CONGE MALADIE : pas de jour de carence dans certaines situations !

Publié le lundi 2 juin

Depuis 2018, tous les personnels sont soumis à un jour de carence lors d'un congé maladie. Mais il y a des exceptions.

Le jour de carence ne s’applique pas lors des congés suivants :             
– invalidité temporaire imputable au service (Citis),
– longue maladie (CLM),
– longue durée (CLD),
– après une déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité,
– maternité et congés supplémentaires accordés en cas de grossesse pathologique,
– interruption spontanée de grossesse (fausse couche) ayant eu lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée,
– interruption de grossesse pratiquée pour motif médical (l’’interruption médicale de grossesse ou IMG qui est à distinguer de l’interruption volontaire de grossesse ou IVG),
– 1er congé de maladie intervenant au cours des 13 semaines à partir du décès de votre enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente,
– en raison d’infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes.

 !  le médecin doit remplir un formulaire spécifique

Rappel : vous percevrez 90 % de votre traitement indiciaire brut pendant pendant 3 mois de congé de maladie , puis la moitié de votre traitement indiciaire pendant 9 mois.

Si vous percevez une indemnité de résidence et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI), ces éléments de rémunération ne vous sont pas versés non plus.
Seul le supplément familial de traitement (SFT) vous est versé, si vous y avez droit.