Écoles en quartier « politique de la ville » : la CFDT saisit le Conseil d’Etat

Le 08 janvier 2026, la CFDT Éducation a saisi le Conseil d'État contre le ministère de l’Éducation nationale pour obtenir l’ouverture du droit à l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) à toutes et tous les fonctionnaires de notre ministère qui en sont privés à tort.

Nous demandons depuis des années qu’une liste actualisée des écoles relevant de la politique de la ville soit établie, l’administration s’appuyant sur un arrêté de 2001 jamais remis à jour depuis.

Les personnels de ces écoles sont ainsi spoliés de leur droit à l’ASA (Avantage Spécifique d’Ancienneté) et à des points supplémentaires pour les mutations.

– droit, pour l’avancement, à une bonification d’ancienneté d’un mois pour chacune des trois années premières années et à une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
– droit à 90 points pour les mutations inter après 5 ans d’exercice.

Alertée, notre fédération a interpelé le ministère de nombreuses fois sans succès.

Elle vient de saisir le Conseil d’État.