Heures de vie de classe – quelle rémunération ?

Ce que disent les textes officiels sur les heures de vie de classe

La circulaire 2015-057 évoque les heures de vie de classe sans en préciser la quantité :

Les textes conçoivent ces temps pour encourager les échanges constants entre élèves, mais aussi entre élèves, enseignants et autres membres de la communauté scolaire, autour de toutes les problématiques liées à la vie de classe, à la vie scolaire ou à tout sujet qui intéresse les élèves. Les enseignants qui y participent n’intègrent pas l’animation des heures de vie de classe dans leur service d’enseignement au sens strict.

Comment ça marche ?

Les heures de vie de classe doivent figurer dans l’emploi du temps des élèves, mais personne ne les attribue en particulier.

Les textes ne fixent pas non plus avec précision le nombre d’heures à assurer, même si l’usage veut que chaque classe bénéficie d’une dizaine d’heures de cours. Chaque classe dispose donc de dix heures de vie de classe, mais les textes ne précisent pas qui doit les assurer. De plus, la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 exclut les dix heures annuelles de « vie de classe » du service d’enseignement stricto sensu des enseignants qui en assurent l’animation.

Elles ne peuvent donc pas faire l’objet d’une HSA, et les établissements ne peuvent pas non plus les imposer de façon fixe dans l’emploi du temps d’un professeur. Chaque classe dispose donc de dix heures de vie de classe, mais les textes ne précisent pas qui doit les assurer, ni comment les rémunérer.

Des textes et des usages

L’usage a toutefois répandu la pratique de confier ces heures au professeur principal, et certains principaux et proviseurs affirment même que cela fait partie de ses tâches. Un certain nombre d’éléments juridiques vont d’ailleurs dans leur sens.

Ni la circulaire n° 93-087 du 21/01/1993 qui définit les tâches du professeur principal, ni le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, qui précise les conditions d’attribution de l’ISOE, ne mentionnent la vie de classe. Ce point s’explique logiquement, puisque la circulaire n° 2015-057 date de 2015 : elle suit donc ces deux textes. Le Conseil d’État a d’ailleurs rendu un arrêt, le 12 mai 2017, qui précise que la circulaire de 2015 ne modifie pas l’objet de l’indemnité de l’ISOE tel que le décret du 15 janvier 1993 le fixe. Organiser les 10 heures fait donc bien partie des obligations du professeur principal. De plus, par une lettre ministérielle du 6 septembre 2011, adressée au recteur, le ministère précise que « les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire. »

On pourrait donc conclure que les textes imposent les heures de vie de classe au professeur principal ? Pas tout à fait.

Les ISOE ne rémunèrent pas les heures de vie de classe !

En réponse à une question d’un sénateur, Vincent Peillon a précisé que, depuis la rentrée 2002, les établissements intègrent les heures de vie de classe dans l’emploi du temps des élèves. Ces heures permettent aux élèves et aux adultes d’échanger sur toutes les questions relatives à la vie scolaire, à l’éducation et à l’orientation. Les personnels concernés doivent les assurer dans le cadre de leurs obligations de service, sans droit à une rémunération supplémentaire.

Créée en 1993, l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) ne vise donc pas à rémunérer ces heures. En revanche, la part modulable de l’ISOE peut valoriser l’investissement et le rôle des professeurs principaux, notamment dans la coordination du groupe et l’accompagnement des élèves dans leur orientation. Lorsqu’une heure se tient durant le service normal, elle relève du traitement habituel. Si elle se déroule dans le cadre d’heures supplémentaires, l’établissement la rémunère alors en tant que telle.

La circulaire 2018-108 relative au rôle de professeur principal précise : au sein de la classe, le professeur principal accueille tous les élèves avec une attention particulière et favorise la communication. Il peut organiser et animer les heures consacrées à la vie de la classe, voire gérer les conflits concernant les élèves de sa classe, avec le CPE et le personnel de direction ayant en responsabilité la classe.

Comme on le lit, le texte n’écrit pas que le professeur principal doit organiser un nombre déterminé d’heures par an : il « peut » en organiser et animer.

D’où vient le chiffre de 10 heures de vie de classe par an ?

La circulaire 2002-074 du 10/04/2002 crée l’heure de vie de classe dans les collèges et prévoit une base de dix heures annuelles qui figurent désormais dans la grille horaire. Les textes ne prévoient aucune rémunération. Le ministère répond systématiquement que cette rémunération relève de la part variable de l’ISOE… Mais des chefs d’établissement glissent parfois des HSE…

Vincent Peillon a par la suite confirmé ce chiffre au Sénat, en affirmant que les heures de vie de classe « représentent environ, comme vous l’avez rappelé à juste raison, dix heures par an. »

Bref, la rémunération des heures de vie de classe constitue un vrai chat de Schrödinger : elle existe et elle n’existe pas.

Que faire alors ?

Face à une telle ambiguïté, de nombreux établissements ont donc décidé de rémunérer, soit en totalité, soit en partie, les heures de vie de classe en HSE ou en IMP, mais encore faut-il qu’il en reste dans les marges horaires des établissements.