,20 en classe alors 18 h × 0,20 = 3,6 h de formation.

Si on travaille sur plusieurs écoles : on doit partager les 108 h entre ces différentes écoles au prorata du temps passé devant élèves dans chaque école.

 Le TEXTE : décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré

Modèles de répartition :

Exemple 1

Exemple 2