1.Le temps de travail : temps d’accompagnement, temps de service, quotité de service
Les AESH ont généralement un travail à temps incomplet, le temps de présence des élèves étant de 24h en primaire (26h au collège, variable au lycée).
Votre contrat précise le nombre d’heures d’accompagnement des élèves en situation de handicap que vous réalisez, généralement 24h par semaine. Ce temps d’accompagnement s’effectue au cours des 36 semaines correspondant à l’année scolaire des élèves.
Votre temps de service est différent : il est calculé en multipliant la durée d’accompagnement hebdomadaire qui est attendue de vous (24h en général), par un nombre de semaines compris entre 41 et 45 (41 semaines sur Midi-Pyrénées). La prise en compte d’un nombre de semaines supérieur aux 36 semaines de l’année scolaire permet de couvrir les activités complémentaires et connexes.
La quotité de service (exprimée en pourcentage) est calculée en référence à la durée légale du travail à temps complet qui est de 1607 heures.
Temps d’accompagnement
24h de présence/élève x 36 semaines = 864 heures
Temps de service
24h x 41 semaines = 984 heures
dont heures connexes = 120 heures (984h – 864h)
Quotité de service
61,23 % arrondie à 62% pour 984 h (100 %= 1607 h)
2. Les heures ou activités complémentaires ou connexes
Les heures dédiées aux activités connexes des AESH ne peuvent pas être utilisées pour assurer du temps d’accompagnement élèves (quand bien même l’ensemble des heures dites connexes n’aurait pas été employé dans sa totalité).
Vous n’avez pas à justifier de leur utilisation.
La liste des missions effectuées sur le temps connexe est la suivante :
– temps dédié à la formation initiale (60 heures) et continue ;
Les AESH bénéficient d’action de formation sur le temps de service, mise en œuvre par les services académiques, en dehors du temps d’accompagnement de l’élève. Ces temps de formation sont donc une obligation.
– activités complémentaires à la réalisation des missions de l’AESH (réunions, ESS, entretiens, activités préparatoires…)
3. Les heures ou jours de fractionnement
Les jours de fractionnement font partie des congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.
Les AED et les AESH en bénéficient ( contrairement aux enseignants qui sont soumis à un régime dérogatoire.)
Ce que dit la loi :
« Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours. »
Qu’est-ce-que cela signifie pour vous ?
Puisque vous avez plus de 8 jours de congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril ( vacances de Noël, vacances d’hiver…) vous avez droit à deux jours de congés supplémentaires, et ce, quelle que soit votre quotité de travail.
Il faut théoriquement déposer ces congés annuels entre le 1er janvier et le 30 avril ou/et entre le 1er novembre et le 31 décembre, soit en dehors de la période de référence des congés d’été qui va du 1er mai au 31 octobre (dans les faits les DSDEN ne sont pas très attentives…)
Et les obligations de votre employeur dans tout ça ?
L’employeur a deux options :
– soit il calcule vos obligations de service sur un total annuel de 1607h et il DOIT vous donner ces deux jours de congés supplémentaires lorsque vous en faites la demande. Ces congés peuvent être pris par demi-journée ou journée entière sur votre emploi du temps hebdomadaire. Attention , ces jours ne sont pas à déduire des heures connexes ! C’est généralement le cas dans notre académie.
– soit il déduit d’emblée ces deux journées sur votre temps de travail annuel et calcule vos obligations de service sur 1593h au lieu des 1607h (une journée = 7h).
Et donc, dans votre cas à vous ?
Il faut vérifier sur votre contrat de travail
– si vos obligations de service sont calculées sur 1607h, vous avez DROIT aux deux jours de congés de fractionnement.
– si vos obligations de service sont calculées sur 1593h, vous n’y avez PAS DROIT.