Préparer les élections au conseil d’administration

Les élections ont lieu dans les sept semaines après la rentrée scolaire.

Pour constituer une liste, 2 noms suffisent.

Électeurs et éligibles :

1^er collège : personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance, de documentation

2^ème collège : personnels d’administration et d’intendance, de santé scolaire, sociaux, techniques, ouvriers, de service, de laboratoire

Le bureau de vote présidé par le chef d’établissement ou son adjoint + 2 assesseurs, ouvert pendant 8 heures consécutives.

L’Attribution des sièges / la désignation des élus : représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le CA se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le chef d’établissement, au moins dix jours à l’avance, avec le projet d’ordre du jour et les documents préparatoires.

Les compétences du CA : Le CA dispose de compétences décisionnelles (le chef d’établissement a besoin de l’accord du CA par un vote) et de compétences consultatives (le CA doit donner son avis).

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, un règlement intérieur est important pour le bon fonctionnement du CA, voir un exemple de règlement intérieur.

Pour en savoir plus sur les instances d’un EPLE : Notre guide