PACTE 1er DEGRE : missions et indemnités

Un nouveau BO est paru pour cadrer les missions PACTE dans un contexte de restriction budgétaire.

LES MISSIONS

 1° Des missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves :

  • Soutien renforcé dans la maîtrise des savoirs fondamentaux pour les élèves les plus en difficulté (ancien motif Session de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e)    18 heures
  • Intervention dans le dispositif Devoirs faits.      24 heures
  • Intervention dans les dispositifs Stages de réussite et École ouverte.   24 heures
  • Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux       24 heures  Cette mission est prioritaire

Attention : à ce temps devant élèves s’ajoutent les temps de réunions de coordination et l’obligation d’effectuer des bilans…qui ne sont pas comptabilisés

 2° Des missions d’accompagnement des élèves ou des missions d’innovation pédagogique effectuées au cours de l’année scolaire.

  • Coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique.             /
  • Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers.           /
  • Référent harcèlement scolaire /

Ces missions peuvent donner lieu à l’attribution de plusieurs parts fonctionnelles ou de demi parts.

Précisions :

– C’est l’IEN qui fixe pour chaque école les missions complémentaires en fonction des besoins identifiés sur proposition des directeurs d’école

– Les PE qui exercent dans les établissements du second degré (SEGPA) peuvent également bénéficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prévues pour les enseignant.e.s du second degré.

– Les missions sont ouvertes à tous (sauf stagiaire) : enseignants à temps partiel, contractuels, psy EN…et quel que soit le cycle où le personnel exerce.

– Un enseignant du premier ou du second degré peut accepter au maximum 3 missions (sauf pour le pacte LP où il peut en accepter 6).

 

 

LA REMUNERATION

Le véhicule législatif utilisé est la création de parts fonctionnelles de l’ISAE/ISOE

Une part fonctionnelle correspond à l’exercice d’une mission complémentaire.

Le bénéfice de chaque part fonctionnelle est exclusif de toute autre indemnité ou rémunération versée au titre de l’exercice de la même mission

Chaque mission est rémunérée au taux annuel de 1250 € bruts qui est payée par neuvième soit 125,65 € nets d’octobre à juin.

 

Remarque : pour les problématiques de non réalisation de missions (en cas de maladie en particulier) nous consulter ou se référer au BO