Compte rendu CAPA Recours gracieux appréciation finale des certifiés le 04/02/2019

Compte rendu CAPA Recours gracieux appréciation finale des certifiés   le 04/02/2019

Le Sgen-CFDT était bien présent à cette CAPA et a lu une déclaration liminaire (à voir en annexe) analysant cette procédure nouvelle permettant aux agents de contester leur appréciation finale.

En marge de cette déclaration souvent identique à celles des autres organisations syndicales pour l’essentiel, le Sgen-CFDT a voté contre un vœu porté par FO qui demandait un retour en arrière avec abandon  de la procédure PPCR que nous soutenons car plus juste pour les personnels et nous avons voté pour une proposition du SNES FSU demandant que les appréciations finales ne soient plus contingentées.

Pour ce qui est de la CAPA elle-même quelques chiffres :

En tout 66 recours gracieux ont été effectués dont 53 pour le 3^ème rendez-vous de carrière et 7 ont été acceptés (avec changement de l’appréciation finale) dont 4 pour le 3^ème rendez- vous.

Par la suite seulement 20 personnes ont demandé de saisir la CAPA.

Sur ces 20 dossiers que nous avons ensuite étudiés 17 concernaient le 3^ème rendez -vous.

Pour ce qui est des 1^er   et 2^nd rendez-vous pas de modification des appréciations.

Par contre, sur les 17 autres recours, 10 ont été modifiés après débat et parfois l’administration avait déjà anticipé ces améliorations.

En conclusion nous ne pouvons que conseiller à l’avenir de contester l’avis s’il ne semble pas cohérent avec les items validés par les évaluateurs primaires (Chef d’établissement et IPR) et surtout dans le cas d’une non réponse de l’administration après 1 mois de saisir la CAPA pour que le dossier soit réétudié.

N’hésitez pas alors à nous contacter pour avoir des informations si besoin et de nous transmettre votre dossier de recours pour être défendus en CAPA.

Bien cordialement

Les élus du Sgen-CFDT en CAPA