Le CHSCT ministériel du 30 mars 2022 a été l'occasion de faire le point sur la situation sanitaire et le nouveau protocole. Patrick SOLER présidait l'instance. La CFDT était représentée par Gisèle BAULAND, Stéphanie CLARENC, Martine GIRARD et Jean François LE CLANCHE.
L’allègement du protocole et des consignes, la suppression partielle de l’obligation de porter le masque, décidés par le gouvernement, interrogent.
Un nouveau protocole qui interroge
La CFDT a manifesté son inquiétude. Le rebond épidémique sévissant depuis la mi-mars est de mauvais augure.
Pour la CFDT, il est primordial de continuer à respecter les gestes barrières. Il faut continuer de porter un masque, d’aérer régulièrement les locaux, de se laver les mains et surtout de faire preuve de bon sens.
L’heure n’est pas au relâchement !
Protocole, autotests…quelle conduite tenir et où trouver de l’information ?
Le ministère de l’Agriculture met régulièrement à jour sa foire aux questions (FAQ). Elle est accessible à toutes et à tous via ce lien. Elle donne des réponses claires et concises aux questions concernant le fonctionnement de l’enseignement technique agricole et de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage dans le contexte sanitaire lié à la COVID-19. N’hésitez pas à la consulter.
Le ministère vient de diffuser un « Flash info RH ». Il reprend les principales informations de la FAQ. Il intègre aussi les nouvelles dispositions portant sur l’organisation du travail au MAA à partir du 18 mars 2022. (Retour au régime de droit commun de télétravail). On note:
- suspension du passe vaccinal.
- maintien du passe sanitaire mais ce point ne concerne pas directement les agents du MAA.
- allègement des règles du port du masque et de distanciation.
- il n’y a plus de jauge pour les réunions présentielles.
- pour les personnes « vulnérables », la circulaire est toujours en vigueur, jusque fin 2022.
- enfin, pour les agents positifs à la Covid-19, le jour de carence demeure suspendu.
Pour la CFDT, les informations données par le ministère sont à consulter régulièrement. Par le biais de sa newsletter, la CFDT informe également les agents.
Enfin, les militant.es CFDT sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Pour les contacter, cliquez ici.
Point Covid-19
- Le nombre de cas confirmés et de cas contact est en hausse. Les apprenants, étudiant.es sont touchés.es comme les personnels.
- Une nouvelle livraison de masques chirurgicaux va avoir lieu début avril dans les lycées agricoles (EPL).
- Pour les autotests, l’expérience passée montre que les EPL sont les mieux placés pour les acheter. Ils sont réactifs et efficaces. Ils sont appelés à faire leurs commandes. Le ministère remboursera (sous certaines conditions). La délivrance gratuite d’autotests en pharmacie est toujours possible (cf. question 12 FAQ).
Dans les 11 écoles de l’enseignement supérieur on note:
- une recrudescence des cas.
- leur forte mobilisation et leur réactivité.
- une communication en interne pertinente, sous forme d’affichage, de courriers ou de notes de service.
- la convocation régulière des instances de dialogue social (CHSCT, CT) au niveau local.
La CFDT espère que la situation sanitaire ne va pas continuer de se dégrader. Les changements fréquents des règles sanitaires épuisent les agents et les équipes de direction, les étudiant.es et élèves également. Depuis deux années les agents de ce ministère ont fait face à la crise avec professionnalisme. Il est urgent de reconnaitre leur dévouement et de leur permettre de se projeter.
État d’avancement du Plan National de Prévention (PNP)
Ce plan est pluriannuel. Il programme des actions à conduire pour améliorer la qualité de vie au travail et la santé des agents. L’agenda prévisionnel est respecté. Les engagements pris par l’administration tenus.
La CFDT a participé activement à l’élaboration de ce plan. Elle remercie le ministère et notamment les inspecteur.trices « santé et sécurité au travail » qui malgré la pandémie ont poursuivi leur travail.
Transports des apprenants
La DGER va retoiletter la note de service portant sur le transport collectif des apprenants, lors de sorties scolaires, notamment la question de la responsabilité des enseignant.es assurant leur transport en tant que conducteur.trices.
Pour la CFDT, ce travail est nécessaire. La NS doit être claire et pragmatique. La CFDT estime qu’on ne peut pas forcer un agent à conduire un transport collectif avec des apprenants. L’utilisation d’un véhicule personnel à cette fin est totalement déraisonnable et doit être proscrite.
Vêtements de travail, vêtements de protection et EPI
La réglementation est précise. Les vêtements de travail sont destinés avant tout à protéger les agents contre les salissures occasionnées par les taches qu’ils et elles ont à réaliser. Ils peuvent également caractériser une profession (uniformes…).
Les vêtements de protection constituent une catégorie spéciale de vêtements de travail qui a pour vocation de protéger leur bénéficiaire contre les accidents ou les intempéries. Ces vêtements protecteurs (blouse, bleu de travail, tablier de protection, etc.) et les EPI (casque, chaussures de sécurité, appareil de protection auditive, masque de protection respiratoire, etc.) assurent la sécurité des agents. Ils constituent des équipements de protection individuelle (EPI) et doivent répondre à des normes très précises.
L’évaluation des risques professionnels permet à l’employeur de déterminer les vêtements et les équipements de protection à porter en fonction de chaque intervention réalisée. Dans la mesure où les vêtements de travail, de protection et les EPI sont rendus obligatoires par l’employeur, il devra les fournir gratuitement, en assurer l’entretien autant que nécessaire et les maintenir en bon état.
Pour la CFDT, l’administration a déjà apporté une réponse sur ce sujet en 2020. Pour les EPLEFPA, J.L TRONCO, ancien adjoint au DGER avec tranché ce point. C’est bien aux EPLEFPA de fournir les équipements aux agents. Par contre, la question de leur financement se pose.