Zoom sur les élèves à besoins particuliers au 9 juin 2022

L’inclusion, une priorité

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, encourage et facilite la scolarisation en milieu ordinaire des jeunes en situation de handicap. L’enseignement agricole participe à cette dynamique, ce dont se félicite le Sgen-CFDT. L’application de la loi, depuis sa promulgation, outre le besoin d’appui des établissements pour développer un accueil de qualité, a mis en évidence les aspects financiers et administratifs pour répondre aux besoins de ces publics.

Le Sgen-CFDT souligne l’existence d’un des deux piliers de la loi de 2005, c’est à-dire l’accessibilité pour l’élève en situation de handicap à la formation de son choix, au sein de l’enseignement agricole. Il serait plus juste d’ailleurs de parler plutôt d’élèves à « besoins pédagogiques et/ou éducatifs particuliers ». Le deuxième pilier, porté par la loi, est la compensation. Pour le Sgen-CFDT, c’est là où le bât blesse. Les compensations humaines, techniques et organisationnelles, ne sont prises en compte par l’État que sur prescription de la maison du handicap (MDPH).

Un nombre croissant d’élèves à besoins particuliers scolarisés

On constate dans les EPLEFPA, un nombre croissant d’élèves en situation de handicap. Ils et elles souffrent de handicaps de plus en plus sévères qui ne sont plus seulement liés à des troubles des apprentissages. Par exemple des maladies psychiatriques (schizophrénie, psychose, troubles bipolaires). L’enseignement agricole est fier d’accueillir ces jeunes en difficulté. Cependant, ces troubles graves du comportement sortent souvent du champ de compétences des enseignant.es, voire d’AESH non formés sur certaines pathologies particulières et peu communes.

Pour le Sgen-CFDT, il faut renforcer le volet formation des agents. Il faut différencier les formations à donner aux enseignants sur des prises en charge « dys », des formations que doivent recevoir les AESH sur des accompagnements plus organisationnels et humains que pédagogiques. Pour les enseignant.es, il faut mettre l’accent en formation initiale lors du stage de titularisation, sur les élèves à besoins pédagogiques particuliers et leur prise en charge lors de l’élaboration des séances de cours. Pour les AESH, c’est le volet éducatif et l’accompagnement dans la classe et l’établissement qui doit faire l’objet d’une réelle attention.

Nous demandons également plus de moyens ! Depuis cette loi, les procédures d’accueil des élèves en situation de handicap ont été précisées. Toutefois, procédures et dispositifs ne sauraient être portés haut sans y associer les moyens nécessaires.

Orientation des élèves à besoins particuliers

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) siège au sein de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). Elle se prononce sur l’orientation de manière à assurer la scolarisation de l’élève handicapé, au vu du projet personnalisé de scolarisation, élaboré par l’équipe pluridisciplinaire et les observations formulées par l’élève majeur (s’il est mineur, par ses parents ou son représentant légal).

Le Sgen-CFDT demande que l’orientation en lycée agricole soit faite, comme à l’Éducation nationale, en fonction des possibilités physiques de l’élève, pour ne mettre en échec ni l’élève, ni la structure qui l’accueille.

Distinction PPS-GEVA-Sco, PAP, PAI

Comment s’y retrouver dans ce maquis ? D’un côté, on a des élèves en situation de handicap reconnu par la MDPH. De l’autre, des élèves handicapés ou non, atteints de troubles de la santé ou atteints de troubles des apprentissages sans reconnaissance de la MDPH. Soit deux populations différentes.

• Handicap reconnu

Dans ce premier cas, le PPC (Plan Personnalisé de Compensation) et le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) sont validés par la CDAPH (collège d’associations et de médecins qui siègent au sein de la MDPH) et font l’objet d’une notification MDPH. Elle ouvre des droits à compensation financés par l’Etat. Le PPC décrit les besoins de compensation pour mettre en œuvre le projet de vie et le volet scolaire du PPC est le PPS, qui s’étend de la primaire au BTS.

La notification MDPH équivaut à la reconnaissance administrative des aspects médicaux du handicap. Le financement des AVS – AESH et du matériel pédagogique adapté découle de cette notification MDPH.

• Sans reconnaissance MDPH

En établissement scolaire, le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est validé par le médecin scolaire et construit en lien avec l’équipe pédagogique et éducative. PAI = protocole médical établit pour des jeunes atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (asthme, troubles digestifs, allergies…) accueillis en collectivités. Faute de dispositif adapté, jusqu’en décembre 2014, les élèves souffrants de troubles des apprentissages (« dys ») ont bénéficié d’un aménagement de leur scolarité via le PAI.

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) lui, répond au besoin de mettre en œuvre un dispositif d’aménagement de la scolarité des élèves atteints de troubles des apprentissages (« dys ») qui ne relèvent pas d’un PPS. En tant que de besoin, le PAP est un document qui suit l’élève tout au long de sa scolarité. Le médecin qui suit l’enfant constate les troubles. Le médecin désigné par la DRAAF valide ensuite le PAP (construit par l’équipe pédagogique et éducative en lien avec l’élève ou sa famille). Selon la sévérité de leurs troubles, les élèves atteints de troubles des apprentissages dys peuvent être couverts soit par un PAP, soit par un PPS.

Les « dys » (dyslexie, dysphasie, dyscalculie, dysorthographie, dyspraxie…) sont la population majoritaire en termes de représentation de handicap ou de difficultés en lien avec les apprentissages dans l’enseignement agricole. Le Sgen-CFDT demande que les besoins générés par la prise en charge de ces « dys », donnent lieu à compensation en moyens humains.

AESH-AVS, travailleurs pauvres de l’enseignement agricole

Le niveau de rémunération des AESH est notoirement insuffisant. Souvent employés à temps incomplet, leur rémunération mensuelle est en moyenne de 800 euros. Le Sgen-CFDT réclame la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH.

L’instruction technique DGER/SDPFE/2022-67 du 25/01/2022  pose un cadre qui soulève de nouvelles interrogations lors de sa mise en œuvre :

• Qu’est-ce que pourrait être l’évolution professionnelle d’un AESH ?
• Comment doit-on gérer l’emploi du temps hors accompagnement (5 semaines) ?
• Que fait-on des élèves accompagnés par un AESH parti en formation à l’extérieur ?

Le GEVA-SCO, remontée de difficultés

Des collègues nous ont indiqué que :

• « Ces jeunes bénéficient souvent d’un suivi GEVA-SCO.  Un dossier lourd de 8 pages à compléter, tous les ans. Obligation d’organiser une réunion avec un parent (pour les mineurs), une enseignante référente départementale, la vie scolaire, l’AESH (si AESH) et le coordo de la formation. Ce dossier GEVA-SCO est à l’origine des aménagements d’épreuves pour ces jeunes. Lorsque ce dossier est complet, il faut alors faire la demande d’aménagement d’épreuves à la MIREX pour les examens« .
• « Dans mon EPL, L’infirmière assurait ce suivi GEVA-SCO. Avec son départ et l’augmentation du nombre de dossiers, ce sont les coordo de formation qui ont récupéré ce travail. Grâce au GEVA-SCO, ces jeunes peuvent bénéficier de divers aménagements. Pour résumer, dans l’intérêt de ces jeunes, nous nous adaptons en bricolant. Il serait temps de considérer que l’accompagnement de ces jeunes est une tâche réelle faisant partie de nos missions. Et de la rémunérer en tant que telle ! ».
• « On ne peut pas être juge et partie ! « Je t’octroie des aménagements et donc je devrais te surveiller par la suite. On n’a pas les compétences professionnelles pour évaluer les vrais besoins d’un jeune. On a des difficultés à remplir le GEVASCO document scolaire pour la MDPH« 

Le Sgen-CFDT pointe là les difficultés de mise en œuvre de la partie administrative liée à la pédagogie du PPS. On voit bien dans ces témoignages que les équipes sont perdues dans les méandres des documents à renseigner.

Élèves à besoins particuliers, le mot de la fin

Le Sgen-CFDT lance une alerte. L’augmentation du nombre d’élèves à besoins pédagogiques et éducatifs particuliers doit faire l’objet d’une attention toute particulière. Lors du projet de loi de finances, il faut mobiliser des moyens à la hauteur des ambitions ! Et donner à tous le même accès à la scolarité.