Chaleur au travail : enfin prise en compte dans un nouveau décret .

Publié début juin, ce texte entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

L’arrêté d’application du décret reprend d’ailleurs une proposition CFDT : l’utilisation des alertes météo territorialisées de Météo-France pour déclencher automatiquement les mesures de prévention.

En fonction du degré d’intensité de l’épisode de chaleur et des situations de travail réelles, l’employeur doit faire évoluer l’organisation du travail concernée (horaires, amplitudes, localisation des postes), aménager les postes et tenues de travail pour limiter l’exposition à la chaleur (tenues, ventilation, brumisation) et garantir un accès à l’eau potable fraîche.

Quel impact pour les conditions de travail dans nos établissements ?

Le risque lié à l’exposition des travailleurs à des épisode de chaleur intense est désormais intégré à la démarche d’évaluation des risques, et doit, si nécessaire, figurer au sein du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER), qui est, on le rappelle, un registre obligatoire.

Ce décret permet d’avoir un levier pour notamment contraindre l’employeur à « mettre en œuvre des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail. » (voir l’article complet). Ainsi ce texte peut permettre de demander légitimement des travaux d’isolation , la pose de stores protecteurs, de ventilateurs voire de climatisation…

Dénoncer des conditions de travail, notamment celles en contradiction flagrante avec les textes légaux, est l’affaire de tous !

Aussi il est important de signaler systématiquement les situations problématiques dans vos établissements en utilisant le RSST

Vous devez aussi exiger l’inscription de ce risque dans le DUER, notamment lors de la tenue de CHS (Commission Hygiène et Sécurité) dans le second degré.

Le décret

L’arrêté d’application