Temps partiel thérapeuthique : vers une réforme inacceptable.

Elles dénoncent des mesures susceptibles d’affaiblir un droit essentiel, particulièrement utilisé par les femmes, et exigent le retrait immédiat du projet.

Les organisations syndicales de la fonction publique  CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, CFE-CGC et FA-FP dénoncent fermement ce projet et exigent son retrait immédiat.

Le temps partiel pour raison thérapeutique, amélioré en 2021, permet aux agent·es publics de continuer à travailler ou de reprendre progressivement leur activité lorsque leur état de santé est fragilisé. Ce droit, obtenu à l’issue d’un dialogue social exigeant, est devenu un outil indispensable pour prévenir les ruptures professionnelles et protéger la santé de milliers de personnes, en particulier des femmes occupant des métiers pénibles.

Aujourd’hui, le gouvernement envisage une réforme qui reviendrait à réduire l’accès à ce dispositif et à affaiblir les droits des agent·es malades. Sous couvert de « concertation », les documents présentés lors des groupes de travail montrent clairement une volonté de restreindre l’accès au temps partiel thérapeutique et d’en diminuer la portée, sans qu’un bilan sérieux ni une analyse des causes réelles du recours à ce dispositif ne soient réalisés.

Les pistes présentées sont inacceptables :

• L’instauration d’un délai maximal de 30 jours à compter de la demande pour accorder le temps partiel thérapeutique, ouvrant la voie à des refus ou à des remises en cause de la prescription médicale initiale.
• La mise en place d’un entretien préalable obligatoire, au motif d’organiser la continuité du service, entre l’agent·e et l’employeur public, source de pressions et de dérives visant, par exemple, à dissuader les agent·es de recourir à leur droit.
• Un impact sur les conditions de reconstitution des droits pour bénéficier d’une nouvelle autorisation de temps partiel thérapeutique.
• Un impact également sur la durée de reconstitution des droits à congé de longue maladie, dont le décompte serait désormais effectué au prorata du temps travaillé pour les agent·es placé·es en temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif est largement mobilisé par les femmes, qui représentent 64 % des agent·es publics. Toutes les organisations syndicales ont souligné que les femmes paieraient un lourd tribut, de la même manière qu’elles sont déjà plus fortement touchées par la baisse de 10 % de la rémunération en arrêt maladie.

Alors même qu’un accord sur l’égalité professionnelle est en cours de négociation, un tel recul est incompréhensible et contraire aux discours du gouvernement sur la protection de la santé des agent·es publics et sur l’égalité professionnelle.

Aucun recul des droits en matière de santé au travail n’est acceptable ni négociable !

Le communiqué intersyndical