AESH : le Sénat rejette la proposition de loi pour un statut de fonctionnaire

Publié le vendredi 9 janvier

Nous vous en parlions dans notre article du 5 décembre.

Sous la pression de la revendication de longue date de la CFDT et de l’intersyndicale (sauf FO) une proposition de loi, portée par la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier, prévoyait l’accès pour les AESH à un statut de fonctionnaire de catégorie B, avec une rémunération à temps plein et une véritable formation initiale. 
 
Examinée hier, la proposition de loi a été rejetée par la droite majoritaire au Sénat (Les Républicains, l’Union centriste et une partie du groupe Les Indépendants, République et Territoires) appuyée par le gouvernement.
 
Les 145 000 AESH – qui constituent par leur nombre la deuxième catégorie de personnel de l’éducation nationale – travaillent à 98 % des cas à temps incomplet, donc à un salaire qui atteint moins de 1 000 euros net par mois.

Mme Monier a rappelé qu’un tiers des AESH ont quitté leur poste entre 2020 et 2023. La création d’un statut aurait permis de « renforcer l’attractivité et la rémunération » du métier, mais aussi fidéliser ces personnes « devenues essentielles » à l’école inclusive. A la rentrée 2025, il manquait plus de 45 000 AESH pour accompagner les élèves, avec de fortes disparités selon les territoires.

 
Le ministre de l’Éducation, Edouard Geffray, a admis ces problèmes, tout en rappelant que ces personnels bénéficiaient depuis 2021 d’un « quasi-statut », avec un avancement basé sur l’ancienneté, et que leur rémunération avait augmenté de 13 % entre 2023 et 2025…
Mais il a estimé que la « proposition de loi soulevait des difficultés majeures », parce que le statut de fonctionnaire impliquait nécessairement un temps complet ou la participation à d’autres missions (aide aux devoirs, surveillance, etc…), mais aussi la nécessité d’accepter des mutations géographiques au sein d’une académie ou d’un département. Mesures estimées trop coûteuses… Il n’a cependant pas exclu une fonctionnarisation à terme sous certaines conditions après une « expertise » du sujet.
 
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