Ce n’est peut être pas clair pour tout le monde, c’est pourquoi nous vous expliquons ici tout ce qu’il faut savoir sur les règles des échelles de rémunération, sur  le « passage » à la hors classe, à la classe exceptionnelle.

Les échelles de rémunérations :

  • Corps et catégorie :

Chaque corps de la fonction publique d’État regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut, fixé par décret.

Les enseignants de l’éducation nationale n’appartiennent pas tous au même corps. Ils appartiennent soit au corps des certifiés, des agrégés, des enseignants d’EPS, des Professeurs des Écoles et des CPE.

Ces corps entrent tous dans la catégorie A de la fonction publique. La catégorie étant liée au niveau de recrutement du concours (A : Bac+2 minimum, B : Bac , C : CAP, Brevet ou sans diplôme)

  • Grades :

Chaque corps de l’éducation nationale comporte  trois grades
Classe Normale (CN), La Hors-Classe (HC), la Classe Exceptionnelle (CE).

Dans la fonction publique d’État, l’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même corps. Il permet l’accès à une rémunération plus élevée et à des fonctions supérieures. Particularité de l’avancement de grade des enseignants de l’Education nationale, il ne modifie pas les fonctions mais donne simplement accès à des rémunération supérieures.

  • Échelons :

Chaque grade est constitué de plusieurs échelons correspondant chacun à une échelle de rémunération. L’avancement d’échelon est accordé de plein droit à l’intérieur d’un grade. Il est fonction de l’ancienneté ce qui explique pourquoi sur iprof chacune de vos promotions d’échelon est qualifiée par l’expression « à l’ancienneté  » . Les appellations « Grand choix » et « choix » n’existent plus.

Cas particuliers :

Aux 6ème  et 8ème échelon de la classe normale, la possibilité d’obtenir une « accélération » se traduit par le gain d’une année sur le rythme de promotion d’échelon.

Chaque échelon est doté d’un indice brut (la partie essentielle de votre rémunération) qui détermine le classement hiérarchique de l’emploi :  l’ensemble de ces échelons avec ces indices forme la grille indiciaire.

Vous trouverez toutes le grilles indiciaires ici

Promotions de Grade

  • Tous les enseignants commencent leur carrière dans le grade de la « classe normale » . La première promotion de grade est la promotion à la « hors classe ».

Le protocole PPCR garantie, sauf opposition du Recteur ,  que chaque enseignant  déroule une carrière complète sur au moins deux grades : classe normale puis hors classe.

Tous les détails sur la promotion à la hors classe ici

  • Seconde promotion de grade possible mais pas automatique la promotion à la « classe exceptionnelle » c’est plus compliqué.

On n’y accède pas seulement par ancienneté dans le grade précédant (hors classe) mais en fonction de son parcours de carrière.

Tous les détails sur cette promotion ici

Pour terminer : Les rémunérations Hors Échelle

  • Échelon et chevron :

Au-delà de l’indice brut majoré 830 (plus haut indice dans la fonction publique pour la catégorie A)  les indices bruts sont remplacés par les groupes « hors échelles ».

Attention les chevrons sont accessibles automatiquement pour les agrégés Hors Classe mais uniquement avec contingentement pour les certifiés classe exceptionnelle.

Différence avec la promotion d’échelon, la promotion de chevron se fait après un an d’exercice effectif. le chevron exige la perception effective pendant un an de la rémunération correspondante pour passer au chevron supérieur. Ce qui n’est pas toujours la cas pour la promotion d’échelon.

Exemple : promotion d’échelon possible mais pas de chevron si vous êtes en disponibilité .

  • Classe exceptionnelle :

Prenons l’exemple de la grille indiciaire de la classe exceptionnelle pour les certifiés, professeurs des écoles et professeurs des lycées professionnels ci-dessous  qui correspond exactement à la  grille indiciaire des agrégés Hors Classe :

Les collègues qui auront atteint au moins trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de la classe exceptionnelle remplissent les conditions pour accéder  à l’échelon spécial.
Attention, les promotions à la HEA pour les certifiés  sont contingentées à hauteur de 20% de l’effectif de la classe exceptionnelle. Et ces promotions sont laissées à l’appréciation du Recteur. Il n’y a pas d’acte de candidature pour l’accès à l’échelon spécial. Tous les promouvables verront leur dossier examiné.

Les inspecteurs et  chefs d’établissements ou, selon le cas, les supérieurs hiérarchiques, formuleront un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables: par conséquent nous vous conseillons  de compléter et d’enrichir votre CV sur I-Prof.
Plus d’informations ici

Et pour consoler tous les certifiés qui ne sont pas « exceptionnels », il faut rappeler que le dernier indice majoré de la hors-classe qu’ils devraient atteindre (pour les plus jeunes) est de 821, soit que 9 points d’écart avec l’échelon 4 de la classe exceptionnelle.

  • Pour les agrégés Hors Classe

Ils atteignent automatiquement l’échelon HEA3 (indice majoré 972).
Il n’y a pas vraiment de règle d’ancienneté pour les chevrons. après 1 an de perception effective de la rémunération correspondant à 1 chevron, il est attribué le chevron immédiatement supérieur.

  • Pour les agrégés classes exceptionnelles

Une nouvelle grille indiciaire qui se complique

Echelon Indice Brut Indice majoré Durée
1 1027 830 2 ans 6 mois
2 HEA 1 an
HEA2 1 an
HEA3 1 an
3 HEB 1 an
HEB2 1 an
HEB3

Les 2ème  et 3ème échelons de la classe exceptionnelle comporte 3 chevrons d’indice de rémunération HEA1, HEA2 et HEA3 et  HEB1, HEB2 et HEB3.  Le passage d’un chevron à l’autre est automatique chaque année effective d’exercice. Pour finir lorsque l’on a parcouru tous les chevrons d’un échelon, alors on passe à l’échelon supérieur.

Pour ce qui est du montant de rémunération de HEA3  il est strictement égal à HEB1 par conséquent une fois au chevron HEA3, et quelle que soit la durée dans ce 2ème échelon de la classe exceptionnelle, on passe bien au 3ème échelon  avec accès direct au chevron HEB2 (sans passer par la case HEB1).
Cette promotion étant un changement d’échelon (du 2ème au 3ème) il faut attendre le début de l’année civile pour qu’elle soit prononcée, avec effet rétroactif.

 

Vous trouvez que le Sgen-CFDT vous guide bien dans votre carrière ? Et si vous adhériez ?

Textes en vigueur concernant les rémunération dans  la fonction publique  ici