PSC Protection Sociale Complémentaire SANTE : top départ !

La mise en place du contrat collectif à adhésion obligatoire en santé va concerner cette année l’ensemble des agents fonctionnaires et contractuels.

Le ministère a annoncé aux organisations syndicales la date du 1er mai 2026 pour la mise en route du contrat. C’est la date opérationnelle, a priori définitive, qui correspond au contrat signé par l’État avec le groupement MGEN/CNP Assurances qui a remporté le marché public.

L’affiliation obligatoire interviendra de manière échelonnée dans le temps : à partir d’octobre 2025 et jusqu’au mois d’avril 2026.

Les agents recevront individuellement sur leur courriel professionnel un lien pour créer leur espace personnel de protection sociale complémentaire. À réception de ce mail, les agents choisiront leurs options pour eux-mêmes et leurs ayants droit. Ils pourront le cas échéant indiquer s’ils entrent dans l’un des cas de dispenses prévu par l’article 3 du décret 2022-633 et souhaitent exercer ce droit à dispense.

À défaut d’activation de son espace personnel de protection sociale complémentaire en santé dans les 21 jours suivant la réception du courriel d’affiliation, l’agent sera affilié d’office par le groupement MGEN/CNP Assurances conformément au caractère obligatoire du contrat. Dès lors, la couverture ne concernera que lui et non ses ayants droit et pour uniquement le socle de garanties interministérielles (sans option).

LE CALENDRIER :

NOTRE DOSSIER PSC pour tout comprendre !

Remarques

  • La partie « Prévoyance » : à ce stade nous manquons encore d’information (se référer à l’article).
  • La CFDT Education déplore le report de la mise en place : lire l’article