Cet outil permet d’avoir des remontés du terrain. Il a pour objectif de trouver des solutions afin de diminuer les risques et améliorer les conditions de travail des personnels et des usagers.
Le RSST est un outil qui doit être beaucoup plus utilisé pour faire remonter les problèmes du terrain à l’administration.
Tous les membres de la Formation Spécialisée Santé, Securité, Conditions de travail (FS-SSCT) ont accès aux signalements : cela leur permet de s’appuyer sur ces derniers pour:
-proposer des actions de prévention
-voter des avis visant à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.
Clés de compréhension
- Le RSST en quelques mots
- Que peut-on consigner dans ce registre?
- Pourquoi faire un signalement?
- Comment faire un signalement
- Qui traite le signalement?
- Les constats du Sgen-CFDT Toulouse
Le RSST en quelques mots :
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Que peut-on consigner dans ce registre ?
On peut indiquer dans le RSST:
La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…
Les risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes…
Des problèmes liés à l’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds), inaccessibilité pour les personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux…
Des problèmes liés à l’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations…
Des problèmes liés à l’environnement de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…
Les mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence interne ou externe à l’établissement scolaire, sexiste ou sexuelle, incivilités, non remplacement d’un collègue entrainant des élèves supplémentaires dans la classe …
Une ambiance de travail détériorée (du fait de l’éclairage, de l’espace de travail, du port de charge, du bruit, du travail sur écran, du cadre de vie, de la température…)
Pourquoi faire un signalement dans le RSST ?
Permettre aux personnels de signaler une situation qu’ils considèrent comme anormale ou dangereuse pour eux-mêmes, pour les personnes ou pour les biens.
Permettre aux personnels de faire des propositions dans le domaine de la prévention des risques et de l’amélioration des conditions de travail.
Permet la traçabilité de la prise en compte du problème.
Permet de donner des informations pour la Formation Spécialisée Santé, Sécurité, Conditions de Travail.
Comment faire un signalement dans le RSST ?
Le RSST est disponible dans toute l’académie de Toulouse en version dématérialisée (portail ARENA > Enquêtes et pilotage > Gestion et Prévention des risques).
Vous pouvez également le retrouver au format papier dans votre établissement scolaire.
La version établissement >ici<
La version école >ici<
Qui traite le signalement ?
« les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placées sous leur autorité » art. 2.1 du décret 82-453.
Dans le 1er degré : c’est le DASEN qui est chef de service de toutes les écoles.
Dans le 2d degré : ce sont les chefs d’établissement qui sont chefs de service de leur établissement.
Les constats du Sgen-CFDT Toulouse.
Le RSST doit être beaucoup plus utilisé pour faire remonter les problèmes du terrain à l’administration.
Malheureusement, nous constatons encore une grande méconnaissance de cet outil par nos collègues.
Le Sgen-CFDT Toulouse invite la profession à s’en emparer. Face aux difficultés, il ne faut pas rester seul.e !
Les adresses des formations spécialisées départementales:
Ariège: chsctd-sec-09@ac-toulouse.fr
Haute-Garonne : sec.fsssct31@ac-toulouse.fr
Hautes-Pyrénées: sec.fssst65@ac-toulouse.fr.
Tarn:
Tarn-et-Garonne :
Gers : chsctd-sec-32@ac-toulouse.fr
Aveyron : chsct.sd12@ac-toulouse.fr
Lot: sec.fs-ssct.46@ac-toulouse.fr