A chaque rentrée, la question se pose sur la rémunération des heures de vie de classe : celles-ci font elles partie des obligations des professeurs principaux ? Sont-elles imputables sur le temps de service ont font-elles parties des ISOE ? Faisons le point...
Ce que disent les textes officiels sur les heures de vie de classe
La circulaire 2015-057 évoque les heures de vie de classe sans en préciser la quantité :
Ces temps sont conçus pour encourager les échanges constants entre élèves, mais aussi entre élèves, enseignants et autres membres de la communauté scolaire, autour de toutes les problématiques liées à la vie de classe, à la vie scolaire ou à tout sujet qui intéresse les élèves. À noter que l’animation des heures de vie de classe ne fait pas partie du service d’enseignement au sens strict pour les enseignants qui y participent.
Comment ça marche ?
Cela signifie donc que, si elles doivent être présentes dans l’emploi du temps des élèves, les heures de vie de classe ne sont attribuées à personne en particulier.
Le nombre d’heures à assurer n’est pas non plus fixé avec précision, même si l’usage veut que chaque classe ait droit à une dizaine d’heures de cours. Donc, chaque classe a droit a dix heures de vie de classe, mais on ne précise pas qui doit les assurer. De plus la circulaire n°2015-057 du 29 avril 2015 les dix heures annuelles de « vie de classe n’entrent pas dans le service d’enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l’animation ».
Cela signifie aussi qu’elles ne peuvent pas faire l’objet d’une HSA, mais qu’elles ne peuvent pas non plus être imposée de façon fixe dans l’emploi du temps d’un professeur. Donc, chaque classe a droit a dix heures de vie de classe, mais on ne précise pas qui doit les assurer, ni comment elles doivent être payées.
Des textes et des usages
L’usage s’est toutefois répandue de la faire assurer par le professeur principal, certains principaux et proviseurs allant jusqu’à affirmer que cela fait partie de ses tâches. Et un certain nombre d’éléments juridiques vont dans leur sens.
En effet, ni la circulaire n° 93-087 du 21/01/1993 qui définit les tâches du professeur principal, ni le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, qui précise les conditions d’attribution de l’IOEE ne mentionnent la vie de classe. Ce qui est logique, puisque la circulaire n°2015-057 date de 2015 : elle est donc postérieure à ces deux articles. Le Conseil d’État a d’ailleurs rendu un arrêt, le 12 mai 2017, précisant que la circulaire de 2015 ne modifie pas l’objet de l’indemnité de l’ISOE tel qu’il est fixé par le décret du 15 janvier 1993. Donc organiser les 10 heures fait bien partie des obligations du professeur principal. De plus, par une lettre ministérielle du 6 septembre 2011, adressée au recteur, le ministère précise que « les heures de vie de classe relèvent des obligations de services des personnels concernés et ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire. »
On pourrait donc conclure que les heures de vie de classe pourrait donc bien être imposées au professeur principal ? Pas tout à fait.
Les ISOE ne rémunèrent pas les heures de vie de classe !
En réponse à une question d’un sénateur, Vincent Peillon avait précisé que, depuis la rentrée 2002, les établissements intègrent les heures de vie de classe dans l’emploi du temps des élèves. Ces heures permettent aux élèves et aux adultes d’échanger sur toutes les questions relatives à la vie scolaire, à l’éducation et à l’orientation. Les personnels concernés doivent les assurer dans le cadre de leurs obligations de service, sans droit à une rémunération supplémentaire.
Créée en 1993, l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) ne vise donc pas à rémunérer ces heures. En revanche, la part modulable de l’ISOE peut valoriser l’investissement et le rôle des professeurs principaux, notamment dans la coordination du groupe et l’accompagnement des élèves dans leur orientation. Lorsqu’une heure de vie de classe se tient durant le service normal, elle relève du traitement habituel. Si elle se déroule dans le cadre d’heures supplémentaires, elle est alors rémunérée en tant que telle.
C’est la circulaire 2018-108 relative au rôle de PP : Au sein de la classe, le professeur principal est particulièrement attentif à l’accueil de tous les élèves et il favorise la communication. Il peut être conduit à organiser et animer les heures consacrées à la vie de la classe, voire à gérer les conflits concernant les élèves de sa classe, avec le CPE et le personnel de direction ayant en responsabilité la classe.
Comme on le lit, il n’est pas écrit que le PP soit tenu d’organiser tant d’heures par an – il « peut être conduit » à en organiser et animer.
D’où vient le chiffre de 10 heures de vie de classe par an ?
La circulaire 2002-074 du 10/04/2020 créé l’HDV de classe dans les collèges et prévoit une base de dix heures annuelles qui apparaissent désormais dans la grille horaire. Aucune rémunération n’est prévue dans les textes. Le ministère répond systématiquement que c’est dans la part variable de l’ISOE… Mais des chefs d’établissement glissent parfois des HSE…
Vincent Peillon a par la suite confirmé ce chiffre au Sénat, en affirmant que les heures de vie de classe « représentent environ, comme vous l’avez rappelé à juste raison, dix heures par an.
Bref, la rémunération des heures de vie de classe est un vrai chat de Schrodinger : elle existe et elle n’existe pas.
Que faire alors ?
Face à une telle ambiguïté, de nombreux établissements ont donc décidé de rémunérer, soit en totalité soit en partie, les heures de vie de classe en HSE ou en IMP, mais encore faut-il qu’il en reste dans les marges horaires des établissement.
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