PACTE : audit « flash » de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes s'est penchée sur le dispositif du PACTE pour les années 2023/2024 et 2024/2025.

La Cour des Comptes est plutôt favorable à « un dispositif porteur d’une ambition transformatrice » mais pointe une gestion qui « doit être consolidée ».
D’un montant de près de 750 millions d’€ la 1ère année, ce dispositif « aux perspectives budgétaires encore incertaines » (amputé dès la 2° année…), doit renforcer son contrôle (dotation de plus de briques qu’autorisées par exemple…).

Concernant l’adhésion des personnels, la participation reste « en construction » et très inégale : les enseignants du privé en ont fortement bénéficié la 1ère année, avec 50% de personnels engagés dans le dispositif contre 27% des enseignants du public.

La deuxième année a été « marquée par un resserrement du dispositif » (la partie de financement « projet » ayant été fortement amputée). Les risques de « complexité » et de « lisibilité » persistent et la Cour demande de clarifier le « positionnement » du dispositif.

Enfin la Cour constate que « les effets sur les élèves restent à évaluer » mais aussi que la « cohérence pédagogique » doit être développée : enjeux qualitatifs du remplacement de courte durée, articulation avec les autres initiatives pédagogiques…

Le rapport complet (avec en annexe les tableaux chiffrés)