[TARN-ET-GARONNE] Carte scolaire rentrée 2023: compte-rendu du CSA SD et du CDEN

Compte-rendu du CSA-SD et du CDEN qui valident les mesures de fermetures et d'ouvertures pour la rentrée 2023 en Tarn-et-Garonne.

Compte-rendu du CDEN du 17 février 2023

Suite au boycott par les organisations syndicales et la FCPE du CDEN du mardi 14 février, cette instance a été reconvoquée le vendredi 17 février 2023. Elle se déroule à la préfecture en présence de la préfète, de la FCPE, du Dasen, des IEN, du pôle DRH de l’administration, des représentants des élus et des organisations syndicales (Sgen-CFDT, FSU, Se Unsa)

Il y a eu une déclaration liminaire de la FCPE qui a lu la déclaration commune intersyndicale et FCPE.

Les organisations syndicales de leur côté n’ont pas lu leur déclaration pour permettre le débat sur l’école Marcel Pagnol de Montauban. En effet, la représentante de la mairie de Montauban devait quitter le CDEN vers 10h. Les déclarations seront annexées aux compte-rendu.

Déclaration CDEN février 2023

Comme au CSA-SD, le Dasen a commencé le CDEN par un powerpoint. Il était identique à la première instance.

Au niveau de la carte scolaire, il n’y eu aucun changement fondamental par rapport au CSA-SD (voir compte-rendu du CSA-SD) même si des éléments nouveaux ont été apportés sur les écoles de Montauban et l’école de Garganvillar. (modifications indiquées en rouge ci-dessous)

Garganvillar -1 mais le Dasen s’engage à un comptage à la rentrée et à réouvrir si nécessaire. Si il y a réouverture, l’enseignante pourra réintégrer son poste et la DSEN prendra ce moyen sur un poste de remplaçant.

Circo Montauban Centre

Fermetures

Montauban – Lalande -1
Montauban – Pagnol -1 ferme avec 2 fermetures conditionnelles. En effet, le dasen attend la validation de la fermeture de l’école Marcel Pagnol au conseil municipal de Montauban , le 21 mars

Ouverture ferme

Montauban Villebourbon maternelle +1

Ouvertures conditionnelles

Ces ouvertures se feront si la fermeture de l’école Marcel Pagnol est décidée par le Conseil Municipal de Montauban

Montauban – Panassié +1 pour cause de redéploiement des élèves de Pagnol
Montauban – Lapierre +1 dédoublement des GS

Remarques:

Si finalement suite au comptage de la rentrée, il n’y a pas réouverture à l’école de Saint Porquier et de Dieupentale, les 2 postes récupérés iront vers la brigade de remplacement.

Votes unanime contre: FCPE + Organisations syndicales + élus

Compte-rendu du CSA-SD du 8 février 2023

Il y a eu lieu le mercredi 8 février 2023 à 9h, le premier CSA SD sur carte scolaire. Ce CSA SD s’est déroulé sans règlement intérieur. Mais en conformité avec les textes nationales, contrairement au CTA SD qui existait avant les dernières élections professionnelles, les organisations syndicales ne sont pas reconvoquées pour étudier « un plan B » lors d’un vote unanimement contre. La proposition de la DSDEN ne peut donc être réétudiée que lors du CDEN du 14 février ou 17 février s’il n’y a pas le quorum.

D’autre part, le vote n’est pas obligatoire. Ces nouvelles règles décidaient par le gouvernement réduisent encore une fois le dialogue social et ne permettent pas de défendre correctement les écoles et les collèges.

Le Sgen-CFDT s’est étonné de l’iniquité entre les départements. Certains CSA SD ont été reconvoqués d’autre non puisque que le ministère a clarifié les règles auprès des rectorat seulement mercredi dernier.

Les présents étaient :

Du côté de l’administration :

Dasen – Mr Roques
Secrétaire Générale – Mr Bigot
DRH – Mr D’Albis de Razengue
Gestionnaire – Mme Debue
5 IEN – Mr Belly + Mr Doussine + Mme Messaoudi + Mme Cornier-Goering + Mr Haim

Pour les organisations syndicales

FSU
SE unsa
FO
Sgen-CFDT : Delphine Born et Olivier Marquez-Cayla

Le Sgen-CFDT a fait une déclaration liminaire, ainsi que les autres organisations syndicales.

Déclaration CSA SD février 2023 du Sgen-CFDT

Réponse du Dasen aux déclarations liminaires et présentation générale de la carte scolaire sous forme d’un powerpoint.

Le Dasen ne veut pas se positionner sur la question des retraites et sur le pacte proposé par notre ministre. Droit de réserve oblige.

Concernant les médecins scolaires, il y 6 supports disponibles mais pas de médecins. Ce n’est pas une économie mais c’est un manque de médecin. Il y a un appel à candidature. 2 médecins à la retraite aident sur certains dossiers.

L’ensemble des départements de l’académie sont en perte d’effectifs. Prévisions (DEPP) pour la rentrée 2023 et variations attendus 2023 : -1.3%

Taux d’encadrement dans le département. Même avec moins 5 emplois, le Tarn-et-Garonne arrivera +0.05 avec un P/E de 5.87. En 2016 le P/E était de 5.35 en 2023, le P/E sera de 5.80. La moyenne de l’académie est 5.77.

21741 élèves dans le 82 avec -282 élèves en moins dans le premier degré pour la rentrée 2023. La DSDEN table sur plutôt sur moins 250 élèves.

Globalement, si le ministère comptait 1 classe pour 24 élèves. Le département aurait pu rendre 12 postes. Le Dasen indique que l’on peut critiquer la politique nationale, mais on n’a jamais eu autant de postes.

Nombre d’élèves par classe

Circo de Valence – 1.1 %E/C 20.3
Circo de Caussade +0.07% E/C 21.76
Circo de Castel -1.41% E/C 22.31
Circo de Montauban Ash -2.27% E/C 22.75
Circo de Montauban Sud -3.95% E/C23.11
Circo Montauban centre -0.83% E/C21.34

Entre 2016 et 2022, on a perdu 2014 élèves. Les collèges vont donc être impactés et sont déjà impactés

Dans le département, on a

28 écoles à une classe
18 écoles à 2 classes
37 écoles à 3 classes

3743 élèves soit 17 % des élèves sont dans des petites classes.

Il y a des intérêts particuliers mais il y a aussi l’intérêt général. Le dasen s’interroge sur certains postes sur des écoles, même en RPI avec seulement 10 élèves. Il a prévenu tous les élus. Attention, dans le futur, le gouvernement autorisera les fermetures d’école sans avis du maire. Il en va de la responsabilité des élus de réfléchir de la pertinence de certaines écoles et classe.

Le dasen indique que si on ferme une classe rurale à petit effectif, il peut ouvrir un poste de Rased ou de remplaçant.

Les priorités départementales sont :

Équité sur le territoire
Remplacement
Formation
Les résultats des élèves

Les priorités ministérielles sont :

Plafonnement des classes à 24 en GS, CP et CE1
Dédoublement des GS en REP
Accompagnement de l’école inclusive
Evaluations annuelle en CM1
Refonte de l’éducation prioritaire
Donner plus de liberté d’innovation
Créer dans chaque territoire une dynamique collective autour de l’école

Le remplacement dans le département

Bilan du non remplacement nombre de demi-journée

septembre 104
octobre 364
novembre 674
décembre 776
janvier 630

Les organisations syndicales interrogent le Dasen sur la souffrance des enseignants qui se mettent en arrêt, qui demandent une rupture conventionnelle…. Cela coute en dispositif de remplacement. Le maintien des constellations est-il ,vraiment une priorité ?

Mme Dubarry indique que lorsque nous sommes à 68 classe non remplacée, on a arrêté la formation. Mais stopper totalement la formation continue pour récupérer des remplaçants ne permettrait d’avoir à disposition que 14 personnes. Ce ne serait pas judicieux.

L’inclusion dans le Tarn-et-Garonne

Le Dasen indique qu’il y a un taux important des élèves reconnus avec un handicap dans le département : 4.0% % des élèves dans le 1er degré et 5.5% second degré

Elèves avec notification en attente de place en ESMS (Établissement ou service social ou médico-social) hors ambulatoire (1^er et second degré)

Notif DITEP 26 élèves
Notif IME 142 élèves
Notif IEM 87 élèves

Elèves avec notification en attente de place en ESMS ambulatoire (1^er et second degré)

SESSAD DITEP 59 élèves
SESSAD IME 164 élèves
SESSAD TSA 26 élèves
SESSAD IEM et IES 61 élèves

Faute de place dans les structures, les élèves reste dans les classes ordinaires. Pour quelques élèves, la seule solution est la déscolarisation. Le Dasen a pris contact avec l’ARS pour essayer de trouver une solution

Enseignants référents nombre de dossier par ERSH

privé et public 231 élèves
public 234 élèves
Moyenne académique 2019 : 220 élèves
Moyenne nationale 2019 : 214 élèves

Les évaluations

Les résultats des élèves de CP et de CE1 sont en dessous par rapport à l’académie et le national mais il y a une progression depuis la rentrée. Pareil pour la 6eme, le DNB et le bac

Dans le second degré, c’est compliqué aussi. Il faudrait un collège et un lycée de plus sur Montauban. Il n’y a pas assez d’enseignement supérieur.

Au niveau des cordés de la réussite. Le Tarn-et-Garonne a triplé le nombre d’enfants suivis.

Carte scolaire

Circo Castelsarrasin E/C 22.33

Fermetures

Lavilledieu du Temple -1
Saint Porquier -1 et -0.008 de décharge de direction RESERVE (comptage à la rentrée) Si réouverture, l’enseignante qui était en poste pourra réintégrer son poste.
Garganvillar -1 Une charte est en cours de signature.

Ouvertures

Castelsarrasin – Marie Curie +1 et +0.008 de décharge de direction. Même avec une ouverture sur l’école Marie Curie, aucune fermeture sur Jules Ferry, cela ne résout en rien le problème de l’école des Cloutiers qui commencera l’année avec 28 élèves par classe minimum. Le Sgen-CFDT a demandé encore une fois le passage en éducation prioritaire pour Castelsarrasin et il reste septique à la proposition du Dasen de demander au ministère de passer la commune en cité éducative. La majorité des cités éducatives en France ont été crée pour soutenir les REP et REP+. La cité éducative n’apporte rien en termes de moyens humains aux écoles et collège contrairement au label REP ou REP+. Par contre elle permet d’avoir des financements pour des actions demandées par les communes, les écoles ou les collèges. Ce financement hypothétique ne peut se faire qu’après montage d’un dossier.
Montech – Sarragnac +1 et +0.5 de décharge de direction. Les effectifs sont en hause. La mairie affecte les nouveaux élèves vers l’autre école de la commune.

Circo Caussade E/C 21.7

Fermetures

Caussade Pagnol -1 et -0.25 de décharge de direction. Fermeture d’une classe mais le dasen indique qu’il aurait pu fermer deux classes.
Nègrepelisse élémentaire -1 Fermeture d’une classe mais le dasen indique qu’il aurait pu fermer deux classes. Mais la présence de l’occitan complique la répartition des élèves
Septfonds élémentaire -1 et -0.008 de décharge de direction. Les chiffres donnés par la maire ne sont pas les mêmes que ceux de l’école.

Circo Montauban ASH E/C 22.75

Fermetures

Verdun sur Garonne – La Fontaine -1 Le dasen indique qu’il aurait pu fermer deux classes
Grisolles maternelle -1 et -0.008 de décharge de direction
Dieupentale -1 et -0.17 de décharge de direction RESERVE (comptage à la rentrée) Si réouverture, l’enseignante qui était en poste pourra réintégrer son poste.

Circo Montauban Centre E/C 21.34

Fermetures

Montauban – Lalande -1
Montauban – Pagnol -3 Le Dasen indique qu’il s’orientait vers la fermeture d’un poste. La fermeture de l’école est un choix de la mairie.

Ouvertures

Montauban – Panassié +1 pour cause de redéploiement des élèves de Pagnol
Montauban Villebourbon maternelle +1
Montauban – Lapierre +1 dédoublement des GS

Circo Montauban Sud E/C 23.11

Fermeture

Orgueil -1

Ouverture

Verlhac-Tescou +1

Circo Valence d’Agen E/C 20.3

Fermeture

Moissac – Bouisset -1 Le dasen indique que l’on aurait pu fermer deux classes

Autres mesures

Enseignants référents avec resectorisassion : +1
UEE pech blanc albias: +1/2 poste
EPE2a Monclar de Quercy +1/2 poste
Transfert de l’Ulis de Labastide du Temple à Golfech avec -0.08 de décharge de direction

Bilan

Fermetures : Lavilledieu + Saint Porquier + Garganvillar + Pagnol Caussade + Nègre élem + Septfons élem + Verdun La fontaine + Grisolles maternelle + Dieup + Lalande Mtban + Orgueil + Bouisset Moissac + Pagnol Mtban (-3) = -15,74

Ouvertures : Castel Marie Curie + Montech Sarragnac + Montauban Panassié + Verlhac tescou mater + Montauban Villebourbon = +8.58

Lapierre Montauban (dédoublement GS) + ERS + UUE Pech Blanc Albias (+0.5) = +2.5

2,4 postes en réserve pour éventuellement rouvrir en septembre à Saint Porquier et Dieupentale. Si ces réouvertures ne sont font pas, le dasen les affectera sur la brigade de remplacement.

Vote

Vote unanimement contre des organisations syndicales

Questions diverses du Sgen-CFDT:

le Sgen-CFDT aimerait savoir comment envisagez-vous le recrutement des PE volontaires pour aller au collège pour participer à l’heure de soutien auprès des 6eme dans notre département. Compléter par une question du Se Unsa sur les postes de technologie au collège.

Pas de retrait de postes même sans techno en 6eme mais il y aura des non renouvellements de contrat de contractuel.

Le volontariat des PE en 6ème est à construire. Sur quel budget ? Probablement sur le budget 1er degré…

D’autre part, les écoles ont été destinataire d’un mail de « odg@ac-toulouse.fr » qui demande aux directeurs l’état de présence des AESH pour la journée du 31 janvier 2023. Comment un directeur gréviste peut vérifier que les AESH sont présents sur l’école puisque par définition il est absent ? Quelle est l’utilité de ce mail puisqu’ il y a un état de service à remplir par les AESH et les enseignants de l’école ?

Ce n’est pas le fait de la dsden. Olympe de gouge ne pas savoir qu’il y a une remontée. La DSDEN va se mettre en contact avec Olympe de Gouge.