Vous souhaitez demander un temps partiel pour l’année scolaire 2024-2025 ? Nous vous donnons ici toutes les informations à ce sujet pour chaque département de l’Académie de Toulouse.

Les différentes demandes de temps partiel

Le temps partiel de droit

Cette demande ne peut pas être refusée par l’administration.

  • suite à la naissance d’un enfant et jusqu’à ses 3 ans ou en cas d’adoption pendant 3 ans à compter de la date d’arrivée dans le foyer
  • pour donner des soins à un conjoint, un enfant à charge, un ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident, une maladie grave nécessitant la présence d’une tierce personne
  • pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) relevant d’une des catégories visées aux 1ᵉʳ, 2ᵉ, 3ᵉ, 4ᵉ, 9ᵉ, 10ᵉ et 11ᵉ de l’article L. 323-3 du Code du travail.

Le temps partiel sur autorisation

Cette demande est soumise à autorisation sous réserve des nécessités de la continuité et du bon fonctionnement du service.

Même si la tendance est au refus de la part de l’administration, il ne faut pas se censurer et ne pas hésiter à faire sa demande.

  • Pour raisons de santé : avis du médecin du travail obligatoire
  • Pour convenances personnelles : demandes étudiées au cas par cas dans l’intérêt du service
  • Pour créer ou reprendre une entreprise (Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 et loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique)
  • NOUVEAUTÉ : pour retraite progressive, à deux ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite.

Les documents (circulaires et formulaires) pour chaque département

Cliquez sur votre département pour accéder au dossier complet :

Que faire en cas de refus ?

Un accompagnement syndical est vivement recommandé pour procéder à un recours. Donc n’hésitez pas à nous contacter !

Pourquoi ?

Il s’agit pour le Sgen-CFDT qu’un maximum de collègues conteste ce refus. Sans cela, au fil des années, nous arriverons à ce que plus aucun personnel ne demande un temps partiel sur autorisation et qu’ainsi les DASEN nous disent qu’il n’y a plus de besoin…
ATTENTION : cette action se réduira au recours gracieux et à la saisine CAPD puisque les refus ne sont pas attaquables en tribunal administratif.

Comment ?

Un recours gracieux peut être adressé au DASEN dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du refus de temps partiel. Cette notification de refus doit vous être envoyée par courrier par l’administration (après l’entretien obligatoire avec votre IEN).

Quelques conseils :

– adresser le recours et les annexes par courrier recommandé avec accusé de réception,
– ne pas envoyer d’originaux,
– faire 2 copies, une pour vous, une pour le Sgen-CFDT

La saisine de la CAPD :

Pour ne pas perdre de temps, faites en même temps la saisine de la CAPD et le recours, par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyez un double au Sgen-CFDT.
Pour ce faire, vous devez écrire au (à la) DASEN de votre département, président(e) de la CAPD. La CAPD peut en effet être saisie dans le cadre d’un refus de temps partiel : toutes les saisines seront alors traitées individuellement en instance.
Si votre recours gracieux est accepté, ceci annulera de facto votre saisine de la CAPD.

Modèles de courrier de recours et de saisine de la CAPD :

(Courriers à envoyer qu’une fois la lettre de refus vous est parvenue.)

modele-recours-gracieux-temps-partiel-1D

modele-saisine_capd_recours-tps_partiel-1D