Que faire en cas de retard des parents à la sortie de classe ?

• S’agissant de la sortie des élèves des classes maternelles à l’issue des temps scolaires, le midi et l’après-midi, la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise que « les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit. »

La circulaire précitée précise les dispositions graduées à mettre en oeuvre en cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur. En dernier recours, la persistance des manquements et le bilan du dialogue conduit antérieurement avec la famille peuvent amener le directeur d’école à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de l’enfance. 

• S’agissant de la sortie des élèves des classes élémentaires à l’issue des temps scolaires, la circulaire précise que la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires.

Il en résulte qu’au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent. Aucune disposition d’ordre réglementaire n’oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes élémentaires, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille. L’organisation des activités périscolaires relève de la compétence de l’organe délibérant de la commune et le recours à un tel service par les familles revêt un caractère facultatif (donc : si elles ne le sont pas autorisées par les parents, les communes ne peuvent accueillir les enfants non-inscrits aux temps périscolaires : vous ne pouvez donc pas confier les élèves au péri scolaire en cas de retard des parents).