CAPA concernant les recours sur l’appréciation finale des professeur(e)s certifié(e)s – Jeudi 01/04/2021

Cette CAPA s’est tenue ce matin pour la dernière fois.

Le sgen-CFDT y était représenté par Fatiha Raynal et Jean-Luc Noilhan , commissaires paritaires certifiés.

En préambule nous n’avons pas lu de déclaration liminaire mais nous nous sommes associés à celles de la FSU et de l’UNSA (car ils ne mettent plus en cause le protocole PPCR) sur des points que nous pouvions partager ( défiance des personnels envers l’institution  , incompréhension entre l’avis des évaluateurs primaires et appréciation finale obtenue, sentiment de dévalorisation par rapport à leur investissement mais aussi risque d’inequité de traitement lors de la promotion à la hors classe entre les personnels déjà promouvables et les nouveaux collègues qui arrivent avec des avis excellents ( la DPE nous disant qu’ils seront vigilants sur ce point !) ).

Nous continuons de penser que même si les taux d’avis excellents a été largement augmenté ( de 10  % à 30 %) ce dont on peut se féliciter il n’en reste que ce contingentement des avis reste un frein pour une juste évaluation des collègues et que l’administration ne fait pas toujours preuve de la même bienveillance que celle qui nous est demandée lors de l’évaluation de nos élèves (même si la comparaison a ces limites bien entendu).

La CAPA en chiffres

Pour cette année 1011 enseignants étaient concernés par un rendez vous de carrière

• 237 pour le 1^er rendez vous ( échelon 6 + 2ans) dont 18 n’ont pu être réalisés
• 360 pour le 2^ème rendez vous ( échelon8 + 2ans) dont 17 non réalisés
• 414 pour le 3^ème rendez vous ( échelon9 + 2 ans important pour la Hors Classe) dont 14 non effectués

A la suite de ces rendez vous seulement 36 demandes de recours ont été déposées au près de la DPE .

Sur ces 36 demandes 19 ont été acceptées par l’administration.

Enfin sur les 17 demandes refusées 9 personnes n’ont pas saisi la CAPA compétente pour effectuer un recours.

On peut s’interroger sur ce faible nombre de recours (méconnaissances de cette possibilité, sentiment que c’est inutile,…) . Les chiffres montrent que ce n’est pas forcément peine perdue puisque la moitié d’entre eux ont été acceptés sans que la CAPA soit saisie et donc nous encourageons les futurs collègues concernés à sa saisir malgré tout de cette opportunité que leur offre le protocole PPCR que nous continuons à défendre.

Enfin et en ce qui concerne les dossiers étudiés ce matin et malgré les arguments apportés par les organisations syndicales représentant les personnels sur les 8 dossiers 1 seul a été amélioré ( de Satisfaisant à Très Satisfaisant) et un autre est en attente d’une nouvelle confrontation avec l’inspecteur concerné pour une amélioration de Très satisfaisant à Excellent ( la DPE doit nous tenir au courant de la décision finale pour ce collègue).

Si on fait donc le bilan on peut donc remarquer que même s’il a été difficile de faire revenir en arrière l’administration sur les agents qui avaient sollicités la CAPA pratiquement 1/3 des collègues qui ont fait un recours ont obtenu satisfaction et qu’il est donc important d’entreprendre cette démarche dès qu’on considère que  l’avis obtenu n’est pas cohérent avec celui des évaluateurs primaires.

Pour le Sgen-CFDT   Fatiha Raynal et J Luc Noilhan