La température est trop basse dans votre classe, votre bureau, … Il fait trop froid pour travailler ! Que faire ?
Soyons clair, net et précis… il n’existe pas de texte réglementaire définissant une température « normale ».
Température basse dans des locaux fermés
- « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucun émanation délétère ».
- R. 4223-13 du Code du Travail.
Quelle est la température convenable ?
Il n’y a pas de texte du code du travail sur cette question, trois sources donnent des valeurs approchantes indicatives :
♦ Selon l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
Une étude de février 1983 recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la température (sèche) de l’air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l’intensité de l’effort physique lié au travail :
- 21 à 23°C pour un travail sédentaire en position assise ;
- 19°C pour un travail physique léger en position assise ;
- 18°C pour un travail physique léger en position debout ;
- 17°C pour un travail physique soutenu en position debout ;
- 15 à 16°C pour un travail physique intense.
♦ Selon l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité):
La brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) donne des informations sur la température de l’air dans les locaux:
- de 18 à 20°C (activités physiques légères) ;
- entre 15 à 17°C (activités physiques intenses) ;
- de 20 à 23°C (dans les douches, vestiaires) ;
- au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l’activité.
♦ Selon le Ministère du Travail:
En 1994 a été édité un guide d’évaluation des risques professionnels. La fiche 4, « ambiance thermique » indique que l’ambiance thermique est déterminée par trois paramètres :
- température sèche ;
- humidité ;
- vitesse de l’air.
♦ Il existe également la norme X35-203. Elle précise les « conditions de confort »:
- Dans les bureaux: 20 à 22 °C ;
- A l’intérieur d’ateliers avec faible activité physique: 16 à 18 °C ;
- Dans les ateliers avec forte activité physique: 14 à 16 °C.
Attention! L’utilisation de chauffage d’appoint représente un danger en matière de sécurité incendie… Pour autant, entre une salle de classe non-chauffée à 10°C et une salle comptant ponctuellement quelques radiateurs d’appoint, le choix de la raison peut l’emporter!
Analyse de la situation « vécue » d’une école…
Lorsque le chauffage est en panne, les locaux ne sont de fait plus chauffés!!! Quelle est l’alternative: le droit de retrait?
La situation doit être réglée par la commune: réunion d’urgence du conseil d’école.
L’IA-DASEN doit également être informé afin qu’il soutienne la démarche et surtout faire pression sur la mairie.
Cette situation affecte les enseignant.es et les élèves. Les enseignant.es ne peuvent pas faire valoir leur droit de retrait car ils sont tenus d’encadrer les élèves.
Il n’existe aucune réglementation, car le législateur pense que « le bon sens » l’emportera.
En effet, comment imaginer que des élèves et des enseignants puissent travailler dans de telles conditions?
Extrait du code de l’Éducation
Article L212-4 – Modifié par Loi 2004-809 2004-08-13 art. 121 IX JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
- La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement, à l’exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées.
Article L212-5
- L’établissement des écoles élémentaires publiques, créées par application de l’article L. 212-1, est une dépense obligatoire pour les communes.
- Sont également des dépenses obligatoires, dans toute école régulièrement créée :
- Les dépenses résultant de l’article L. 212-4 ;
- Le logement de chacun des instituteurs attachés à ces écoles ou l’indemnité représentative de celui-ci ;
- L’entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances ;;
- L’acquisition et l’entretien du mobilier scolaire ;
- Le chauffage et l’éclairage des classes et la rémunération des personnels de service, s’il y a lieu.
1er réflexe: signaler l’incident dans votre RSST (Registre de Sécurité Santé au Travail)… puis faire remonter auprès des membres du CHSCT.
La pression, avec l’appui de l’IA-DASEN, doit être mis sur la collectivité pour qu’il agisse rapidement.