Un nouveau groupe de travail a eu lieu le 5 juillet 2023, concernant la cédéisation et l'évolution de la rémunération des AESH.
Ce groupe de travail sur l’évolution de la rémunération des AESH était attendu puisqu’une première réunion avait eu lieu presque 3 mois avant. Depuis avril, les propositions ont évolué. Elles intègrent aussi les mesures de revalorisation fonction publique. Le Ministère, lui, indique que ses propositions répondent à la promesse d’une augmentation de 10% en moyenne des rémunérations à la rentrée pour les AESH.
Les annonces faites au groupe de travail sur la rémunération des AESH
Voici donc les dernières nouvelles et les points à retenir pour la prochaine rentrée, toutes les mesures annoncées seront effectives au 1er septembre 2023 (cela concerne également les APSH). Cependant on sait déjà qu’elles ne seront pas en paie avant le mois d’octobre.
CDIsation au bout de 3 ans : le décret a été réécrit et n’a pas encore été publié. Le décret précise que les académies pourront proposer, aux AESH qui auront atteint 3 ans d’ancienneté, un CDI et il sera effectif au 1er septembre 2023.
À savoir, le CDI pourra également être proposé aux AESH qui sont dans leur 2ème CDD (entre 3 et 6 ans). La DGRH a indiqué que ces AESH pourront s’ils et elles le souhaitent continuer avec leur CDD en cours.
Nous n’avons pas encore la date exacte de publication du décret. Les académies attendent ce fameux décret pour lancer la vague de CDIsation. Toutes ces mesures de CDIsation prendront un peu de temps à se mettre en place, mais elles seront bien effectives au 1er septembre 2023 (avec une régularisation depuis cette date).
Nouvelles grilles indiciaires : 2 revalorisations sont prévues (septembre et janvier 2024). Tous les AESH gardent leur position dans la grille, restent dans leur échelon et conservent leur ancienneté. Comme ce sont les indices qui changent, tous les AESH bénéficieront d’un gain mensuel différent au mois juillet, puis en septembre et ensuite en janvier 2024. Pour rappel, les AESH restent 3 ans dans un échelon, au bout de 3 ans, l’AESH change d’échelon automatiquement. Pour mémoire, la grille actuelle depuis le 1er juillet 2023 : revalorisation de la valeur du point d’indice (passage de la valeur du point d’indice de 4,85€ à 4,92€ – Mesure Fonction publique). une nouvelle grille au 1er septembre (sans changement sur 11 échelons) : revalorisation proposée par le ministère de l’Éducation Nationale.| Échelon | Indice net (indice majoré) | Indice brut | Salaire brut | Salaire net 100% | Salaire 62% | Durée dans l’indice |
| 1 | 366 | 378 | 1 801,71 € | 1 429,96 € | 886,58 € | 3 ans |
| 2 | 370 | 397 | 1 821,40 € | 1 445,59 € | 896,27 € | 3 ans |
| 3 | 375 | 422 | 1 846,01 € | 1 465,13 € | 908,38 € | 3 ans |
| 4 | 380 | 430 | 1 870,63 € | 1 484,66 € | 920,49 € | 3 ans |
| 5 | 390 | 443 | 1 919,85 € | 1 523,73 € | 944,71 € | 3 ans |
| 6 | 400 | 457 | 1 969,08 € | 1 562,80 € | 968,94 € | 3 ans |
| 7 | 410 | 469 | 2 018,31 € | 1 601,87 € | 993,16 € | 3 ans |
| 8 | 420 | 485 | 2 067,53 € | 1 640,94 € | 1 017,38 € | 3 ans |
| 9 | 430 | 499 | 2 116,76 € | 1 680,01 € | 1 041,61 € | 3 ans |
| 10 | 440 | 511 | 2 165,99 € | 1 719,08 € | 1 065,83 € | 3 ans |
| 11 | 450 | 525 | 2 215,22 € | 1 758,15 € | 1 090,05 € | 3 ans |
Une nouvelle grille au 1er janvier 2024 : + 5 points d’indice pour tous les agents de la fonction publique. Cette évolution est liée aux mesures salariales de la fonction publique annoncées en juin 2023. Nouvelle prime identique pour tous les AESH (CDI et CDD, EPLE Hors T2 et Rectorat T2) effective à partir du 1er septembre :1529 euros bruts par an (hors prime REP et REP+)
En fonction de votre quotité, vous percevrez ces montants en net tous les mois. Cette prime s’ajoutera à la revalorisation liée aux différentes grilles citées précédemment et s’ajoutera aussi à la prime REP et REP+:
Pour une quotité de 100% : 102 euros Pour une quotité de 90 % : 91 euros Pour une quotité de 80% : 82 euros Pour une quotité de 70% : 71 euros Pour une quotité de 67% : 68 euros Pour une quotité de 62% : 63 euros Pour une quotité de 57% : 58 euros Pour une quotité de 50% : 51 euros A cela s’ajoute la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dont les AESH devraient bénéficier avant la fin de l’année 2023. Cette prime, qui pourrait atteindre 800 euros bruts, sera versée en une seule fois (entre 300€ et 800€). A l’heure actuelle, nous n’avons pas plus d’éléments concernant cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.L’avis du Sgen-CFDT
Pour le Sgen-CFDT, l’augmentation de salaire de 10 % annoncée par le Ministre doit être effective et cumulée avec les mesures fonction publique. Mesures dont nous ne connaissons pas l’enveloppe globale alors que celle des mesures de 10% représente 80 millions pour 2023 et chaque année ensuite.
Nous avons demandé que chaque AESH puisse bénéficier de la prime pouvoir d’achat à hauteur de 800 euros compte tenu des très bas salaires.
Ce que nous avons fait bouger ou pas depuis avril sur la rémunération des AESH
En avril, la hauteur de la part de prime proposée était plus haute pour les personnes en CDI qu’en CDD : nous avions demandé l’égalité : ce sera le cas.
Nous avions fait part de nos interrogations sur le fait qu’une part de la rémunération soit de la prime. Notamment parce que les primes ne suivent pas la revalorisation lorsque le point d’indice évolue.
Mais surtout, nous nous sommes opposés au reclassement tel qu’il était prévu : cela a été entendu. Le « reclassement » c’est le fait, lorsqu’il y a un changement dans les grilles, de reconsidérer dans quel échelon est placé l’agent.
Les nouvelles propositions maintiennent donc chacun dans son échelon et permettent ainsi de revaloriser les rémunérations via de l’indiciaire. C’est ce qui explique aussi que le niveau de prime sera moindre que celui annoncé en avril.
Nous avons aussi demandé que lors de la cédéisation on tienne mieux compte du parcours professionnel antérieur et du diplôme. Cela se ferait en plaçant l’AESH dans un échelon supérieur en fonction de ces critères.
Nos revendications pour l’évolution de la rémunération des AESH
Le Sgen-CFDT continue de revendiquer un statut de catégorie B pour les AESH, la cédéisation immédiate dès l’embauche en attendant.
Le Sgen-CFDT demande une évolution de la rémunération des AESH sur la base de celle des catégories B de notre ministère (indiciaire + prime).
Ce qui approcherait ce que nous présentons dans le graphique suivant.
