Compte rendu de la réunion du Comité d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CHSCT) Départemental le jeudi 30 avril
Section Sgen-CFDT Tarn et Garonne,
Le Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail (CHSCT) Départemental s’est réuni mardi 5 mai après-midi dont l’ordre du jour était la réouverture des écoles et des établissements les 11 et 18 mai. Compte rendu ci-dessous
Beaucoup de questions ont été posées, quelques réponses apportées mais encore beaucoup d’incertitudes et des informations qui évoluent quotidiennement.
En tant que personnel, vous devez être informés du protocole d’organisation de votre école, de votre établissement. Vous devez suivre une formation aux principes de respect des règles sanitaires. Les instances locales doivent être réunis.
Si vous rencontrez des difficultés dans votre école, votre établissement ou des difficultés personnelles. N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous accompagner.
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Montauban, le 05 mai 2020 |
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| Compte rendu CHSCT du mardi 5 mai 2020
Présents en Visio conférence M Roques : DASEN M Mach :SG M D’Albis de Razengues : Conseiller départemental de prévention Mme Vialas : Assistante de prévention départemental Représentants du personnel : Fatiha Raynal Sgen-CFDT FSU (4) UNSA (2)
M Le Dasen rappelle le contexte de crise et des décisions qu’il ne commentera pas. Le partenariat avec les collectivités se fait très régulièrement avec les services de la préfecture, le conseil départemental ainsi que les collectivités locales afin de mettre en place les transports, les conditions d’accueil sanitaire et de l’adaptation des locaux. La sécurité est prioritaire il n’y a pas de rigidité concernant les effectifs accueillis, le respect des préconisations sanitaires est la priorité. La réouverture des établissements répond à des enjeux sanitaires et sociaux mais doivent répondre à la réalité du terrain. Les services de la DSDEN sont à l’écoute des situations compliquées. Concernant les masques ont été ou seront envoyés aux établissements. De plus, les personnels devront recevoir une formation sur l’utilisation des gestes barrières et un accompagnement dont la mise en place est en réflexion avec les infirmières et les pompiers. Aux questions concernant les pressions exercées par les hiérarchies sur les directions d’écoles, M Le Dasen parle de maladresse. Concernant le problème de la responsabilité pénale des agents de l’état : il faudrait prouver que l’établissement est responsable de la contamination par le non-respect du protocole sanitaire. Il parait très peu probable que l’on puisse imputer la faute sur l’agent. Un questionnement sur la difficulté des directeurs et directrices d’école à assurer au mieux leurs missions, la lourdeur de la tache doit être accompagnée par les IEN afin que les protocoles soient validés par une autorité.
M. Le Dasen fait le point sur les communes qui pour l’instant refusent ou restreignent la réouverture des écoles soit environ 15-20 communes : Montech, Lacourt ST P, Castelferrus, St Porquier Finhan Bourret Montauban prendra très certainement une décision de report, Dieupentale, Bouillac, Nègrepelisse, Bioule, Varen, Corbarieu, Reyniès (pas d’enfants de maternelle dans un 1er temps), St Nicolas de la G, Espalais, Malause et Bardigues (ces 2 dernières en attente…). Castelsarrasin est en réflexion Le pré rentrée doit être réfléchie ainsi que les instances qui doivent cependant être informées. Les protocoles pourront être accompagnés par les équipes de circonscription et la DSDEN, à demander. Concernant la garde des enfants des personnels de l’EN. Le ministère apportera une réponse rapidement mais les enseignants doivent pouvoir bénéficier d’une ASA (autorisation spéciale d’absence) pour garder leur enfant au mois de mai comme c’est possible pour l’ensemble des salariés Le Sgen-CFDT, demande à ce que les CHS (dans le 2nd degré) soient réunies avant la réouverture, il serait souhaitable que M. Le Dasen le conseille fortement aux chefs d’établissements. Le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) va devoir être complété pour chaque école et établissement, le risque biologique étant reconnu. Afin d’accompagner les directeurs et directrices d’écoles ainsi que les chefs d’établissement, les conseillers de prévention, vont proposer prochainement un outil de travail. Le RSST peut être rempli par tous les agents en cas de situation qui met en jeu leur sécurité, leur santé au travail. Bien Cordialement Pour le Sgen-CFDT 82 82@sgen-cfdt 82 |
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