Classe non chauffée : que faire ?

Publié le lundi 12 janvier

La température est trop basse dans les classes, votre bureau,…

Il fait trop froid pour travailler ! Que faire ?température dans les classes

Soyons clair, net et précis… Il n’existe pas de texte réglementaire définissant une température « normale », le législateur pense visiblement que « le bon sens » l’emportera…

Température basse dans les classes

  • « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucun émanation délétère ».
  • R. 4223-13 du Code du Travail.

Quelle est la température convenable ?

Il n’y a pas de texte du code du travail sur cette question, trois sources donnent des valeurs approchantes indicatives :

♦ Selon l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
Une étude de février 1983 recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la température (sèche) de l’air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l’intensité de l’effort physique lié au travail :

  • 21 à 23°C pour un travail sédentaire en position assise ;
  • 19°C pour un travail physique léger en position assise ;
  • 18°C pour un travail physique léger en position debout ;
  • 17°C pour un travail physique soutenu en position debout ;
  • 15 à 16°C pour un travail physique intense.

♦ Selon l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
La brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) donne des informations sur la température de l’air dans les locaux :

  • de 18 à 20°C (activités physiques légères) ;
  • de 15 à 17°C (activités physiques intenses) ;
  • de 20 à 23°C (dans les douches, vestiaires) ;
  • au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l’activité.

♦ Selon le Ministère du Travail.
En 1994 a été édité un guide d’évaluation des risques professionnels. La fiche 4, «  ambiance thermique  » indique que l’ambiance thermique est déterminée par trois paramètres :

  • température sèche ;
  • humidité ;
  • vitesse de l’air.

♦ Il existe également la norme X35-203. Elle précise les « conditions de confort ».

  • Dans les bureaux : 20 à 22 °C ;
  • Dans les ateliers avec faible activité physique : 16 à 18 °C ;
  • Dans les ateliers avec forte activité physique : 14 à 16 °C.

Attention !

  • L‘utilisation de chauffage d’appoint représente un danger en matière de sécurité incendie.

Que faire en cas de température trop basse dans les classes ?

  1. Mesurer la température dans votre lieu de travail : Prenez une photo
  2. Informer le directeur / chef d’établissement
  3. Informer la mairie / la collectivité territoriale compétente (Département pour les collèges, Région pour les lycées) : ils sont en responsabilité sur cette situation  (voir ci-dessous)
  4. Demander des solutions alternatives (chauffage d’appoint, changement de locaux, etc …) d’urgence
  5. Informer l’assistant de prévention de l’établissement ou de circonscription
  6. Informer les familles et l’IEN qui peut appuyer auprès de la collectivité compétente

Si rien ne bouge, et que la situation s’éternise :

7. Consignez la photo dans le registre RSST

Après :

8. Revenir sur l’incident en conseil d’école et prévoir une solution (par exemple rallumer le chauffage la veille d’une rentrée de vacances et non le matin même) inscrite au PV

Les enseignants ne peuvent pas faire valoir leur droit de retrait car ils sont tenus d’encadrer les élèves.

Extraits du code de l’Éducation

Article L212-4 – Modifié par Loi 2004-809 2004-08-13 art. 121 IX JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

  • La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement, à l’exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées.

Article L212-5

  • L’établissement des écoles élémentaires publiques, créées par application de l’article L. 212-1, est une dépense obligatoire pour les communes.
  • Sont également des dépenses obligatoires, dans toute école régulièrement créée :
  • Les dépenses résultant de l’article L. 212-4 ;
  • Le logement de chacun des instituteurs attachés à ces écoles ou l’indemnité représentative de celui-ci ;
  • L’entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances ;
  • L’acquisition et l’entretien du mobilier scolaire ;
  • Le chauffage et l’éclairage des classes et la rémunération des personnels de service, s’il y a lieu.