Je suis jury d’examen : quelle obligation ? quelle rémunération ?

Convoqué.e à un jury d’examen ?

  • Une obligation ?

La participation aux jurys d’examen et concours fait partie intégrante des obligations de service (article D911-31 du code de l’éducation).

Est donc considérée comme faisant partie des obligations de service la surveillance du brevet, du baccalauréat, ou de tout autre examen dans le second degré. S’y soustraire par un refus expose le fonctionnaire à l’application de l’art 4 de la loi du 29 juillet 1961 . Un retrait d’1/30ème du salaire pourrait être demandé sans possibilté de contestation.

  • Quelle rémunération ?

Par contre tout ce qui relève de la correction de copies ou d’interrogations orales fait l’objet d’une rémunération sous forme d’indemnité.

Vous trouverez le montant de ces indemnités dans cet article.