Protocole officiel, quelle reprise dans votre école, vos droits, votre responsabilité… toutes les réponses à vos questions…

Au sommaire de cette Récré@ction-Sgen46:

• Le Sgen46 se mobilise à vos côtés… d’où l’importance de vos remontées de terrain!!
• Le protocole est désormais officiel… y accéder, notre rapide analyse des changements…
• Droit de retrait (comprendre vos droits) + RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) + DUER
• La responsabilité pénale de chaque enseignant·e est engagée!
• Quelle organisation dans votre école: combien d’élèves? quelles classes? quel emploi du temps? quels contenus pédagogiques?
• Quelle organisation dans votre école… quand…
• Les personnels à risque, garde d’enfants… RDV médical en urgence…
• Quelle organisation dans votre école: présentiel OU distanciel !
• Quelle organisation dans votre école: une décharge complète de direction…
• Pour les personnels AESH…
• Des questions en stand by…
• Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle?

Newsletter exceptionnellement longue aujourd’hui… car nous tentons de répondre aux multiples interrogations de la part de la profession…
… tout en ayant bien conscience de ne pouvoir à répondre à tout…

Nous restons joignables par mail 46@sgen.cfdt.fr + sur les réseaux sociaux

(page Facebook : http://www.facebook.com/SgenCFDTduLot et compte Twitter : https://twitter.com/SgenCFDTduLot)

+ téléphone 05.65.40.93.56 + 06.80.55.91.61…

 

Le Sgen46 se mobilise à vos côtés… d’où l’importance de vos remontées de terrain !!!

Dans toutes les régions et départements de France et au niveau des Ministères (Education Nationale et Fonction Publique…), le Sgen-CFDT se mobilise pour vous informer et vous défendre.

Dans cette newsletter, la #TeamSgen46 vous propose une série d’articles thématiques à consulter pour tenter de répondre à vos préoccupations et aux questions que vous vous posez.

Au Sgen-CFDT 46, nous vous accompagnons pour faire respecter vos droits, vous conseiller pour vos organisations de « reprise » dans les écoles, étudier vos situations particulières, recueillir vos avis ou vos initiatives… N’hésitez pas à nous contacter!

Dans les instances représentatives (CHSCT et CDEN-CTSD), nous défendrons nos positions qui doivent être aussi et avant tout les vôtres.

Au Sgen-CFDT 46, nous ne minimisons absolument pas  l’investissement monumental des équipes ces derniers jours, quitte à faire (encore et toujours) des doubles journées… journée de classe virtuelle mais aussi mise en place du protocole dans votre école… avec des réunions dans vos écoles avec les mairies (!!!), des échanges par centaines entre collègues tout en restant à l’écoute des familles.

Les demandes institutionnelles de produire un protocole dans chaque école à transmettre d’ici lundi soir sont une aberration alors qu’on sait que des circonscriptions n’ont pas communiqué le protocole (provisoire) sanitaire spécifique au 1er degré!!

Combien de collègues ont des problèmes de sommeil ces derniers jours? Qui s’en soucie? …  sincèrement pas notre employeur!!

Nous attendons vos avis, réflexions, propositions!

Les articles de cette newsletter ont pour vocation à « provoquer » vos réactions!!!!

 

La #TeamSgen46 souhaite que vous puissiez nous relayer les demandes institutionnelles… mais aussi nous transférer les différents éléments locaux en votre possession:

– avez-vous des 1ers retours des familles sur la reprise en classe ?

– si oui, quelle proportion d’élèves à scolariser?

– si oui, quelles sont les questions posées par les familles?

– quelle est la situation et le positionnement de votre mairie vis-à-vis de la réouverture?

… mais aussi… quelles questions, solutions… quels problèmes… comment voyez-vous actuellement cette reprise pour votre école?

 

Le protocole est désormais officiel… y accéder, notre rapide analyse des changements…

Le protocole est désormais officiel… Il est accessible ICI…

Voici notre analyse rapide une 1ère lecture concernant les changements « notables » et/ou informations importantes à retenir:
– passage de 63 à 54 pages (youpi!!)

– pour 50m² d’espace classe, il est désormais annoncé un nombre de 16 personnes (et non plus 15 élèves)… à vous de compter également AESH et ATSEM en plus de vous tout en prenant en compte les élèves contre un mur…

– le repas dans la classe n’est plus « à privilégier »… toujours une attention sur les règles d’hygiène, respect de la chaîne du froid… Comment et où stocker les repas des élèves??!

– le port du masque pour les adultes est seulement « obligatoire dans les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées »… sauf en maternelle… comprendre à 100% du temps dans toutes les écoles!

– le Sgen46 est toujours à la recherche d’un paragraphe concernant la responsabilité pénable de chaque personnel. De plus, nous ne lisons rien sur l’investissement et la responsabilité des IEN et du DASEN…

– pour réduire la charge de travail des agents des collectivités en charge du nettoyage des écoles (qui pourrait restreindre le nombre d’enfants accueillis), le protocole sanitaire suggère de mettre à disposition des « lingettes désinfectantes »… Qui devra nettoyer-essuyer chaque potentiel échange de crayon?!

– les masques… il devrait y avoir un nombre suffisant de masques mais du modèle « grand public » pas FFP2… Il s’agit là d’un point qui sera non négociable, le nombre de masques sur la durée…

– les masques ne sont seront plus fournis aux collégiens…

– toujours aucune allusion aux AESH…

Voici ce que les directrices et directeurs, ont reçu en lien avec les mairies, pour une ouverture d’école:

N’oubliez pas de préciser aux familles que l’école n’est clairement plus un espace de socialisation… mais un espace prison!!!

La FCPE Midi-Pyrénées invite tous les parents à répondre à cette enquête :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScct5m2I4Mg2ym0ePZy2flKqv7PoDcMd2yP1tJ65R__MDJvIQ/viewform

Nous vous prions de bien vouloir la relayer auprès de vos familles.

 

Droit de retrait (comprendre vos droits) + RSST (Registre Sécurité Santé au Travail) + DUER

 

Selon quelles conditions peut-on exercer son droit de retrait ? ICI

Pourquoi faut-il connaitre et surtout utiliser le DUER et le RSST ?  ICI

DUER (Document Unique Evaluation des Risques) et RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) se trouvent votre portail personnel ARENA, une nouvelle application permet le signalement de risques (pour vous et/ou les élèves) dans votre école: https://si2d.ac-toulouse.fr/

Dans le menu (à gauche de l’écran) cliquez sur « enquêtes et pilotage » puis « gestion et prévention des risques ».

Vous pourrez accéder à 2 registres…

• Le DUER est renseigné par le directeur d’école qui doit y indiquer le risque biologique Covid19 et proposer le protocole sanitaire élaboré pour l’école (en application du protocole national)
• Le RSST est individuel : votre école y est déjà renseignée, vous y notez les incidents (en rapport avec le non respect du protocole sanitaire notamment)

 

La responsabilité pénale de chaque enseignant·e est engagée!  

En complément d’un article largement commenté sur les réseaux sociaux ces dernières heures (https://blogs.mediapart.fr/liligaby/blog/010520/profs-directeurs-aed-aesh-agentsresponsabilite-penale-en-jeu), voici notre analyse syndicale vis-à-vis de la responsabilité pénale lors de cette crise! Notre employeur ne doit ni nous mentir ni nous cacher la vérité!

 

« Dans le cas d’une infection par le Covid-19, les parents pourraient déposer plainte contre le directeur et/ou l’enseignant pour mise en danger délibérée de la personne d’autrui au sens du Code pénal et, en cas de décès, pour homicide involontaire.
C’est donc bien de responsabilité pénale qu’il s’agit… en matière pénale, il n’y a pas de substitution de l’Etat. Par conséquent, lorsqu’ils sont accusés d’avoir commis une infraction pénale, les enseignants doivent comparaître en personne devant le tribunal pénal et, le cas échéant, doivent personnellement assumer la condamnation prononcée (peine de prison, amende, dommages-intérêts aux victimes).

En cas de défaillance, ils pourront être poursuivis sur le fondement de l’article 121-3 al.4 du Code pénal s’il est établi qu’ils ont, « soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient ignorer ».
Ainsi les enseignants seront fautifs s’ils n’appliquent pas dans leurs classes et à l’égard de leurs élèves les obligations légales et réglementaires mais également s’ils exposent des élèves de manière caractérisée (exemples : Ne pas faire respecter les gestes barrières ; tousser à proximité d’un élève ou demander à un élève de jeter à la poubelle le mouchoir d’un de ses camarades).

 

Les enseignants doivent donc être conscients de la responsabilité qui va être la leur lors de la reprise. Nous rappelons également que sur temps scolaire les directeurs sont responsables des actes engagés par les personnels intervenants sur l’école : laisser un petit groupe d’élèves à la seule surveillance d’une ATSEM, d’un service civique, d’un personnel communal… ce n’est légalement pas autorisé.

Alors comment les personnels peuvent-ils juriquement se protéger au maximum ?

Le Sgen-CFDT souhaite émettre la préconisation suivante lors du prochain CHSCT (attention: préconisation n’est pas obligation):

Le CHSCT préconise que dans chaque école un protocole très précis soit mis en place en déclinaison du protocole sanitaire national. Une information et formation préalable des personnels à ce protocole doit également être mis en place. Ce protocole doit être inscrit dans le DUER (document unique d’évaluation des risques) de chaque école et une information doit être donnée aux personnels pour l’utilisation du RSST (registre santé et sécurité au travail) afin d’ inscrire tout manquement à ce protocole .

Ce protocole doit être présenté et voté en conseil d’école. »

Il doit être communiqué aux parents pour signature.

 

Concrètement il s’agit d’inscrire et en détail tout ce que vous estimez essentiel pour assurer votre sécurité et celle de vos élèves face au risque biologique. 

Exemples:
– le nombre de toilettes disponibles doit être en lien avec le nombre d’enfants (un toilette/enfant)
– une classe de maternelle doit a minima disposer de 2 personnes adultes (un enseignant/une ATSEM)
– un élève en situation de handicap ne peut être accueilli sans la présence de son AESH
– la salle de classe n°1 ne peut accueillir plus de 6 élèves pour respecter les distances de sécurité….
– un personnel dédié doit être affecté au nettoyage permanent du matériel
– les parents ne doivent pas stationner devant le portail de l’école…

 

Il vous permet ainsi:

– de vous justifier : par exemple pas d’accueil des enfants si l’ATSEM est absente

– de dégager votre responsabilité en inscrivant journalièrement sur le RSST tout problème matériel (par exemple rupture de stock savon, absence de serviettes à usage unique…) ou d’une autre nature (par exemple: constat de l’impossibilité en classe de PS de faire respecter la distanciation physique sur 100% du temps, l’aménagement de la salle 2 ne permet pas un accueil sécurisé, une armoire doit être enlevée…) que vous constaterez. Il y a obligation pour l’employeur ou la mairie d’apporter une solution au problème posé.

Dans l’idéal, ce protocole devrait être prêt le lundi 11 mai pour être présenté en conseil d’école et à tous les personnels.

Nous avons déjà dit qu’une seule journée de pré-rentrée était insuffisante : puisque latitude est laissée aux équipes, on peut envisager un travail en amont la semaine prochaine et une finalisation les lundi 11 et mardi 12 (présentation à tous les personnels, conseil d’école extraordinaire) pour un accueil des élèves le jeudi14…

 

Quelle organisation dans votre école : combien d’élèves? quelles classes? quel emploi du temps? quels contenus pédagogiques?   

Nous savons LA PRESSION qu’exerce notre employeur pour que les écoles proposent déjà une organisation au plus vite : les DIRECTEURS n’ont pas à décider SEULS ! Une organisation solide, cela demande du temps concerté de préparation !

L’équipe pédagogique est libre de son organisation. Les propositions suivantes visent à vous donner des indications pour vos prises de décisions.

• QUI ?

Attention : Vous êtes nombreux à avoir loupé l’info, preuve de la cacophonie du Ministre !!!
Contrairement à ce qu’il avait annoncé, TOUS les niveaux sont concernés par la reprise au 12 mai (et non plus les GS/CP/CM2).

Les enfants à besoins particuliers, les élèves en difficulté scolaire et/ou sociale doivent être prioritaires.

On privilégiera également les enfants dont les 2 parents travaillent, notamment les enfants de soignants, professeurs…

• COMBIEN ?

Le nombre d’élèves doit être pensé en rapport avec la superficie des classes (4m²/élève a minima, le double pour l’enseignant… n’oubliez pas de comptabiliser aussi les AESH-ATSEM et de ne pas minorer l’espace des meubles) et l’âge des enfants. Le nombre de 15 avancé par le gouvernement ne semble pas du tout approprié… Il n’est, en tous les cas, qu’indicatif et constitue un maximum autorisé par classe.
Pour le Sgen-CFDT de 8 à 10 élèves en élémentaire et 4 à 6 en maternelle nous semble plus adapté (au maximum avec une salle de classe « spacieuse »). Il est hors de question de diviser son effectif en 2 pour des questions « pratiques » (pouvoir faire des demi-groupes…) !

• QUAND ?

L’emploi du temps (1 semaine sur 2, 1 jour sur 2…) doit être pensé en équipe en fonction de chaque école. Les horaires peuvent être adaptés pour raccourcir la pause méridienne.
La demi-journée n’est pas à privilégier lorsqu’elle pose des problèmes de transport (là aussi, nous sommes en attente d’informations officielles sur les transports scolaires). Elle est cependant une solution plus adaptée aux PS et MS, compte tenu du cadre très contraint qui va leur être proposé.

Attention : si la sieste est proposée le local doit être adapté (ventilation).

• COMMENT ?

L’organisation pédagogique peut être différente, notamment en maternelle pour éviter la lassitude des élèves. Un enseignant par « domaine » qui tourne sur les classes peut être une solution… Des regroupements par cycles, double niveau pour équilibrer les effectifs en fonction des classes…

• QUOI ?

Le Ministère a promis un protocole pédagogique pour vendredi soir : nous l’attendons encore…

Néanmoins les équipes ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur ce qui sera proposé aux élèves en terme de contenus. Et il ne s’agit pas de finir les programmes…

 

Concernant LA MATERNELLE

Le Sgen-CFDT s’interroge sur la pertinence d’un retour avant septembre pour les enfants de maternelle dans des conditions que nous jugeons contraires au bon développement des enfants.

•  lire l’article du Sgen-CFDT : ICI

• Le point de vue d’une PE en maternelle:

« D’un point de vue psychologique… quelle catastrophe pour nos enfants, nos élèves.

Avec ce qu’ils ont vécu depuis le début de ce confinement, ils se souviendront d’une drôle de période durant laquelle ils sont restés à la maison avec papa et maman, ont fait l’école à la maison, parfois c’était pénible, mais globalement, c’était sympa… Après le 11 mai, c’est une autre histoire, la maîtresse était masquée, comme tous les parents devant l’école, on ne reconnaissait plus personne, on ne pouvait plus bouger en classe, on ne pouvait plus jouer avec les copains… certains étaient masqués… il fallait sans arrêt se laver les mains….

Les mesures barrières à mettre en place sont aberrantes : pas de matériel commun (je ne vois pas ce que je vais pouvoir proposer de pédagogiquement intéressant à mes élèves de TPS, PS et MS), et les toilettes ne sont-elles pas communes ? Que vais je pouvoir leur confier hormis un crayon et une feuille ?… pendant 3 heures ? Pas de pâte à modeler, pas de livre, pas de cuisine, pas de légo, pas de puzzle…. rien ! Comment consoler les petits terrifiés de laisser papa et maman avec lesquels ils sont depuis 7 semaines pour rejoindre une maîtresse masquée et des copains intouchables, sans pouvoir les rassurer et leur prendre la main ou dans mes bras? »

 

Quelle organisation dans votre école… quand…

Le 11 mai est la date du déconfinement et la journée de pré-rentrée pour les enseignants.

Cependant la réflexion sur l’organisation de l’école doit être organisée en amont.

A partir du 12 mai, les élèves peuvent être accueillis dans les écoles. Ce n’est en aucun cas une obligation.

« Le respect du protocole sanitaire est la condition sine qua non pour que les élèves retournent à l’école. Si les conditions posées ne sont pas remplies, l’école ou l’établissement n’ouvre pas – c’est très clair » déclaration de M. Blanquer le 21 avril à l’Assemblée Nationale.

Sur les 3 protocoles promis (sanitaire, accueil, pédagogique), seul le protocole sanitaire sera disponible lundi 4 mai pour toutes les écoles. Que le Ministère exige des équipes qu’elles s’organisent et communiquent en quelques jours est INADMISSIBLE.

• Si l’équipe pédagogique estime qu’elle n’a pas eu le temps de s’organiser correctement pour accueillir les élèves, elle est en droit de différer cette rentrée.

Tous les personnels doivent participer à la réflexion autour des conditions de rentrée dans le respect du protocole national mais avec toutes les adaptations que vous jugerez propres à votre établissement.

• De même, la communication aux parents des conditions de reprise pour le 7 mai comme le Ministre l’annonce dans les médias est tout simplement intenable.

Vous communiquerez quand vous serez prêts !  Dans ce contexte anxiogène, il vaut mieux proposer aux parents une organisation claire, pensée dans les détails et maitrisée par chaque enseignant.

Le Sgen-CFDT vous encourage d’ailleurs à organiser a minima 2 journées de pré-rentrée pour que chaque intervenant de l’école ait le temps sur le terrain de s’approprier le protocole sanitaire et le fonctionnement de l’école.

La formation à l’utilisation par chacun du RSST est indispensable.

Prendre le temps de la préparation permettra d’éviter des approximations ou erreurs potentiellement graves…

De même il faut prendre le temps de la réflexion et de la concertation pour concevoir une organisation pédagogique qui s’adapte au mieux à votre école.

IL EST BON DE RAPPELER QUE NOTRE OBJECTIF PREMIER DOIT ETRE L’INTERET DES ELEVES!!

Les personnels à risque, garde d’enfants…

• Vous êtes personne à risque ou vivez avec une personne à risque : informez votre IEN et demandez une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence), vous poursuivrez le travail à distance en concertation avec l’équipe de votre école.
  Pour accéder à la liste des maladies et pathologies: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14008
• Vous êtes sans solution pour faire garder vos enfants qui ne peuvent être accueillis dans leur école : informez votre IEN et demandez une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence), si elle ne vous est pas accordée, on devrait vous proposer une solution de garde (accueil prioritaire comme pour les enfants de soignants).
  Dans le Lot, nous n’avons pas encore eu d’informations officielles sur l’accueil… Nous devrions en savoir plus ce lundi à l’issue du CDEN présidé par le Préfet.

Si vous êtes psychologiquement trop angoissé·e pour reprendre: vous devez contacter (en toute confidentialité) le médecin de prévention (coordonnées ICI) et /ou le réseau PAS au 0805 500 005 (ne tardez pas…).

Pour les adhérent·es MGEN (mutualistes), un numéro spécial Covid-19 d’accompagnement psychologique est ouvert du lundi au vendredi (8h30 à 18h30) au 0800 10 50 56.

Pour prendre un RDV auprès de médecin traitant, pensez à la téléconsultation… Vous n’aurez pas à vous déplacer et vous aurez la possibilité d’aborder vos questions directement auprès de votre médecin (prendre le temps de lire les éléments développés sur le site de la MGEN https://www.mgen.fr/mgen-vous-accompagne/).

 

Quelle organisation dans votre école: présentiel OU distanciel !

Il ne faut mentir ni aux PE ni aux parents !!! Les PE qui seront à l’école ne POURRONT assurer une double journée en classe pour 5-10 élèves puis classe virtuelle pour tous les autres élèves. Les parents doivent donc prendre conscience que l’enseignement sera de fait réellement dégradé à partir du 12 mai. Pour l’instant, le mutisme de notre employeur à ce sujet est sidérant !!

Les élèves doivent donc pouvoir continuer à bénéficier d’une continuité pédagogique lorsqu’ils ne sont pas en classe :

Selon quelles modalités? Il faut là aussi une concertation d’équipe… Voici quelques pistes…

Un enseignant qui ne peut assurer le présentiel gère cette continuité.

Pour le travail à proposer par niveau on peut se référer à : https://eduscol.education.fr/cid150633/principes-pour-la-continuite-pedagogique.html

– si tous les enseignants sont présents : un enseignant est « détaché » une journée par semaine pour gérer la continuité (à définir en équipe).

– chaque enseignant demande aux parents de récupérer le travail à faire (comme en cas d’absence)…

– Il va falloir accepter que chaque enseignant n’intervienne pas seulement auprès des élèves de SA classe, mais au service de l’école. A tour de rôle, Il faudra certainement dégager du temps à chacun pour aller gérer les élèves en distanciel.

 

Dans tous les cas:

– l’organisation doit être définie en conseil des maitres.

– les enseignants ne peuvent faire une « double journée » (arrêtons avec cette conscience professionnelle décuplée fois 100… nous ne tiendrons pas longtemps tel quel !).

– les modalités de la continuité pédagogique ne peuvent être identiques à celle du confinement, trop chronophages.

Pensez à utiliser les outils existants à proposer aux parents comme : https://ecole.cned.fr/login/index.php  et https://eduscol.education.fr/cid150633/principes-pour-la-continuite-pedagogique.html

Quelle organisation dans votre école: une décharge complète de direction…  

Le Sgen-CFDT demande à ce que les directeurs soient, dès à présent, totalement déchargés de leur mission d’enseignement. Cela est nécessaire pour pouvoir assurer la gestion de cette reprise.

Nous savons la pression qui s’exerce sur vous et la somme de travail qui vous est demandée: n’oubliez pas que votre mission n’est pas de satisfaire à tout prix votre hiérarchie et qu’il ne s’agit pas d’être le « bon élève ».

• Exigez de consulter les équipes avant les prises de décision: les conseils des maitres et le conseil d’école doivent être tenus avant la reprise… y compris en visioconférence.
  Cela ne nous semble pas faisable en l’état, d’où notre revendication de décaler l’ouverture éventuelle des écoles après le 12 mai. Votre rôle n’est pas de conforter les prises de position du Ministre dans les médias ! Si vous estimez en équipe n’être pas prêts, différez la date de rentrée (le Sgen-CFDT 46 sera à vos côtés).

• Ne vous mettez pas hors la loi: des obligations légales vous incombent (comme renseigner le DUER avec le « risque biologique », adapter le règlement intèrieur de l’école…). Interpellez vos IEN sur toutes les questions portant sur vos responsabilités par écrit (et exigez une réponse écrite).
  Aprés la reprise, renseignez le RSST au moindre incident ou impossibilité de faire appliquer le protocole.
  Vous êtes responsables des personnels qui interviendraient sur l’école pendant le temps scolaire : ne confiez pas un groupe d’élèves en responsabilité à une ATSEM ou à un personnel non autorisé habituellement à exercer seul sur temps scolaire (animateurs, éducateurs sportifs…) sauf autorisation écrite de votre IEN.

• Ne dépassez pas le cadre de vos missions: par exemple si les repas sont pris en classe il est hors de question que vous en assumiez la surveillance ou la responsabilité.

Nous le rappelons, vous serez comptables juridiquement: PROTEGEZ-VOUS !

Pour les personnels AESH…

Pour s’informer lire l’article du Sgen-CFDT:  ICI

 

Position du Sgen-CFDT 46:

Au vu de la promiscuité dans laquelle les AESH exercent leurs missions, pour nous un cadrage clair doit être établi en concertation avec tous les acteurs de terrain (AESH, parents, Sgen-CFDT, maires, collectivités employeur…). Dans de nombreux cas, les missions des AESH sont incompatibles avec le respect des gestes barrières.

Nous exigeons donc, comme le préconise le conseil scientifique, qu’une réflexion spécifique soit menée afin d’accueillir au mieux les élèves en situation de handicap

• 1er cas – Possibilité de mettre en place les gestes barrières et la distanciation physique : l’AESH pourra effectuer ses missions à condition que le protocole sanitaire soit respecté dans l’établissement ou école.
• 2ème cas – Impossibilité de mettre en place les gestes barrières et la distanciation physique : l’établissement ne sera pas en mesure d’accueillir l’élève en situation de handicap mais l’instruction doit continuer. Nous demanderons donc à l’employeur de maintenir le principe de travail à distance pour ces AESH afin qu’ils puissent continuer à exercer leurs missions d’AESH à distance en lien avec les demandes des enseignants.
• 3ème cas – Le travail à distance ne pourra pas se mettre en place, et/ou les élèves accompagnés sont absents. Nous demanderons à l’employeur de proposer à ces AESH présents, en concertation avec les chefs d’établissements et directeurs d’écoles, quand cela est nécessaire, de venir en aide au groupe classe habituel ou de pouvoir remplacer un AESH absent dans la même école en fonction du handicap de l’enfant.

Attention : Si vous êtes personne à risque ou vivez avec une personne à risque vous ne devez pas reprendre.

• en aucun cas, les AESH ne doivent se substituer à une ATSEM ou à un autre personnel de mairie.
• si vous devez assurer un remplacement dans un autre établissement, il faut exiger d’être informé·e du protocole sanitaire spécifique à cet établissement.

 

N’hésitez pas à nous contacter en cas problème !

Des questions en stand by…

• Quelle mission pour les remplaçants ? Pour le Sgen-CFDT 46, un PE ne peut tout simplement pas assurer un remplacement dans une école dont il ne connait pas l’organisation et le protocole. Intervenir dans différentes écoles serait contraire au principe de limitation des risques de contagion. Les remplaçants doivent être intégrés à un schéma global (distanciel-présentiel).
• Quelle mission pour les services civiques ? Pour le Sgen-CFDT 46, ils doivent comme tous les personnels être informés du protocole et de l’organisation. En aucun cas ils ne doivent être en responsabilité seuls avec un groupe d’élèves.

• En maternelle peut-on rester seul dans sa classe si l’ATSEM est absente ? Pour le Sgen-CFDT 46, c’est NON ! Il doit être inscrit dans le protocole que l’ATSEM doit être présente.

• Le plan COVISAN – une équipe mobile dédiée pour casser les « chaînes de transmission »- est-il en place dans le département ? Nous interpellerons le Préfet et le DASEN dès demain.
• Formation aux mesures de prévention des personnels ? Nous interpellerons le DASEN au prochain CHSCT de cette semaine.

 

…Nous attendons les vôtres…

Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle?

Déclaration du Ministre de la Santé à l’Assemblée nationale le 21 avril 2020

« Un soignant n’aura pas à démontrer qu’il a été contaminé sur son lieu de travail ; on considérera automatiquement qu’il l’a été. »

S’agissant des autres professions, il existe des procédures classiques qui permettent d’obtenir la reconnaissance d’une maladie comme maladie professionnelle. À cette fin, un comité médical doit être saisi et se prononcer sur l’imputabilité : est-ce que dans le cadre de la profession que j’exerce, lors des contacts que j’ai pu avoir avec des personnes malades dans mon exercice professionnel j’ai pu contracter la maladie ? Il en va du Covid-19 comme des maladies infectieuses et d’autres maladies. Si la preuve de l’imputabilité peut être apportée, alors une reconnaissance peut être obtenue, dans les mêmes conditions que pour les soignants.

La différence tient à l’imputabilité : elle est automatique dès lors qu’on est soignant, à l’hôpital, en EHPAD ou en ville ; pour les autres professions, il est possible de saisir le comité ad hoc qui étudie l’imputabilité. »

Encore une nouvelle bataille à mener…

 

Nous restons joignables par mail 46@sgen.cfdt.fr + sur les réseaux sociaux (page Facebook : http://www.facebook.com/SgenCFDTduLot et compte Twitter : https://twitter.com/SgenCFDTduLot) + téléphone 05.65.40.93.56 + 06.80.55.91.61…

Sgen-CFDT du Lot

Adresse postale: 2, rue Victor Delbos 46100 Figeac
Tél: 05.65.40.93.56 – 06.80.55.91.61
Mail: 46@sgen.cfdt.fr
Site web: http://midipyrenees.sgen-cfdt.fr/

Afin de contribuer au respect de l’environnement, merci de n’imprimer ce courrier que si nécessaire…

Si vous ne désirez plus recevoir d’e-mail de notre part, il vous suffit juste de nous écrire pour vous désabonner.

Les courriels envoyés par le Sgen-CFDT 46 en dehors des heures de travail ne requièrent aucune réponse immédiate.