Le Ministère avait imposé une lecture restrictive de l'arrêté des fonctions éligibles au titre du premier vivier. Le Sgen-CFDT l'a interpellé sur le sentiment d'injustice des collègues et surtout les conséquences de cette politique. La note de service publiée le 05/04/18 rectifie (un peu) le tir.
Une note de service ministérielle assouplit les conditions pour la campagne 2018 d’accès à la classe exceptionnelle
Le Ministère vient de publier une note de service qui assouplit les conditions posées pour la campagne 2018 de promotion à la classe exceptionnelle. Cela va permettre aux collègues jusque là écarté.e.s de pouvoir de nouveau poser leur candidature.
Les évolutions de la note de service satisfont en partie les revendications portées par le Sgen-CFDT.
Les évolutions de la note de service portent sur les éléments suivants :
Exercice à temps partiel en éducation prioritaire
Pour 2018, les services des collègues exerçant à TEMPS PARTIEL (au moins à 50%) en éducation prioritaire (ZEP, ECLAIR et REP/REP+), quartier prioritaire politique de la ville) sont pris en compte, de même les services en RAR (Réseau Ambition Réussite) et RRS (Réséau de Réussite Scolaire).
Le Sgen-CFDT se félicite de cette avancée qui n’est que justice pour les collègues qui ont assuré ces services.
Fonctions de formateur ou formatrice
Nous actons également une petite avancée sur les fonctions de formateur.trice académique. Elles sont dorénavant prises en compte, même si elles ont été effectuées à temps partiel. Par contre, il faut posséder le Caffa (créé par le décret 2015-885) pour pouvoir s’en prévaloir. Cela exclut les collègues ayant exercé des fonctions de formateur.trice avant 2016, ce que nous considérons comme injuste.
Exercice dans un établissement de l’enseignement supérieur
La note de service précise également ce qu’il faut comprendre par affectation dans l’enseignement supérieur : « affectations sur un poste du premier ou du second degré dans un établissement d’enseignement supérieur, des affectations en classe préparatoire aux grandes écoles dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat d’association avec l’État, en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d’arts appliqués ou au diplôme des métiers d’art, ou des affectations dans une section de techniciens supérieurs« .
Cette précision est la bienvenue, MAIS le dernier paragraphe stipule que les fonctions doivent avoir été exercées à temps plein, ce qui, là encore, va exclure bon nombre de collègues.
Des évolutions positives, fruits de l’action syndicale
L’annonce de la création de la classe exceptionnelle a suscité beaucoup d’attentes. Les collègues au troisième échelon de la hors classe (deuxième pour les agrégés) se sont massivement signalés pour espérer une promotion au titre du premier vivier.
Mais le Ministère avait donné des consignes strictes d’interprétation de l’arrêté du 10 mai 2017 qui fixe les conditions d’éligibilité. Résultat : beaucoup de collègues se sont vus refuser l’éligibilité et surtout celles et ceux qui ont effectué des services en éducation prioritaire ou en BTS, ce qui a généré un fort sentiment d’injustice.
Le Sgen-CFDT est intervenu régulièrement auprès des services du ministère pour dénoncer cette rigidité d’interprétation. C’est bien grâce aux interventions du Sgen-CFDT que la nouvelle note de service est meilleure et plus avantageuse pour les personnels.
Il y a encore des évolutions à obtenir.
Aussi, le Sgen-CFDT continuera à dénoncer les injustices qui demeurent malgré la sortie bienvenue de cette note de service. Nous demandons que tous ceux et toutes celles qui ont exercé les fonctions éligibles fixées par l’arrêté du 10 mai 2017 puissent être promouvables. Les élu.e.s du Sgen-CFDT dans les CAP seront vigilant(e)s sur la mise en œuvre des règles relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pour en savoir plus :