Chèque CESU - garde d’enfant de 0 à 3 ans et de 3 à 6 ans
Ci-dessous, de nombreuses explications sur le CESU garde d’enfant (pour plus d’infos - surtout pour la garde de 3 à 6 ans- un site à connaître: www.cesu-fonctionpublique.fr).
Qu’est-ce que le chèque CESU?
Le chèque CESU est un titre de paiement préfinancé par l’Etat qui permet de régler tout ou partie des frais de garde de son enfant de 0 à 6 ans.
Le Ticket CESU (garde d’enfant) existe sous 2 formes:
-« CESU papier »: d’une valeur de 5, 10, 15 ou 50 € et réunis en carnets (chèques nominatifs)
-« CESU Online »: pour des paiements en ligne via compte personnel et sécurisé (qui remplace le carnet de CESU papier)
Quels sont les avantages du programme?
■ Une économie de 265 € à 840 € par an (pour une famille monoparentale – 3 tranches) et de 400 € à 700 € (pour une famille en couple – 2 tranches) sur les frais de garde de mes enfants de moins 0 à 6 ans (calculée en fonction de vos ressources et de votre situation familiale).
■ Un site www.cesu-fonctionpublique.fr, pour répondre à toutes vos interrogations (questions/réponses nombreuses ici).
■ Un compte personnel sur l’espace eCESU, qui me permet de rechercher un prestataire et de payer mes intervenants salariés en emploi direct.
Quel est le montant de mes droits?
Le montant annuel de la participation de l’Etat, pour des droits ouverts sur une année pleine, est de 400 € ou 700 € (pour une famille en couple) et de 265 € à 840 € par an (pour une famille monoparentale) . Il est fonction de vos ressources et de votre situation familiale de l’année n-2 (figurant sur l’avis d’imposition 2016 pour une demande effectuée en 2018) et du nombre de parts dans le foyer fiscal du demandeur. Le montant de l’aide est modulé en fonction du nombre de mois dans l’année pendant lesquels l’agent remplit les conditions pour l’obtenir. La prestation est due pour tout mois engagé et le montant de l’aide est arrondi au multiple de 5 € supérieur.
Exemple: les parents dont l’enfant, gardé en crèche, aura 6 ans le 7 septembre 2017, pourront prétendre aux 9/12èmes du montant annuel de l’aide, calculé en fonction du barème de revenus. Si votre enfant à 3 ans cette année, vous devrez remplir le dossier CESU de 0 à 3 ans et le dossier CESU de 3 à 6 ans.
Pour connaître le montant exact de vos droits aux titres Ticket CESU – garde d’enfant jusqu’à 6 ans, procédez à une simulation sur le site internet www.cesu-fonctionpublique.fr
Quels modes de garde sont possibles avec les CESU?
- une structure de garde d’enfants hors du domicile:
– pour les enfants non scolarisés: crèche, halte-garderie, jardin d’enfants.
– pour les enfants scolarisés: garderie périscolaire avant et après les heures de classe.
- un salarié en emploi direct: assistant(e) maternel(le), garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting.
- une entreprise ou une association, prestataire de services ou mandataire agréé.
Vérifiez si la personne ou la structure est inscrite au CRCESU (Centre de Remboursement du CESU) et la déclarer au CNCESU.
Pour inscrire: http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/infoadh.jsp
Comment puis-je en bénéficier?
Pour en bénéficier, je dois quelle que soit ma situation familiale: justifier de la charge effective et permanente d’un enfant âgé de moins de 6 ans et remplir le dossier (un courrier confirmant la réception de son dossier puis un mail m’indiquant le n° d’identifiant et le mot de passe qui me permettront de consulter l’état d’avancement de mon dossier directement sur le site internet vous sera adressé): www.cesu-fonctionpublique.fr
Dans un délai maximum de 2 mois après acceptation de son dossier, je reçois soit à mon domicile les chèques CESU soit le CESU dématérialisé directement sur son compte personnel (compte en ligne).