Le vendredi 21 avril 2023 a eu lieu un groupe de travail sur les acteurs de l’école inclusive entre les organisations syndicales représentatives et l’administration.
Présents
Pour l’administration, il y avait :
- Le Dasen, Pierre Roques
- Le Secrétaire général, Eric Bigot
- L’inspectrice de Montauban ASH, Laurence Cornier-Goehring
- DRH DOS 1, Jean -Christophe d’Albis de Razengues
- Coordonnatrice SDEI – ERS – CDOEA – APADHE, Nathalie Darmon
- Assistante SEI, Fabienne Faydide
Pour les syndicats, il y avait
- FSU
- Snudi Fo
- Se UNsa
- Sgen-CFDT avec Nadia Trevisson, AESH sur Castelsarrasin et Olivier Marquez-Cayla, directeur à l’école Marie Curie à Castelsarrasin
Le DASEN nous informe qu’il a convoqué ce groupe de travail à la demande d’une organisation syndicale mais qu’il n’a pas préparé d’ordre du jour. La dsden attendait nos questions. Et les organisations syndicales, eux, attendaient, un ordre du jour.
Le Sgen-CFDT après avoir envoyé aux écoles, à tous les sympathisants une lettre d’information, téléphoné à tous ses adhérents AESH, avait préparé de nombreuses questions.
Indicateurs
L’inspectrice de Montauban ASH a donné quelques indicateurs sur le département.
- 2999 élèves avec PPS soit 5.57% des élèves du privé et du public du Tarn-et-Garonne.
- 1182 élèves notifiés avec une AESH-m (mutualisé) soit 42% des élèves avec un PPS.
- 95 élèves notifiés avec une AESH-i (individuel) soit 7% des élèves avec un PPS. L’inspectrice indique qu’un élève qui a une notification pour une AESH-i pendant un nombre d’heures peut avoir une ou plusieurs AESH-i pour l’accompagner. La FSU indique que les professeurs ne connaissent pas la différence entre les AESH-m et les AESH-i. Seul les AESH-i ont une notification d’heures pas les AESH-m. L’administration indique que contrairement aux AESH-m, s’il y a une modification des heures d’accompagnement, il faut que cela passe absolument par la MDPH.
- 1267 élèves suivi pour 632 AESH + AESH-co, cela représente 385 ETP (équivalent temps plein)
- Le maximum d’élèves suivi par un aesh est de 3 ou 4 élèves, un peu plus au collège. On est à 3.29 enfants par aesh. L’administration pense qu’il vaut mieux qu’un élève soit suivi par deux aesh au lieu d’un seul. Si l’élève est suivi par un seul aesh, en cas d’absence de celui-ci, cela risque d’être compliqué pour l’enfant notifié en cas de remplaçant.
- Puisque la période d’essai lors d’un recrutement d’un aesh est de 3 mois, il n’y a donc plus de recrutement jusqu’à la fin de l’année.
Discussions et questions des organisations syndicales
Le Sgen-CFDT a demandé s’il existait des moyens de remplacement. L’administration a indiqué qu’il n’y avait pas de brigade de remplacement mais qu’il y avait moyen d’ajuster les besoins.
Suite à notre demande, l’administration a indiqué qu’il y avait des démissions mais qu’elle ne connaissait pas le nombre. La DSEN indique qu’il y a une certaine stabilité (malgré le salaire !!!) car la majorité des aesh avait entre 3 et 6 ans d’ancienneté.
L’IEN propose lors des réunions de rentrée des directeurs dans chaque circonscription une intervention sur l’ash : gevasco…
La FSU soulève le problème de la journée de solidarité. Certains chefs d’établissement imposent la journée de solidarité. Mais aucun aesh doit faire cette journée de solidarité.
La FSU indique qu’il y a un problème récurrent au niveau du collège Olympe de Gouge au niveau du gestionnaire des AESH en CDD. La DSDEN précise que les AESH suivis par Olympe de Gouges seront transférés dans les 3 ans à la DSDEN. En effet, le décret d’application de CDIsation au bout de 3 ans devrait paraître en juin (même si la loi n°2022-1574, visant à lutter contre la précarité des AESH, a été adoptée le 16 décembre 2022 et a modifié dans ce sens le code de l’éducation). Ces nouveaux CDIsées devraient donc passer en priorité à la DSDEN à la rentrée 2023. Cela représente 50% des AESH suivis par Olympe de Gouges. Les 50% restants devraient être transférés à la DSDEN ensuite pendant 3 ans (jusqu’en 2025) Au niveau des personnels administratifs gestionnaires, rien n’est arrêté sur une augmentation des effectifs alors que les AESH titre 2 (AESH en CDI) vont exploser. Au niveau rectorat qui gère la paye des AESH titre 2, il y aura une augmentation des AESH à suivre de 50%.
La prime REP pour les AESH sera payée à partir du mois de mai.
Le 20 avril 2023, Emmanuel Macron s’exprimait dans une Cour d’école lors de son déplacement dans l’Hérault. Il veut « des services complets de 35h » pour les accompagnants des élèves en situation de handicap « dès la rentrée prochaine ». La DSDEN pense que pour arriver à un service complet il faut qu’il y ait plusieurs employeurs : Education Nationale et collectivité locale. Le Sgen-CFDT indique qu’il faut faire attention au contrat des collectivités locales. Certains contrats ne sont pas réglementaires, d’autres ne prennent pas en compte l’ancienneté des AESH enfin certains indiquent des horaires qui chevauchent ceux de l’éducation nationale qui posent un gros problème en termes de responsabilité indique la DSDEN. Les services de la DSDEN se penchent sur ces contrats des collectivités locales. Dans le futur, la volonté serait que l’éducation nationale chapote les 2 contrats.
Les organisations syndicales ont indiqué qu’il y avait un problème de subrogation pour les AESH en CDD. Le problème n’est pas local mais national.
Les organisations syndicales sont revenues sur les problèmes d’affectation.
L’administration indique que quand un AESH est recruté, il est affecté dans un rayon de 15km autours de chez lui, donc dans une école à moins de 15km. Cela n’est pas toujours simple car cela dépend des besoins. Les aesh, même s’il n’y a pas de mouvement en fin d’année, peuvent faire des demandes en sachant que les AESH sont recrutés pour un pial.
Le Sgen-CFDT a interpellé l’administration sur les missions des AESH référents. Leurs missions sont floues et pas très claires, ainsi que leur fiche de poste. Leur recrutement manque également pour le Sgen de transparence. Nous demandons que ces AESH référents soient recrutés après un appel à candidature et étude du dossier des candidats. La DSDEN partage nos remarques et indique qu’elle travaille sur la redéfinition des missions des AESH. L’IEN ASH est aussi d’accord qu’il faut revoir le processus de recrutement des AESH et revoir leur fiche de poste.
Le Se-Unsa demande qu’il y ait un compte-rendu des copils aux directeurs (1 ou 2 par pial). Ces copils ont été stoppé pour la fin de l’année depuis le décès de Mme Courtade.
Se unsa demande également des précisions sur les devoirs faits. L’AESH ne peut pas faire les devoirs faits tout seul mais il peut suivre un enfant et être en présence du professeur. Cela peut faire partie de son emploi du temps.
Le Dasen nous signale qu’il y a la création de 24 PE TND (trouble du neurodéveloppement) en France dont 1 pour l’académie de Toulouse. Le Tarn-et-Garonne récupère ce poste. Il sera poste ressource.