Le dernier CSA A de l'année est accès sur la répartition des emplois et les budgets pour la rentrée 2024. Avec cette année le premier bilan du PACTE.
Déclaration liminaire du Sgen – CFDT Académie de Toulouse au Comité Social d’Administration du 18 juin 2024
Les précédentes déclarations liminaires, syndicales et intersyndicales, ont longuement abordé le contexte politique. Nous n’y reviendrons donc que brièvement pour rappeler que la CFDT n’est ni partisane ni neutre : indépendante des partis politiques, elle s’engage depuis 2002 pour ne donner qu’une consigne de vote : tout sauf l’extrême droite !
Cette indépendance à l’égard des partis ne nous dispense pas d’un regard critique sur la politique gouvernementale et ses implications sur le terrain.
Le Sgen-CFDT ne répétera jamais assez son opposition aux groupes de niveaux même rebaptisés groupes de besoins tant sur leur principe, inégalitaire et discriminatoire par essence, que sur les conditions d’applications qui restent pour le moins floues et mettent les équipes éducatives en difficulté, créant tensions entre enseignants, il ne faut pas se le cacher divisés sur la question, avec des parents qui le sont tout autant, avec les supérieurs hiérarchiques qui peinent parfois à ne pas exprimer leur opposition au projet. Ce flou aurait pu constituer une liberté si le temps de la concertation avait été pris au préalable pour définir le cadre national de ces mesures et ensuite laissé sur le terrain pour leurs appropriations. Ce projet que nous rejetons philosophiquement, le gouvernement (car nous n’osons plus dire le Ministère) l’a en plus imposé dans un rythme intenable.
Parmi les nombreux effets délétères que nous pressentons, quid de l’avenir des professeurs des écoles engagés dans le cadre du Pacte dans des actions de soutien en collège ? Nous entrevoyons, à l’écart entre le bilan de l’année écoulée et la répartition du Pacte pour l’an prochain, que les professeurs des écoles sont invités à retourner dans leurs pénates, laissant la remédiation en français et en mathématiques aux professeurs disciplinaires du secondaire. Si nous étions sceptiques sur les conditions matérielles de ce soutien en collège dans le cadre du Pacte, car sur un temps de travail supplémentaire, nous condamnons également ce revirement après moins d’un an. Quelle image renvoyée aux professeurs des écoles et des professeurs des écoles si ce n’est qu’ils constituent les bouche-trous de décisions politiques prises à l’emporte-pièce ?
D’ailleurs, de professeurs des écoles le collège en aura toujours besoin pour espérer voir un professeur devant chaque groupe de besoin à la rentrée. C’est ainsi que les professeurs des écoles se sont vus proposer une seconde campagne de détachement dans le second degré. Cela nous pose plusieurs questions. D’abord, en terme de gestion collective des moyens. Les professeurs des écoles ainsi détachés, comment seront-ils remplacés ? Par la voie du concours, par le recrutement sur liste complémentaire, par le recours à des contractuels ? Si oui, à quel niveau et dans quels départements ? Ensuite, ces détachements précipités posent la question de la gestion des carrières individuelles. Est-il exact que les professeurs des écoles ainsi détachés dans le second degré lors de cette campagne tardive garderaient leur poste dans le premier degré pendant un an ? Si oui, est-ce vrai dans tous les départements ? Sinon vous imaginez bien le problème d’équité que cela nous pose. Si oui cela pose un autre problème d’équité, vis à vis des collègues ayant demandé leur détachement par la voie classique, hivernale, via Pegase et qui eux perdent leur poste.
Autre idée vraisemblablement venue un matin en se rasant, celle des stages de fin d’année de seconde. L’objectif était louable du point de vue du Sgen-CFDT. Mais la non prise en compte de l’expérience et de l’avis des agents sur le terrain (des professeurs aux personnels de direction en passant par les CPE et les secrétaires) conduit à un double fiasco. Fiasco par le grand nombre d’élèves sans stage encore difficile à mesurer il est vrai mais qui avoisinerait les 50%. Fiasco par le trop grand nombre d’élèves à accueillir en même temps, faisant peser cette responsabilité sur des collectifs de travail déjà sous tension, y compris dans nos services académiques. Si l’observation en milieu professionnel par des lycéens est une bonne idée, elle ne peut être le prétexte à une reconquête du mois de juin ratée.
Si Gabriel Attal alors ministre de l’Education nationale voulait occuper les élèves de seconde au mois de juin c’est que c’est un mois d’examen. Le Sgen-CFDT se permet ici de rappeler l’alerte qu’il a lancé sur les difficultés des services de la DEC : convocations de professeurs très déséquilibrées, étiquettes arrivant en retard, erreurs de sujet arrivant 20 minutes avant la fin des épreuves. Les raisons de ces dysfonctionnements sont-elles connues et des solutions sont-elles apportées ?
Concernant la gestion matérielle, si nous sommes bien conscients qu’Op@le répond à une nécessaire transition technologique, nous rappelons que l’outil n’est pas prêt et les équipes non plus, que cela va accroître la souffrance au travail dans des agences comptables par ailleurs sous tension croissante. Le Sgen-CFDT rappelle donc sa demande d’un moratoire et d’un arrêt du déploiement forcé.
Si les personnels ne sont pas prêts c’est en partie du fait du manque d’ergonomie de l’outil Op@le mais aussi faute d’une formation à la hauteur. A ce sujet, beaucoup de collègues ont été choqués par un message envoyé par la Direction Contrôle Conseil lançant un appel à candidature académique afin de devenir formateur. En effet, tout agent pouvait s’inscrire, alors que des formateurs étaient déjà positionnés sur des formations, formateurs qui n’avaient pas été prévenus de l’appel à candidature. Ils ont pu le percevoir comme une remise en cause de leur travail.
Dans le même ordre d’idée, des formations changeaient de format (de présentiel à distanciel) sans consultation préalable des formateurs concernés. Les candidats ne pouvaient faire que trois choix. L’EAFC n’a pas convoquée plus de la moitié des formations des personnels administratifs tant pour l’adaptation à l’emploi que pour les autres formations. Les formateurs et stagiaires n’ont eu que peu de réponses à leurs demandes. C’est une année blanche pour beaucoup. Comment l’expliquer ? Et quelles solutions sont envisagées ?
Ordre du jour :
I/ approbation des PV du 17/10/23
VOTES :
POUR à l’unanimité (10) : FSU (4), UNSA (3), FO (2), SGEN-CFDT (1)
II/ PACTE : bilan et répartition
Dans le 1D : le nombre de PF sera divisé par 2 par rapport à la consommation de l’année 2023/2024 (écart de 1857 PF) car la consommation a été de quasi 100% sur les projets et c’est là où il y aura la plus forte baisse : c’est lié au fait que dans le cadre du CNR accompagnement des projets mais pas vocation à durer. Pour le reste il y a une nouvelle mission « harcèlement ».
Dans le 2D le RCD est sécable mais là aussi le budget va diminuer. Il sera divisé par 2 même si la dotation sera supérieure à la consommation de cette année.
RCD budget sera doublé avec plus de la moitié en collège.
Fiche CSAA BILAN PACTE 2023-2024 Fiche CSAA PACTE 2024-2025
III/ emplois d’AED
Situation stationnaire au niveau des dotations. Un gros effort a été fait sur l’académie à noter + 12 ETP pour la Haute – Garonne puisqu’il y a des ouvertures d’établissements d’une part et d’autre part, il y a une très forte augmentation sur le département des faits graves. De fait, l’encadrement des élèves est renforcé. Le rectorat a mis les moyens puisqu’il surconsomme par rapport à la dotation +88 ETP
Sur les autres départements de l’académie, il y a quelques baisses de dotation mais qui sont en rapport avec les baisses d’effectifs.
Au niveau des suppléances 26 ETP prévus sur l’académie répartis au niveau des départements.
VOTES :
6 CONTRE (FSU et FO)
4 ABSENTIONS (SGEN-CFDT et UNSA)
IV/ emplois d’AESH
Attention aux prescriptions sur la base de modalités inégales : on constate une inflation des prescriptions. Il y a confusion entre difficultés scolaires et handicap voire difficulté sociale.
Cette inflation interpelle car il faut regarder le type de famille qui demande un accompagnement. Si on veut être équitable, il faut remettre en cause les modalités de prescription.
La tendance nationale est au ralentissement de recrutement des AESH (baisse de la hausse).
Il faut favoriser les AESH mutualisées plutôt qu’individualisées.
Il faut monter en qualité d’accompagnement en regardant de près les notifications pour récupérer des heures.
VOTES
6 CONTRE (FSU et FO)
1 ABSTENTION (SGEN-CFDT)
3 POUR (UNSA)
Fiche CSAA créations d’AESH – RS 2024
V/ transfert des emplois d’administratifs du BOP 141 au BOP 214
Transfert des AESH vers services académiques.
Un GT est prévu à la rentrée.
CSAA 18 juin 2024 – Mesures ADF – AESH
VOTES
6 CONTRE (FSU et FO)
4 ABSTENTION (SGEN-CFDT et UNSA)
VI/ Présentation des BOP
1D : PAE et SE sont quasi à l’équilibre
L’augmentation du budget de 30 millions tient compte de la revalorisation du point d’indice.
2D : les postes injectés sont maintenus à la rentrée pour le moment.
Un travail est fait avec DRFIP sur la rémunération des contractuels : un acompte serait possible même sur contrats courts. Il pourrait dépasser les 72% actuels avec une mise en œuvre dès RS2024.
VII/ agences comptables du Lot
CSAA revalorisation SAENES AAE 2024
CSAA revalorisation CTSAE ASSAE 2024
VOTES
2 CONTRE (FO)
8 ABSTENTIONS (FSU, UNSA, SGEN-CFDT)