Tout savoir (ou presque) sur le congé formation professionnelle

Voici les éléments statutaires et pratico-pratiques expliqués:

–  Pour quoi faire?

Pour parfaire sa formation personnelle (passer une licence, un Master, …). Pour faire une reconversion professionnelle (passer un CAPES, un concours…).

–  Combien de temps?

Le congé de formation professionnelle est un droit: chaque agent a droit à un congé formation pour une durée maximale de 3 ans sur l’ensemble de sa carrière (1 seule année rémunérée – cf. ci-dessous).

–  Pour qui?

Pour tous les PE titulaires, en activité, avec au moins 3 années d’exercice dont au moins 12 mois à l’Education nationale.

–  A quoi cela engage?

Celui qui bénéficie d’un congé de formation s’engage à rester dans la Fonction Publique durant une période égale au triple de la durée du congé obtenu, sous peine de rembourser le montant des indemnités.

Exemple: 2 mois de congé = 6 mois d’engagement.

–  Rémunération durant le congé de formation

Pendant le congé de formation professionnelle, l’agent perçoit une indemnité mensuelle égale à 85% du traitement brut (et de l’indemnité de résidence qu’il percevait) avant d’entrer en congé. Cette indemnité ne peut pas être versée pendant plus de 12 mois au cours de la carrière.

En clair, l’agent qui souhaite bénéficier des 3 ans de congé de formation professionnelle ne peut toutefois bénéficier que de 12 mois avec rémunération par l’employeur, les 24 autres mois ne sont pas financés. Le financement peut être fractionné sur plusieurs années (pour celles et ceux qui demandent un congé formation sur 2-3 ans).

Le classement départemental du Lot des demandes individuelles comporte quelques éléments: AGS, note pédagogique, bonification en cas demande négative l’an passé. Le DASEN peut faire évoluer le classement en fonction des situations et des priorités (continuité dans la demande d’un PE déjà en formation par exemple…).

Le Sgen-CFDT demande une augmentation du volume des congés pour le 1er degré afin que la formation professionnelle soit accessible à tous ceux qui le souhaitent.

Pour accéder à la circulaire départementale ainsi que le formulaire de demande: https://midipyrenees.sgen-cfdt.fr/actu/pe46-gestion-carriere-2018/ – retour de la demande le lundi 5 mars 2018.