Suite au CSA Académique, quelques éléments sur la mise en œuvre de l'école inclusive dans notre académie.
PAS et PIAL
La généralisation des PAS est programmée pour la rentrée 2027 avec 160 PAS déployés au total dans notre académie.
Les PAS remplaceront les PIAL. Les départements travaillent actuellement à une cartographie. Cette carte peut être élaborée en prenant appui sur la carte des PIAL mais en prenant également en compte d’autres éléments.
A ce jour, 20 PAS ont été créés à raison de deux par département à l’exception de la Haute-Garonne qui en a 6.
A la rentrée 2026 : 56 PAS sont prévus
Les périmètres géographiques des PAS doivent-ils correspondre à ceux des PIAL ?
Les départements travaillent actuellement à une cartographie. Cette carte peut être élaborée en prenant appui sur la carte des PIAL mais en prenant également en compte d’autres éléments : circonscriptions, 1er degré, secteurs RASED, établissements médico-sociaux et EMAS. Il faut également prendre en compte des éléments populationnels (nombre d’élèves, nombre d’élèves en situation de handicap, nombre d’élève bénéficiant d’un accompagnement humain) et de topographie (afin de prendre en compte les temps de trajet).
Fonctionnement
L’équipe permanente du PAS est composée d’un coordonnateur et d’un éducateur spécialisé : ils constituent un binôme opérationnel dans une logique de coopération.
- « Côté Education Nationale » : les coordonnateurs des PAS sont des enseignants du premier et du second degré, titulaires d’ un CAPPEI ou ayant construit une expertise auprès d’élèves à besoins particuliers. Ils bénéficient d’une décharge complète d’enseignement. 37 PE 1er degré et 19 Prof 2nd degré, soit 56 postes à la rentrée 2026
Leurs missions sont définies par une fiche de poste académique ainsi que d’une lettre de mission départementale.
Ces deux documents reprennent les éléments contenus dans la circulaire et le cahier des charges publiés au B.O n°33 du 4 septembre 2025.
« Le pôle d’appui à la scolarité (PAS) est une organisation ayant pour mission d’apporter, de manière souple et réactive, des réponses adaptées aux élèves présentant des besoins éducatifs particuliers.
Il peut être sollicité par les responsables légaux, l’élève majeur, les chefs d’établissement, les,inspecteurs, les directeurs d’école et les professeurs.
Les réponses proposées, élaborées sans nécessité de reconnaissance d’une situation de handicap, peuvent être pédagogiques — définies et mises en œuvre dans la classe — éducatives ou médico-sociales et prendre la forme d’un soutien par un professionnel identifié au sein du PAS.
Le PAS assure également un rôle d’accompagnement des familles qui sont reçues, à leur demande, par le coordonnateur du PAS afin d’analyser les besoins de leur enfant et proposer des réponses adaptées.
Si la constitution d’un guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) première demande s’avère nécessaire, sans se substituer au rôle des équipes pédagogiques ou des enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH), le PAS peut soutenir les démarches des familles en apportant leur appui.
Enfin, le PAS est chargé de la mise en œuvre de l’accompagnement humain notifié par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (accompagnement d’élève en situation de handicap [AESH]) et de la coordination des interventions extérieures de professionnels médicaux, paramédicaux ou médico-sociaux. Il s’attache à organiser ces interventions dans les écoles et établissements lorsque cela est possible, afin d’éviter aux élèves des déplacements inutiles et simplifier l’accès aux soins et aux soutiens nécessaires. »
- « Côté ARS » :
L’éducateur spécialisé, également à temps plein, est dédié au PAS et déployé par l’équipe médicosociale mandatée localement par l’ARS à cette fin.
L’éducateur a vocation à analyser les demandes, à préconiser des solutions ou à intervenir lui-même in situ chaque fois que nécessaire, toujours en lien avec le coordonnateur et au besoin, en lien avec son supérieur hiérarchique direct.
Afin de répondre rapidement à tous les besoins éducatifs et pédagogiques des élèves, le PAS doit pouvoir compter sur des ressources multiples, notamment sur l’ensemble des personnels concourant à l’aide, à l’accompagnement et au soin, qu’ils relèvent du scolaire, de l’éducatif, du sanitaire, du paramédical ou du médico-social.
Établissements spécialisés (IME – ITEP)
En janvier 2026 (chiffres du Rectorat) on constate autant de dossiers en attente que de dossiers traités au niveau de l’académie comme au niveau départemental…
Académie
Précisions
– Le nombre de notifications en attente de mise en œuvre comprend celles pour lesquelles la famille a refusé la proposition d’IME ou de DITEP.
– La mise en œuvre de la notification apporte une prise en charge thérapeutique et éducative mais ne présage pas de la modalité de scolarisation (dans l’unité d’enseignement interne de l’établissement médico-social, dans l’unité d’enseignement externalisée ou en classe ordinaire).
