Compte-rendu du CDEN et CTSD Tarn et Garonne – Carte scolaire du mois de février 2018

Compte rendu du CDEN du Tarn et Garonne du mardi 6 février 2018

Il s’est tenu le mardi 6 février le CDEN carte scolaire qui fait suite au CTSD carte scolaire du jeudi 1er février.
Les présents étaient le DASEN, la Secrétaire Générale et 2 personnels de la DSDEN, la FCPE, le représentant des DDEN, de la mairie de Montauban, de l’ESPE, les représentants des maires du département, du Conseil Départemental, les 6 IEN ainsi que les syndicats ( Snuipp-FSU, SE-Unsa et Sgen-CFDT)

Le Sgen-CFDT était représenté par Delphine Born et Olivier Marquez-Cayla.

Il y a eu très peu de changement par rapport à la carte scolaire votée lors du CTSD.
Nous avons eu quelques indications d’ordre général (voir ci-dessous compte-rendu du CTSD) et explications supplémentaires sur certaines décisions.

La discussion s’est axée sur l’école Louis Aragon et la situation de Castelsarrasin.

Déclaration du Sgen-CFDT

Déclaration CDEN Sgen-CFDT tarn et Graonne le fevrier 2018

Mesures de carte scolaire

Mesures carte scolaire 2018

 

Voici les  changements que nous avons eu lors de ce CDEN

• Transformation des 11 postes de ZIl en DB
• Création d’un poste fléché occitan à Ferdinand Balès et au Sarlac à Moissac
• Ouverture d’un poste entier sur l’école Dareysse de Verdun sur Garonne et non 1/2
• Transformation d’un poste ordinaire en poste occitan dû au transfert des élèves occitanistes de Louis Aragon

Discussion

La discussion s’est portée, à l’initiative de la FCPE, sur 2 sujets:

• L’école Louis Aragon.

La FCPE demande des explications sur le passage d’école maternelle en école primaire. Elle a peur d’une ghettoïsation et la disparition de la mixité sociale. Le quartier Issanchou est très vivant et l’association de quartier n’a pas été consultée.

L’IEN répond que même si le dispositif d’accueil des moins de 3 ans part sur l’école Villebourbon, l’école reste à 5 classes, 2 classes en maternelle et 3 classes en élémentaire. Il y aura un agrandissement du secteur pour que l’école soit perenne et qu’il y ait toujours de la mixité. Actuellement l’école accueille des élèves orphelins d’autres écoles faute de place. Ces élèves ne restaient pas à Louis Aragon pendant toute leur scolarité.Les partenaires seront consultés après ce CDEN. Il faut respecter les instances.

Le représentant des DDEN explique l’histoire de cette école. Il demande que cette modification soit suspendue pour permettre une large consultation des différentes parties. Cette transformation était-elle un secret?

DASEN: Il n’y a pas eu de secret. Il n’y avait pas d’alternative. Ce sera bénéfique de passer en école primaire.

La représentante du département s’interroge sur la méthode. Y a-il encore une négociation possible? Quelles sont les marges de manœuvre?

Pour le Dasen, ce n’est pas un secret. Toutes les mesures étudiées en CDEN, les élus sont prévenus. Des échanges ont lieu et chacun fait valoir ses arguments mais il y a un calendrier contraint.

Mme Kothé, représentante de la mairie de Montauban indique que l’école était en perte de vitesse. Il faut mieux répartir les élèves pour éviter la fermeture.

• Castelsarrasin

Pour la FCPE (comme pour le le Sgen-CFDT lors du CTSD), Castelsarrasin a tous les critères pour être étiqueté en REP.  Elle indique que les difficultés de Castelsarrasin sont les mêmes que pour les écoles de Moissac. Elle demande donc à être vigilent sur  ces écoles.

Pour l’IEN, lors des 3 dernières années, on perd 85 élèves en maternelle. Si on regarde le secteur intramuros, on aura 294 élèves avec E/C (nombre d’élèves par classe) à un peu moins de 25 élèves même avec un retrait d’un poste. Nous sommes en dessous des seuils de REP.

 

CTSD du jeudi 1er février

Il s’est tenu le jeudi 1 février 2018 le CTSD carte scolaire pour préparer la rentrée 2018. Ce CTSD sera suivi par un CDEN le mardi 6 février. La carte scolaire pourra donc encore évoluer.

Lors de ce CTSD, l’administration était représentée par le DASEN, la Secrétaire Générale,  les 6 IEN de circonscription et 2 personnels de l’administration. Du côté syndicat, il y avait 10 représentants syndicaux dont Delphine Born et Olivier Marquez-Cayla pour le Sgen-CFDT.

 

Introduction du Dasen

En gras, indications données lors du CDEN

En introduction, le DASEN a précisé la situation académique et départementale, ainsi que les priorités départementales.

• Situation académique et départementale :

+ 89 postes pour l’académie.

• Volonté d’augmenter le P/E (nombre de professeurs pour 100 élèves) pour chaque département de la part de la Rectrice avec un rééquilibrage entre les département de l’académie. 5 départements avaient un P/E très élevé ( vers 5,80). 3 départements avait un P/E bas comme celui du Tarn-et-Garonne.
• P/E très faible en Haute-Garonne donc besoin très fort.
• Dans le Tarn-et-Garonne :
  • -188 élèves prévus pour la rentrée 2018.
  • 500 élèves en moins depuis 3 ans:
    • -51 élèves pour la rentrée 2015
    • -300 élèves pour la rentrée 2016
    • -143 élèves pour la rentrée 2017
  • Pour maintenir le P/E, on aurait pu supprimer 10 postes
  • En 5 ans, le P/E du département passe de 5.07 à 5.40. Progression sans précédent. La moyenne française est autours de 5,35.
  • Dans le Tarn-et-Garonne, le nombre d’école de moins de 3 classes est de 39%. Dans l’académie, cela va de 27% (Haute-Garonne) à 67%. La moyenne académique est de 50%.

 

• Priorités départementales :

  • Cp dédoublés en REP. Mesure bénéfique pour les élèves qui coute 15 postes
  • Ruralité. Le nombre de classe que l’on ne ferme pas en dessous du seuil est de 19 classes dont 14 en milieu rural dont 3 concernent des fermetures d’école. IL y a donc une bienveillance.
  • Populations les plus fragiles : ULIS, public non francophone (UPE2A). Dans la continuité des années précédentes
  • Continuité des mesures engagées : -3 ans, remplacement et occitan

D’autre part, il y a la mise en place d’une politique culturelle volontariste

• Ouverture d’une filière CHAM sur le secteur de l’école Ferdinand Buisson et collège JeanJ Jaurès
• Ouverture d’une CHAT sur le secteur de l’école  Orgueil et le collège Labastide St Pierre

 

Mesures de carte scolaire

En italique et en gras, les modifications du plan B

 

Circonscription de Castelsarrasin :

• Fermetures :
  • – 1 poste La Ville Dieu du Temple
  • – 1 poste à l’Ecole Maternelle Pierre Perret à Castelsarrasin
  • – 1 poste à l’élémentaire de Montbeton
  • – 1 poste à la maternelle de Montbeton

• Ouverture
  • + 1 poste à Bourret

• Discussion
  • La mairie a réalisé des travaux à la hauteur de 300 000 € au niveau de la maternelle Cassenel. Le Sgen-CFDT a demandé de rééquilibré la carte scolaire. L’IEN nous indique que cela fait 5 ans qu’il le demande ce rééquilibrage sans résultat. Même avec une fermeture sur Cassenel, l’IEN précise que nous aurions 294 élèves en maternelle intra muros pour 12 classes. Cela ferait 24.5 élèves par classe. Jusqu’à maintenant pour cause de « faute de place », il n’y avait pas d’accueil de tout petit. De plus la présence d’une crèche et de nombreuses nounous sur le secteur ne poussait pas à cette acceuil. Le Sgen-CFDT a demandé que le passage de Castelsarrasin en éducation prioritaire. Le Dasen est favorable à cette mesure. La carte sera réexaminée en 2020.
  • Montbeton ne perd pas la décharge à cause de la création de l’ULIS.

 

Circonscription de  Caussade :

• Fermetures
  • – 1 poste pour Parisot
  • – 1 poste à Monteils
  • – 1 poste à Lafrançaise JB Dolto
  • – 1 poste Réalville + – 0.25 décharge
  • – 1 poste à l’élémentaire d’Albias
  • – 1 poste à Montricoux

 

• Ouvertures :
  • + 1 poste à l’élémentaire de Nègrepelisse
  • + 1/2 poste à St Etienne de Tulmont, en occitan devient +1 poste lors du plan B

 

• Discussion
  • Montricoux : situation sous surveillance. L’IEN comptera les élèves à la rentrée de septembre. Une réouverture pourra alors être décidé si les enfants sont présents. Le Dasen met en garde que pour sauver Montricoux, il ne faudrait pas déstabiliser les écoles des communes voisines.7
  • St Etienne de Tulmont : 60 enfants en occitan environ pour 1.5 postes. Effectifs chargés dans les classes non-occitan. Le Dasen souhaite que l’équipe enseignante porte un regard bienveillant sur l’occitan.

 

Circonscription Montauban ASH

• Ouverture :
  • + 1/2 poste à Verdun sur Garonne à Dareysse

 

• Discussion
  • Verdun sur Garonne. L’effectif global serait correct mais avec l’occitan cela pose problème. L’IEN et les conseiller pédagogiques ont cherché des répartitions différentes mais difficile d’avoir une répartition des classes favorable. C’est pour cela qu’il y a la création de +1/2 postes.

Pour la carte scolaire.  La mairie veut garder 5 classes à l’école maternelle Verne et stabiliser les effectifs sur les 3 écoles : augmenter peu à peu Dareysse pour accueillir les montées de Verne. Répartition pour le 15 mai.

 

Circonscription Montauban  centre

• Fermetures
  • – 1 poste à l’école maternelle de Léojac
  • – 1 poste à la maternelle Hugues Aufray la Fobio
  • – 6 PDMQDC pour dédoublement CP
  • – 1/2 occitan à F. Bales

 

• Ouvertures : pour dédoublement CP
  • + 2 postes à Malrieu +0.08 de décharge de direction
  • + 1 poste à l’école du centre
  • + 2 postes à J Moulin
  • + 2 postes Brel +0.17 de décharge de direction
  • + 1 poste J. Guesde
  • + 2 postes Bales
  • + 2 postes à Lapierre

 

• Discussion
  • 6 PDMQDC disparaissent contrairement aux volonté de la rectrice. D’après le Dasen, on avait plus de PDMQDC que dans les autres départements de l’académie. Comme ils étaient sur le cycle 2 et avec le dédoublement des CE1 l’année prochaine, il n’y a plus besoin de ce dispositif dans ces écoles. Par contre,  on garde ce dispositif à J Guesde à cause des effectifs en CE1 et CE2. Concernant le mouvement, Postes fléchés ? Glissement des PDMQDC ? Aucune réponse pour le moment.
  • Cp dédoublé. Classe de CP uniquement sauf à l’école Sarlac à Montauban, on se sera un CP/CE1 à 15 élèves.
  • Maternelle Dolto. Le Sgen-CFDT a indiqué que l’école qui est en REP est la plus chargé de la ville.

 

Circonscription de Montauban sud

• Fermetures :
  • – 1 poste à Monclar de Quercy
  • – 1 poste à l’élémentaire de Bressols

 

Circonscription de Valence d’Agen

• Fermetures :
  • – 1 poste à Lamagistère Non fermeture lors du plan B
  • – 1 poste à l’école Mathalys à Moissac
  • – 1 PDMQDC à l’école  Chabrié /  Sarlac à Moissac
  • – 1 poste G

 

• Ouvertures :
  • +1 poste (CP dédoublé) à Sarlac + 0.17 pour décharge de direction
  • +1 poste ( CP dédoublé) à l’élementaire Chabrié
  • + 1 poste (CP dédoublé)à Montbello

 

• Discussion
  • Ecole Mathalys à Moissac. – 4 élèves par rapport au seuil. Les effectifs ne sont pas en hausse. Il y aurait des demandes de dérogation. Il y a globalisation des effectifs sur la ville. Même si les effectifs augmentent, il n’y aura pas de réouverture.
  • Maitre G : Il est à pouvoir depuis plusieurs années. Le problème est sa localisation.

 

ASH hors circonscription 

• Fermetures
  • Etablissements et services médico-sociaux
    • – 1 poste IME P Soulie
    • – 1 poste IME Pech Blanc
    • -1/2 poste à l’ITEP
  • Déplacements
    • Les ULIS de Balès et Lapierre pour pouvoir mettre les CP dédoublé

 

• Ouvertures
  • 5 ULIS (les 2 ULIS déplacés + 3 ULIS crées) à Lafrançaise, St Nicolas de la Grave, Montbeton, St Nicolas de la Grave, Labastide du Temple, La Ville-Dieu-du-Temple
  • + 1/2 poste à l’IME P Sarraut
  • + 1/2 poste PE ASH
  • + 1/2 poste autour d’un projet autisme en partenariat avec un établissement spécialisé.

 

• Discussion
  • IME Il y a eu une étude en détail des besoins dans chaque IME. A l’IME, les enseignants avaient des missions d’éducateurs et ce n’est pas leur rôle. A l’IME de Pech Blanc, des adolescents de 17 à 20 ans préfèrent une formation professionnelle.
  • ITEP : moyenne à 3 ou 4 élèves par groupe après fermeture

 

Autres mesures 

• Ouvertures :
  • 1 poste UPE2A à F Buisson à Montauban
  • 2 postes de remplaçant
  • Redécoupage des Zones d’intervention des Psychologues scolaires au profit de Montauban depuis Castelsarrasin et Valence
  • Transformation de l’école Bilingue Aragon en école primaire (cycle 2 pour rentrée 2018, cycle 3 pour rentrée 2019) -3 ans sera déplacé sur maternelle Villebourbon. Le transfert de l’occitan se fera  sur C Claudel dès la rentrée 2018.

 

• Discussions
  • Louis Aragon. Volonté d’en faire une école de quartier. Perte de l’occitan qui retourne à Camille Claudel. Suppression du dispositif moins de trois ans qui déménage à Villebourbon maternelle.
  • Psychologues scolaire. Avec le nouveau corps, les créations de postes de psychologues scolaires ne relèvent plus du département. Par contre l’organisation de leur secteur si. Il y a des besoins sur Montauban.

 

Informations données par le Dasen

Pas de fermeture dans la ruralité mais il faudra réfléchir au réseau des écoles dans ces secteurs ou on demande au élus : Bourg de Visa, St Cirq, Brassac-St Nazaire de V- Fauroux, Sauveterre -Tréjouls, Espalais-Pommevic, Angeville-Caumont-St Arroumex, Labastide du T- les Barthes, Faudoas-Le Causé… Le travail sera engagé avec les élus de ces communes pour envisager de nouveaux regroupements.

Vote et plan B

 Vote

•  Vote unanime contre des organisations syndicales

Plan B

Le DASEN, suite à notre vote unanimement contre, nous a proposé un plan B.

• Lamagistère : Il est légitime de faire un effort pour une année donc pas de fermeture
• Le 1/2 poste à St Etienne de Tulmont passerait à 1 poste entier : difficultés actuelles plus création de ULIS
• Le DASEN souhaite augmenter le 1/2 poste à Dareysses pour passer à un poste mais avant de l’officialiser, il souhaite recalculer l’ensemble des mesures évoquées.

2eme vote

•  Contre : Snuipp-FSU
• Abstention : Sgen-CFDT et Se-Unsa

Même si il y a encore trop de fermeture, la prise en compte de la situation difficile de Lamagistère a été prise en compte.