REMPLACEMENT : le Ministère confronté à ses manquements

Publié le mercredi 17 décembre

Le remplacement - ou plutôt le non remplacement - se trouve au coeur du débat public et médiatique. 

Un rapport sénatorial en juin 2025 dénonçant une forte hausse des absences non remplacées des enseignants, notamment dans le premier degré ; les recours de collectifs de parents devant les tribunaux administratifs et la condamnation de l’État pour carence dans l’organisation du service public d’enseignement ; aujourd’hui la publication d’ un rapport de la Cour des Comptes : le remplacement – ou plutôt le non remplacement – se trouve au coeur du débat public et médiatique. 

 

Mis sous pression, l’Etat peine à résoudre la quadrature du cercle : comment respecter ses obligations dans un contexte de contraintes budgétaires limitant le recrutement, lui-même mis à mal par une attractivité en berne ?
 

Dans le 2nd degré la – coûteuse – solution miracle « Pacte » a fait long feu : près de 90 % des absences de courte durée ne sont toujours pas remplacées dans les collèges et lycées (rapport du Sénat pré-cité) et les absences longues ont augmenté de +93 % depuis 2018. Surtout la « continuité pédagogique » reste la pierre d’achoppement du système : difficile de remplacer le prof de math par celui d’italien… La solution de moindre coût du recours aux contractuels – 45,8 % des remplaçants – montre également ses limites : précarisation, turn-over, manque de formation, déficit dans certaines disciplines… Là aussi la « continuité pédagogique » est difficilement assurée.

 
Dans le 1er degré pas de Pacte possible et la solution « contractuels » – 17% en 2024 – connait cette année un coup d’arrêt pour des raisons bugétaires. Surtout, là où c’est possible (et les fusions d’école le facilitent…), le 1er degré a sa propre solution « miracle » : la répartition des élèves, justifiée par le « principe de continuité du service public » et sans coûts supplémentaires…
Mais quid de la continuité pédagogique ?
Il n’existe aucun texte réglementaire (ni loi, ni décret, ni circulaire) qui impose ou organise explicitement la répartition des élèves dans les autres classes comme modalité normale de remplacement :
la répartition des élèves n’est pas un dispositif de remplacement reconnu par l’Éducation nationale.
C’est une mesure de gestion locale et temporaire, utilisée en dernier recours lorsqu’aucun remplaçant n’est disponible, au titre de l’obligation d’accueil des élèves.
Il en résulte que la continuité du service n’est pas continuité pédagogique réelle.
D’ailleurs, dans les contentieux engagés par des parents, les juridictions administratives reconnaissent que le fait de répartir les élèves ne compense pas la perte d’heures d’enseignement.
L’État est en carence fautive lorsqu’il n’organise pas de remplacement effectif : même si les élèves ont été « accueillis » il ne remplit pas son obligation d’enseignement.
Certaines DSDEN (voir cet article) commencent à proposer des outils « clé en main » à proposer aux élèves « répartis » pour contrer cet argument de non continuité pédagogique…
 
Pour la CFDT, la première des solutions consiste à se pencher sur les causes du mal : la dégradation des conditions de travail qui conduit à nombre d’absences et au défaut d’attractivité du métier ! 
Et la Cour des comptes rejoint ce constat dans ses préconisations :
« Renforcer sans délais la politique de prévention ministérielle et académique, en particulier des risques psycho-sociaux, en menant une analyse des registres de santé et de sécurité au travail (ministère de l’éducation nationale) [recommandation réitérée et reformulée] . »
Dont acte !