Comité social d’administration (CSA) du 22 mars 2024 – ACADÉMIE DE TOULOUSE

Traditionnellement, le CSA A de mars acte les créations et suppressions de poste non enseignants dans les EPLE (second degré).

I/ approbation des PV du 18/07/2023 et du 28/11/2024

VOTE : POUR 10 FSU (4), UNSA (3), FO (2), SGEN (1)


II/ carte des agences comptables

Problème d’attractivité des métiers pour cause de rémunération insuffisante mais aussi de conditions de travail difficiles. L’AC du collège Fabre, vacante depuis des années est redistribuée.
Nous avons obtenu que le redéploiement des établissements entre les autres AC soit mieux accompagné que prévu.
Votes
CONTRE : 6 FSU et FO
ABSTENTION : 3 UNSA
POUR : 1 SGEN

Modifications corollaires de la carte des emplois administratifs

III/ cartes des emplois

Les dotations reçues du Ministère dépendent des effectifs et pas seulement du nombre d’établissement de sorte que créer des établissements à effectifs globaux constants voire déclinants « coûte », ponctionne sur l’enveloppe globale académique (2 créations dans le 31 à la RS 2024 ou La Cavalerie dans le 12 à la RS 2023). La plupart des créations étant donc alimentées par des suppressions (redéploiement).

1/ carte des emplois de direction

Votes
ABSTENTION : 9 FSU, UNSA, FO
POUR : 1 SGEN

2/ carte des emplois de CPE

Nous avons obtenu que le poste d’Olympes de Gouges soit maintenu.

Votes
CONTRE : 2 FO
ABSTENTION : 4 FSU
POUR : 4 UNSA, SGEN

3/ carte des emplois de directeur adjoint chargé de SEGPA

Il s’agit de rééquilibrer Lourdes et Lannemezan.

Votes
CONTRE : 6 FSU ET FO
POUR : 4 UNSA ET SGEN

4/ carte des emplois de DDFPT ET ADJOINTS DDFPT

Votes
CONTRE : 2 FO
ABSTENTION : 5 FSU ET SGEN
POUR : 3 UNSA

5/ carte des emplois de documentalistes

Votes
CONTRE : 9 FSU, UNSA, FO
ABSTENTION : 1 SGEN

6/ carte des emplois de psychologue

Quasiment pas de poste créé : grande difficulté à pourvoir aux postes déjà existants.

Votes
CONTRE : 2 FO
ABSTENTION : 4 FSU
POUR : 4 UNSA ET SGEN

7/ carte des emplois d’infirmiers

Encore une fois le Ministère n’accompagne pas les créations d’établissements voulues par les collectivités obligeant le Rectorat à des redéploiements.
Créations de postes dans les nouveaux collèges et maintien des postes provisoires existants.

VOTE
CONTRE : 6 FSU ET FO
ABSTENTION : 3 UNSA
POUR : 1 SGEN

8/ carte des emplois d’ITRF

Votes
CONTRE : 0
ABSTENTION : 6 FSU, FO
POUR : 4 UNSA, SGEN

9/ carte des emplois de personnels administratifs en EPLE

Votes
CONTRE : 0
ABSTENTION : 6 FSU, FO
POUR : 4 UNSA, SGEN

IV/ Transfert AESH HT2 vers T2

il reste 1.600 contrats à transférer sur 5.000 contrats
transfert d’emplois administratifs provisoires du BOP 141 vers BOP 214
soumis au vote en CSA SA de mai puis CSA A de juin

V/ carte des postes SPEA

25 créations dont 11 ULIS
21 suppressions

Certains postes ne sont pas assez décrits pour les candidats d’autres sont trop spécifiques  : volonté de « placer » des collègues ?
Beaucoup de SPEA restent vacants : pourquoi en créer encore ?

Votes
CONTRE : 2 FO
ABSTENTION : 5 FSU, SGEN
POUR : 3 UNSA

VI/ évolution des cartes de langues vivantes dans le second degré

Votes
CONTRE : 0
ABSTENTION : 6 FSU, FO
POUR : 4 UNSA, SGEN