La laïcité à l'école : qu'entend-on par laïcité ? Comment la faire vivre dans les écoles, les établissements ? Où trouver des ressources ? Comment réagir à certaines situations ?
Qu’est-ce que la laïcité ?
La laïcité, principe inscrit à l’article premier de la constitution Française, garantit la liberté de conscience, et le droit de chaque individu de croire, de ne pas croire ou de changer de convictions, qu’elles soient religieuses ou philosophiques.
La France est une République Laïque, ce qui signifie que la loi démocratique prime sur les lois religieuses.
Dans les établissements scolaires, elle est garantie par la loi du 15 mars 2004 du Code de l’éducation.
Faire vivre la laïcité à l’école
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DANS LE CADRE DE L’EMC
du cycle 2 au cycle 4, la laïcité est introduite comme l’une des valeurs de la République française. Elle est également à aborder comme la liberté de croire et le respect de la croyance des autres.
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DANS LE CADRE DU PARCOURS CITOYEN
de l’élève (enseignement transversal des valeurs citoyennes de l’élève durant toute sa scolarité).
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LORS DES CONSEILS
de délégués, de la vie collégienne ou lycéenne.
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LORS DE LA JOURNÉE DE LA LAÏCITÉ
du 9 décembre (journée anniversaire de la loi de 1905 portant sur la séparation de l’Église et de l’État).
Des aides pour l’enseignement de la laïcité à l’école
La charte de la laïcité
Crée en 2013, la charte de la laïcité présente 15 articles explicitant le sens et les enjeux de la laïcité à l’Ecole. Elle est destinée à accompagner les démarches pédagogiques des enseignants autour de la laïcité mais également à rappeler aux acteurs de la communauté éducative les différentes facettes de l’application de la laïcité à l’Ecole. Elle fait partie, comme le drapeau, la devise et la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen des affichages favorisant la transmission des symboles et des valeurs de la République.
La réserve citoyenne de l’Éducation Nationale
Elle est composée de bénévoles destinés à intervenir pour faire vivre les valeurs de la République Française auprès des enseignants. Elle s’inscrit comme un complément des actions conduites par les enseignants dans le cadre de l’EMC et permet d’apporter un autre regard sur des thématiques telles que l’éducation à la citoyenneté et à la laïcité. Tout enseignant peut y faire appel, par le biais d’une plate-forme disponible sur le portail ARENA.
Cas pratiques
Comment identifier les signes et tenues par lesquels les élèves manifestent une apparence religieuse ?
L’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation dispose que : « Dans les écoles et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une apparence religieuse est interdit ».
Si les élèves des écoles, collèges et lycées publics peuvent porter des signes religieux discrets, sont en revanche interdits, d’une part, les signes ou tenues, tels notamment un voile ou un foulard islamique, une kippa ou une grande croix, dont le port, par lui-même, manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, d’autre part, ceux dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu’en raison du comportement de l’élève.
Un élève peut-il refuser de participer à une activité scolaire (cours, sortie scolaire obligatoire, visite d’un site religieux ou historique, pratique artistique, etc.) ?
Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité posée par l’article L. 511-1 du Code de l’éducation, qui impose que soit suivie l’intégralité des enseignements obligatoires et facultatifs auxquels les élèves sont inscrits.
Les élèves doivent donc assister à l’ensemble des cours inscrits à leur emploi du temps sans pouvoir refuser les matières qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions. Un absentéisme sélectif pour des raisons religieuses ne saurait être accepté. Ils (ou leurs parents) ne peuvent pas non plus, au nom de considérations religieuses, philosophiques ou politiques, contester le droit d’un professeur, parce que c’est un homme ou une femme, d’enseigner certaines matières, ou encore le droit d’une personne n’appartenant pas à leur confession de présenter tel ou tel fait historique, religieux ou artistique. Les certificats médicaux qui pourraient apparaître de complaisance (dans le cadre de la pratique de l’EPS par exemple) peuvent être soumis au contrôle du médecin scolaire académique.
La pratique d’un culte peut-elle être un motif légitime d’absence ?
Selon la circulaire du 18 mai 2004, des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction.
Toutefois, ne pourra être autorisée une demande d’absence ou de dispense en EPS pendant une longue période, justifiée par un jeûne prolongé lié à l’exercice d’un culte.
Peut-on célébrer Noël à l’école ?
Lorsqu’un établissement public d’enseignement souhaite célébrer une fête sécularisée, par exemple la fête de Noël (ou encore Halloween), il est nécessaire de s’assurer que la manifestation ne s’accompagne, sauf circonstances particulières, de l’installation d’aucun signe ou emblème à caractère religieux, et, ainsi, n’exprime pas la reconnaissance d’un culte ni ne marque une préférence religieuse.
Est-ce que l’ATSEM, l’AESH ou le volontaire du service civique de mon école peut porter un signe religieux ?
Le respect du principe de laïcité s’impose à l’ensemble des personnels du service public relevant du statut général de la fonction publique, qu’ils soient personnels de l’éducation nationale ou agents des collectivités territoriales dans les établissements scolaires. Y sont également soumis les assistants d’éducation, les ATSEM, AESH et volontaires du service civique.
Puis-je faire une demande d’autorisation d’absence pour participer à une fête religieuse ?
Le chef de service peut accorder aux agents placés sous sa responsabilité une autorisation pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession. Elles ne constituent pas un droit dont les personnels pourraient se prévaloir. La circulaire du 10 février 2012 précise la liste limitative des fêtes religieuses pour lesquelles une autorisation peut être accordée.
Peut-on accepter le port de signes religieux par des parents ou des intervenants extérieurs ?
L’article L. 141-5-1 du code de l’éducation ne s’applique pas aux parents d’élèves. Ainsi, ils peuvent siéger en conseil d’école ou participer à l’encadrement d’une sortie scolaire alors qu’ils portent une signe ou une tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Cependant, les chefs d’établissement, les directeurs et les IEN peuvent, sous réserve du bon fonctionnement du service public et du maintien de l’ordre public, recommander aux parents de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses.
Que faire en cas de manquements au principe de la laïcité ?
Il est important d’apporter une réponse ferme et commune de la part de l’ensemble des personnels de la communauté éducative.
Un enseignant qui constate un tel manquement doit en informer le directeur ou le chef d’établissement. Dans la classe, toute remarque ou contestation appelle une réponse construite qui rappelle le sens de la laïcité. Une boîte aux lettres « atteinte à la laïcité » est accessible sur Eduscol. Ce dispositif permet d’apporter des informations, des pistes et un soutien concret.
Le chef d’établissement doit en premier lieu engager le dialogue avec l’élève et ses parents avant d’entreprendre toute procédure disciplinaire. Il pourra demander l’appui de l’équipe académique laïcité et fait religieux.
Depuis 2018, un dispositif a été mis en place pour soutenir les membres de la communauté éducative.