Le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées a réclamé et obtenu, seul (CTA de novembre 2017), la tenue d'un groupe de travail sur la grille de rémunération et des modalités d'évaluation des personnels AESH. Les avancées de ce GT sont réelles même s'il faut encore attendre les décisions définitives...
AESH : rémunération et modalités d’évaluation… des avancées suite à l’action du Sgen-CFDT Midi-Pyrénées ! Pour faire suite au décret n° 2014-724 du 27 juin 2017 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH, un groupe de travail académique sur les modalités d’évaluation et de revalorisation des AESH s’est tenu ce vendredi 16 mars 2018 au Rectorat de Toulouse.
Pour rappel, nous avions obtenu l’accord de la tenue de ce GT à la suite de la demande d’une seule organisation syndicale (le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées) lors du CTA de novembre 2017.
Le décret n°2014-724 du 27/06/2017 prévoit un processus d’évaluation (entretien professionnel) et un réexamen de la rémunération tous les 3 ans pour les AESH (contrat de droit public).
LA RÉMUNÉRATION DES AESH
Le décret propose une échelle de rémunération sur 9 niveaux (de l’indice majoré plancher 320 à l’indice plafond 363). Ce décret laisse peu de marges de manœuvres puisqu’il plafonne l’échelle à 363 mais aussi parce qu’il bloque l’avancement à maximum 6 points d’indice tous les 3 ans.
LA GRILLE DE RÉMUNÉRATION DES AESH DEPUIS LE 1ER JANVIER 2018
| Indice de référence | Durée dans le niveau | Indice majoré | Rémunération à 50% (20 h/sem) |
Rémunération à 60% (24 h/sem) |
| Indice niveau 9 (plafond) | Plus de 21 ans de CDI | 363 (+6 points) | 678 € | 813 € |
| Indice niveau 8 | Entre 18 et 21 ans de CDI | 358 (+6 points) | 669 € | 802 € |
| Indice niveau 7 | Entre 15 et 18 ans de CDI | 352 (+6 points) | 657 € | 789 € |
| Indice niveau 6 | Entre 12 et 15 ans de CDI | 346 (+6 points) | 647 € | 773 € |
| Indice niveau 5 | Entre 9 et 12 ans de CDI | 340 (+6 points) | 635 € | 762 € |
| Indice niveau 4 | Entre 6 et 9 ans de CDI | 334 (+4 points) | 623 € | 748 € |
| Indice niveau 3 | Entre 3 et 6 ans de CDI | 330 (+5 points) | 616 € | 739 € |
| Indice niveau 2 | 3 ans de CDI | 325 (+5 points) | 607 € | 728 € |
| Indice plancher | 6 ans de CDD | 320 | 598 € | 718 € |
Rappel: valeur du point d’indice brut au 01/02/2017 : 4,6860€ (avant prélèvements).
Le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées a proposé et obtenu que les AESH en CDI ayant plus de 3 ans d’ancienneté passeront de l’indice 320 à l’indice 330 à titre dérogatoire.
Au moins 153 AESH en CDI sont concernés par cette revalorisation (c’est-à-dire pour celles et ceux qui ont un contrat CDI entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2014… et qui ont eu 3 ans d’ancienneté au 1er janvier 2018). Ce changement d’indice se ferait rétroactivement au 1er janvier 2018.
Il faudra toutefois attendre la confirmation définitive de la part des services du Rectorat sur la « légalité » de notre demande (nous nous sommes appuyés sur la législation et sur des avancées similaires d’autres académies comme celles de Nantes et Amiens). Il nous a été demandé de faire remonter des documents précis déjà mis en place dans ces académies. Le travail fourni par le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées en amont de ce GT devrait donc permettre de valider cette proposition).
D’autres organisations syndicales se sont associées à notre revendication argumentée et détaillée lors du GT.
Cette échelle de rémunération sera soumise au vote des Organisations Syndicales représentatives (dont le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées) lors du CTA de juin prochain.
Toutefois, la revalorisation automatique est et sera mise en paiement selon les situations des AESH.
MODALITÉS D’ÉVALUATION DES AESH : L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Cet entretien qui aura lieu tous les 3 ans à partir de maintenant sera mené :
- Dans le 1er degré : par l’IEN de circonscription où travaille chaque AESH (Inspecteur de l’Éducation Nationale).
- Dans le 2nd degré : par le chef d’établissement.
Le décret prévoit que cette évaluation puisse servir de base à l’avancement dans la grille de rémunération. Vous trouverez via ce lien (Modèle compte rendu entretien professionnel), le modèle de cadrage de cet entretien professionnel.
Cela marque donc la fin de la grille d’évaluation remplie dans le 1er degré par la-le professeur des écoles et/ou la personne en charge de la direction d’école et dans le 2nd degré par la-le professeur principal-e.
Des Sgen-CFDT avaient lancé localement la consigne de ne pas remplir cette grille d’évaluation ; nous avions donc raison puisque les enseignant-e-s ne sont en aucun cas le supérieur hiérarchique du personnel AESH (de nombreux enseignant-e-s découvraient au moment de l’évaluation annuelle qu’elles-ils étaient tutrices-teurs des AVS-AESH!).
Pour tous les collègues AESH, il y aura désormais :
- Recommandation d’organiser un entretien professionnel à l’issue de la première année d’exercice en CDD pour faire le point mais cet entretien n’aura pas d’incidence sur la rémunération.
- Un entretien professionnel à l’issue de la troisième année, cet entretien aboutira au passage à l’indice suivant dans la grille de rémunération (sauf importantes difficultés de la part du collègue).
- Un entretien professionnel au cours de la 5ème année pour la CDIsation et le passage à l’indice supérieur.
- Un entretien tous les 3 ans ensuite.
D’AUTRES INTERVENTIONS DU Sgen-CFDT MIDI-PYRÉNÉES…
Informations données lors du Groupe de Travail
A retenir
La rémunération des personnels AESH en CDD a été revalorisée sur la paye de février 2018 suite à l’augmentation du SMIC (du 1er janvier 2018).
La rémunération des AESH en CDI (moins de 3 ans d’ancienneté dans le CDI) passera à l’indice 325 à partir de la paye de mai 2018 (soit environ +18,1€ net net par mois avec effet rétroactif au 1er janvier 2018).
Le Sgen-CFDT est intervenu pour dénoncer des perspectives et des salaires si minimes, qui ne permettent pas aux collègues de vivre décemment sur un seul salaire. Les personnels AESH ont une perspective indécente concernant leur rémunération (pas même 100€ pour plus de 20 années d’ancienneté)!
D’autres revendications à obtenir en lien avec ce GT et les suivants :
- que les 8 départements harmonisent (enfin!) les contrats. Les couacs et aberrations sont nombreux entre les 8 départements de l’académie et même au sein d’un département, les contrats varient selon l’employeur (durée du temps de travail, période d’essai…).
- que l’entretien professionnel serve de base pour définir les formations dont le collègue a besoin mais aussi qu’il serve au collègue à évoquer ses perspectives professionnelles (mobilité, Validation des Acquis et de l’Expérience…).
- que l’ancienneté d’un contrat AESH effectué dans une autre académie puisse être prise en compte lors de la signature d’un contrat de l’AESH postulant sur Midi-Pyrénées.
- que l’ancienneté d’un contrat AED (vie scolaire) ayant également des missions d’AESH puisse également être prise en compte lors de la signature d’un contrat avec des missions à 100% AESH.
- un avancement automatique à l’indice supérieur tous les 3 ans.
- que la formation soit réelle (qualitativement et quantitativement)… avec le remboursement des frais de déplacement!
- que les AESH puissent choisir leur structure d’exercice.
Un prochain groupe de travail devrait se tenir mi-avril. Il s’agira de finaliser les échanges et les avancées décrites ci-dessus.
Pour aller plus loin… un bref mais utile rappel…
Le Sgen-CFDT avait approuvé en 2014 le projet de décret fixant les conditions de recrutement des AESH. Seul notre syndicat a voté POUR cette création… Nous assumons (encore et toujours) pleinement ce vote qui actait une 1ère étape, sans quoi la CDIsation n’existerait vraisemblablement toujours pas aujourd’hui.
Voici le détail des votes nationaux en 2014:
Pour: Sgen-CFDT
Contre: CGT, FO, UNSA – Abstention: FSU, SUD
Ce décret ouvrait un nouveau droit, celui de la CDIsation aux AVS-AED qui effectuent 6 ans de CDD. Il actait, également, le recrutement comme AESH de tous ceux qui justifient d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves, quel que soit le statut sous lequel ils l’ont acquise. Notre vote a donc permis aux AESH d’obtenir situation professionnelle stabilisée, ce qui constitue une avancée pour les personnels… justifiant le vote du Sgen-CFDT.
Article revendicatif
Accompagnement du handicap : Les revendications du Sgen-CFDT