SUSPENSION de la REFORME des RETRAITES : quelles conséquences ?

La suspension de la réforme des retraites a été votée par l'Assemblée le 12 novembre. Elle poursuit le chemin législatif au Sénat.

Attention : article modifié le 15 novembre suite au vote 

Rappel : Depuis la réforme de 2023, l’âge légal augmente progressivement de trois mois chaque année jusqu’à atteindre 64 ans et le nombre de trimestres requis (pour une pension à taux plein) augmente également pour atteindre 172 trimestres (43 ans).

Actuellement cet âge de départ est de 62 ans 9 mois et le nombre de trimestres requis est de 170. Ils seront donc maintenus pour les personnes qui partiront à la retraite avant fin 2027. 

 Qu’est ce qui change SI la suspension est votée définitivement ?

  • L’âge légal de la retraite est reporté d’un trimestre : cela concerne la génération 1964 jusqu’à celle de 1968 .
  • La durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein est réduite d’un trimestre, soit :

– 170 trimestres (au lieu de 171) si né en 1964
– 170 trimestres maintenus à ceux nés au premier trimestre 1965 ;
– 171 trimestres si né d’avril 1965 à fin 1965 ;

  • Adaptation des trimestres exigés et de l’âge d’ouverture du droit pour les fonctionnaires en catégorie active et super active dès le 1er mars 2026 (voir cet article) ;

Suspension à partir de quand et jusqu’à quand ?

  • La date d’application est fixée au 1er septembre 2026 (sauf pour les fonctionnaires en catégorie active voir ci-dessus)
  • Elle s’applique jusqu’à fin 2027. Ensuite la loi devra être modifiée (pour maintenir l’âge à 62 ans et 9 mois en 2028 ) sinon la réforme de 2023 continuera de s’appliquer.

 TABLEAU RECAPITULATIF

  • pour les fonctionnaires sédentaires

  • pour les fonctionnaires actifs (15 ans minimum d’instituteur)

  

Pourquoi, pour la CFDT, cette suspension est une première victoire ?

Pour la CFDT, le 1er objectif de la suspension est la reconnaissance du refus des 64 ans, largement exprimé par les travailleurs et travailleuses en 2023. Le 2nd objectif, est de rendre possible un nouveau débat sur les retraites en 2027, lors des élections qui se tiendront cette année-là. Et pour cela, il est essentiel de maintenir l’âge et la durée à leur niveau actuel jusqu’au 1er janvier 2028. En 2027, selon les programmes électoraux des uns et des autres, les électeurs pourront décider de l’avenir de la réforme. La suspension, c’est donc une première étape avant celle de 2027.

Quelles sont les autres annonces concernant les retraites ?

  • Nouvelles conditions pour un départ anticipé carrière longue : voir le tableau explicatif dans cet article
  • Il a également été annoncé une amélioration de la retraite des femmes dans le secteur privé

Ces deux mesures sont des revendications de la CFDT, gagnées lors du conclave.