Alors qu'il annonçait 50 millions d'euros pour son "plan canicule", le gouvernement flèche désormais 40 millions d'euros vers son "plan d'électrification"!
La Formation Spécialisée du CSA ministériel se réunira le 9 septembre pour un point de situation sur le plan d’action ministériel pour adapter les établissements aux épisodes caniculaires.
Dans notre académie, ce point de situation demandé par la formation spécialisée se tiendra plus tardivement, l’administration étant submergée par la gestion de la « crise » informatique…
Nous attendons vos remontées : votre établissement est-il fortement impacté ? Des travaux ont-ils été décidés ?
Qui dit plan dit moyens : or, les bonnes intentions affichées au début de l’été par un gouvernement sous le feu des critiques semblent déjà contredites par les faits selon plusieurs médias…
Retour sur le feuilleton de l’été :
Selon les chiffres avancés le 7 juillet par l’Education nationale 4 000 écoles ont dû être fermées et 11 000 autres aménager leurs horaires durant l’épisode caniculaire de juin.
Critiqué pour son manque d’anticipation, l’Etat décide alors d’un plan d’urgence de l’ordre de 50 millions d’euros (par le biais du programme ACTEE) auquel s’ajoutent les contributions complémentaires d’EDF (80 millions) et du Fonds Vert (60 millions), soit 190 millions d’euros au total.
10 millions d’euros sont fléchés vers 2 500 écoles considérées comme prioritaires pour établir un diagnostic et assurer un financement partiel pour des travaux d’adaptation dits « passifs » (brise-soleil, volets, ventilateurs de plafond). Quarante millions d’euros supplémentaires sont prévus pour assister 10 000 autres établissements scolaires dans les phases préalables aux travaux. D’autres dispositifs comme le Fonds Vert prendront le relais pour les travaux selon le ministère de l’Éducation Nationale.
Le 8 juillet, la Banque des territoires et Actee donnent le coup d’envoi du guichet d’accompagnement.
La Banque des territoires (filiale de la Caisse des dépôts et consignations) annonce 6 millions d’euros supplémentaires.
Mais volte-face du gouvernement au milieu de l’été : 40 millions d’euros seraient désormais fléchés vers le « plan d’électrification » (qui finance par exemple les aides pour l’achat d’un véhicule électrique neuf).
Reste donc 16 millions d’euros pour la rénovation des écoles qui serviront uniquement à réaliser des diagnostics pour les 2 500 établissements les plus vulnérables.
900 écoles ont été recensées en juillet par l’éducation nationale, mais les 1 600 autres restent à identifier, retardant d’autant la mise en œuvre du plan.
La Banque des territoires fait alors savoir qu’elle a décidé d’un nouvel effort financier, sans en préciser le montant. « Sur la base des moyens finalement affectés au plan par l’Etat cet été, nous avons rehaussé notre contribution budgétaire de manière à assurer à la fois le lancement des 2 500 audits confort d’été pour les établissements prioritaires en cours de recensement par l’Etat et d’en réaliser au moins 2 500 autres ». Deux mille dossiers pour 4 000 écoles ont déjà été déposés.
A suivre…
Source : Le Monde
- Glossaire
– Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) est un dispositif qui aide les collectivités à financer l’ingénierie et les études préalables à la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics. Filiale de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, le programme Actee est chargé de redistribuer aux collectivités locales de l’argent provenant des certificats d’économie d’énergie (CEE) afin de les accompagner dans la rénovation énergétique de leur patrimoine public. Instaurés par une loi en 2005 en vertu du principe pollueur-payeur, les CEE obligent les fournisseurs d’énergie à réaliser ou financer des mesures de réduction de la consommation d’énergie ou d’amélioration de l’efficacité énergétique, pour des particuliers, des entreprises ou des collectivités.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association de collectivités territoriales françaises : elle aide les élus locaux à monter et encadrer juridiquement les infrastructures de réseaux qu’ils doivent financer.
Les collectivités « concédantes » sont celles qui choisissent de déléguer la gestion d’un service public à une entreprise privée (par exemple : confier la distribution de l’eau à Véolia, ou l’électricité à Enedis via un contrat de concession). La collectivité reste propriétaire du réseau et en surveille l’exploitation.
Les « régies » sont les collectivités qui choisissent de gérer le service public directement elles-mêmes, en créant leur propre structure publique et publique-commerciale (ex : une régie municipale des eaux).
– La Banque des Territoires est une direction opérationnelle de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : elle agit comme un partenaire financier et un conseiller stratégique majeur pour les acteurs publics et privés des territoires.
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est une institution financière publique française : elle est placée sous la surveillance directe du Parlement et non du gouvernement, ce qui garantit son indépendance et sa neutralité. Sa mission est d’être un investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique de la France.
C’est notamment la CDC qui centralise et gère une grande partie de l’argent que les Français déposent sur leur Livret A, leur Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou leur Livret d’épargne populaire (LEP).
– Le Fonds vert est un dispositif financier de l’État français créé en 2023. Il est spécialement conçu pour subventionner les projets d’investissement écologiques portés par les collectivités locales et leurs partenaires publics ou privés. Comme pour la Banque des Territoires, son objectif est de financer le terrain, mais il s’agit ici d’une subvention directe de l’État gérée au plus près par les préfets, sans logique d’appel à projets national.
Le Fonds vert collabore d’ailleurs étroitement avec la Banque des Territoires, cette dernière intervenant souvent en complément pour apporter des prêts à long terme ou des fonds propres sur les mêmes projets.