MEDECINE du TRAVAIL et PREVENTION : la CFDT alerte et demande un Plan Santé à la hauteur des besoins

En introduction et pour répondre aux demandes CFDT du dernier groupe de travail, La DGAFP (Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique) promet :

– un traitement des sujets climatiques avant fin 2026

– une visibilité sur les moyens en FS (Formation Spécialisée).

1. Mieux outiller les services de médecine de prévention pour l’exercice de leurs missions

Objectifs DGAFP :

Les effectifs de médecins du travail ont fortement chuté, passant de 5 738 en 2012 à 4 856 en 2025 .

Il faut adapter le réseau en développant la pluridisciplinarité (médecins, infirmiers, psychologues, ergonomes, assistantes sociales), en harmonisant les outils et en assurant le suivi des recommandations du médecin du travail concernant les aménagements de postes.

• Demandes CFDT :

– Favorable à la pluridisciplinarité, la CFDT refuse qu’elle serve de substitut aux manques de médecins du travail . Il faut des moyens financiers et humains suffisants pour un accès équitable à une couverture médicale des agents et à des actions de prévention en milieu de travail.

– La CFDT souhaite une cartographie nationale des moyens et des effectifs propres à la fonction publique : dans les territoires il faut corriger les zones sous dotées en mutualisant les ressources. Il faut aussi une meilleure visibilité des acteurs afin que les agents sachent vers qui se tourner.

– Le suivi des préconisations des médecins du travail pour les aménagements de postes doit être finalisé en 2030. Ce délai est beaucoup trop long. L’aménagement des postes et du temps de travail, notamment le temps partiel thérapeutique, doit être une priorité.

2. Mieux contrôler le respect des obligations en santé et sécurité au travail

Objectifs DGAFP :

Les effectifs des Inspecteurs en Santé et Sécurité au Travail (ISST) sont de 170 (pour l’ensemble de la Fonction Publique d’Etat).

Pour renforcer leur indépendance, il y aura en 2030 le rattachement des inspections aux inspections générales . Leur rôle sera clarifié. Les rôles et des quotités minimum de temps de travail seront définis pour les assistants et conseillers de prévention (une demande de longue date de la CFDT !)

• Demandes CFDT :

– Opposition au rattachement aux inspections générales: elles ne sont pas indépendantes !

– Les préconisations des inspections doivent devenir opposables (obligation de résultat ou de moyen vérifiable).

– 30 % des acteurs de prévention n’ont pas de formation initiale : tous les assistants et conseillers de prévention doivent être formés par l’INTEFP (Institut National du Travail et de l’Emploi de la Formation professionnelle), en initial et en continu.

3. Mieux conseiller les employeurs et les agents pour mieux prévenir les risques

Objectifs DGAFP :

Intégrer la gestion des risques dans les formations initiales en 2029 et dans l’évaluation des encadrants.

• Demandes CFDT :

– Faire évoluer la culture managériale en particulier en intégrant les facteurs de RPS

– Construire des indicateurs en Formation Spécialisée avec les représentants des personnels (santé des agents, charge de travail, DUERP, suivi des préconisations …)

– Très favorable à l’intégration de la prévention dans l’évaluation.