INFOS@cad MP – L’information des Personnels Non Enseignants

Bonjour à toutes et à tous,

Vous voudrez bien trouver ci-après le lien vers :

l’Infos@cadMP du 29 août 2021,

le journal d’informations du Sgen-CFDT: Midi Pyrénées à destination de tous les personnels non-enseignants.

Pour recevoir gratuitement cette Newsletter ou vous désinscrire envoyez un courriel à toulouse@sgen.cfdt.fr

 

Toute l’équipe du Sgen-CFDT Midi-Pyrénées vous souhaite une reprise dans les meilleures conditions possibles.

 

Cette année encore les rentrées scolaire et universitaire seront impactées par la situation sanitaire.

Vous avez été nombreuses et nombreux à nous solliciter afin de connaitre les moyens existants pour informer l’employeur en cas de risque professionnel, la procédure à suivre, les outils…

Tout personnel confronté à des situations portant atteinte à sa santé ou à ses conditions de travail  doit en premier alerter son employeur des risques rencontrés.

Cette alerte se fait via des procédures réglementaires : droit d’alerte, signalement dans les registres obligatoires, DUERP,… Il est à souligner que les registres doivent être présents et accessibles dans chaque établissement ou service. Ne pas hésiter à nous contacter en cas de difficulté pour accéder à ces documents. Vous pourrez par exemple signaler l’absence de matériel de protection, les situations où il est impossible d’éviter le brassage des élèves, des refus de respect du protocole sanitaire…

Pourquoi signaler ? Cette démarche met en responsabilités administrative, civile et pénale l’employeur des risques signalés tout en dégageant celles de l’agent.e. Le signalement constitue une preuve (par exemple en cas d’enquête).

A qui signaler ? 

L’agent.e adresse directement son  signalement au chef de service (président d’université, directeur, DASEN, Recteur,…)  avec copie au CHSCT compétent. Ne pas hésiter à nous contacter pour savoir quel est le CHSCT compétent pour vous.

Même si cela n’est pas obligatoire, vous pouvez mettre en copie L’Inspecteur Santé et Sécurité au travail du rectorat,  l’IEN (pour le 1^er degré), le chef d’établissement (pour le 2^ème degré) et leurs assistant.e.s de prévention. Selon la situation, vous pouvez informer le médecin de prévention (si c’est la santé des personnels qui est concernée) ou le médecin scolaire (si c’est la santé des élèves. qui est concernée)

Est – ce que je suis obligé.e de signaler ?

Tout personnel qui constate une situation de risque a le droit et le devoir de signaler.

Le droit d’alerte : « L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. » article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982. Pour accéder à la version en vigueur…

A la suite du signalement l’autorité administrative ou son représentant (en général l’IEN dans le 1^er degré)  doit procéder sur le champ à une enquête.

Le droit d’alerte est un  signalement qui a  des conséquences immédiates et qui ne doit pas être utilisé à la légère.

Quel registre utiliser ?

Le signalement d’un danger grave et imminent se fait dans le RDGI (REGISTRE DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS)

Pour le signalement des situations à risques, c’est le RSST qui est à utiliser (REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL) qui est à utiliser.

Le DUERP  (DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS) est une procédure annuelle obligatoire dont l’objet est de recenser les risques pour la santé et les conditions de travail auxquels les agents peuvent être exposés.

La loi du 31 décembre 19915 a introduit en droit français l’obligation d’évaluation a priori des risques professionnels, et le décret du 5 novembre 2001 impose à l’employeur d’assurer la traçabilité de cette évaluation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels.
Son absence pourrait être un facteur aggravant dans l’engagement de la responsabilité pénale du chef de service en cas d’accident de service ou de travail.

Il est de la responsabilité de l’employeur, dans la mesure du possible, de remédier aux risques identifiés, soit en les supprimant, soit en les évitant ou en les limitant, par des mesures de prévention.

Les signalements du RSST devront  être repris dans le DUERP.

Qui contacter pour un conseil, une précision, une information complémentaire ?

Les mandaté.e.s CHSCT et les militant.e.s Sgen-CFDT Midi-Pyrénées peuvent vous répondre : contact toulouse@sgen.cfdt.fr, merci de préciser votre département d’exercice.

 

BON A SAVOIR

	GIPA 2021 L’arrêté daté du 23 juillet 2021qui définit les paramètres permettant de calculer la GIPA 2021 est paru au JO le 12 août 2021. Le calculateur est disponible dans l’article Sgen Plus écrit sur le sujet. Pour aller sur Sgen+: https://sgenplus.cfdt.fr/
	Le Pass’Sport est une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2021 à juin 2022. Visitez le site du gouvernement
	Campagne d’inscription au Plan Académique de Formation 2021-2022 Consultation et inscription du 2 juillet jusqu’au 16 septembre 2021 inclus.
	Bulletin de salaire dématérialisé : comment faire ? Depuis la rentrée 2019, les contractuels – dont les AESH – de l’Éducation Nationale ont désormais leur Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP). Cette plateforme permet de créer son compte et d’accéder à son bulletin de salaire en ligne. Le Sgen-CFDT Pays de Loire propose un article et un tutoriel vidéo détaillant la marche à suivre pour créer son espace

CFDT – FONCTIONS PUBLIQUES

FONCTIONS PUBLIQUES	LOI DE TRANSFORMATION DE LA FP : Où en est-on ? Cette mise à jour tient compte de la parution des textes au 12 juillet 2021. Pour accéder à l’article : LTFP mise à jour
FONCTIONS PUBLIQUES	CALENDRIER PREVISIONNEL DES PAIES ET PENSIONS 2021 : Le versement effectif peut varier d’une journée selon les établissements  bancaires.accéder au calendrier

 

 

INFOS FÉDÉ

Le CTMESR s’est réuni le 10 juin pour permettre aux organisations syndicales d’émettre un avis sur le projet de décret visant à définir les modalités de répartition entre les agents de la revalorisation du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs (RIPEC).

Vote final sur le projet de décret sur la répartition de l’enveloppe indemnitaire de la LPR (RIPEC) pour les enseignants-chercheurs et chercheurs :
Pour 5 : SNPTES 4, UNSA 1 – Contre 10 : CFDT 3, CGT 3, FSU 2, FO 1, SUD 1

Groupe de travail n°1 : Personnalisation – développement des mobilités : Lundi 14 juin s’est tenue au ministère la première séance du groupe de travail n°1 issu des conclusions du Grenelle de l’Education, ce groupe de travail avait pour thème « personnalisation – développement des mobilités ». Pour accéder à l’article

 

INFORMATIONS CONFÉDÉRALES

Du 28 au 30 septembre, la CFDT répond à toutes vos questions sur le terrain ! En savoir plus ?

Les 28, 29 et 30 septembre, la CFDT déploie sur toute la France des points éphémères pour aller à la rencontre des travailleurs et travailleuses pour répondre à toutes leurs questions. Pour la seconde année consécutive, la CFDT organise sa grande opération de rentrée Réponses à emporter : nos militants seront au plus proche des travailleurs, dans des lieux éphémères dans les zones d’activités, à proximité des entreprises ou des administrations ou encore dans les centres-villes. Les thématiques ne manquent pas : Formation – Reconversion – Licenciement – Télétravail – Apprentissage – Auto-entreprenariat -Conditions de travail… c’est l’occasion de venir à notre rencontre pour trouver toutes les réponses à vos questions !

 

INFOS CADRES

L’étude automobile menée conjointement par FNH et la FGMM CFDT démontre la possibilité de concilier transition écologique et justice sociale, dans un contexte où l’électromobilité conduit à des réductions prévisibles d’effectifs d’ici à 2050. La transition écologique s’appuie sur la prise de conscience des acteurs de l’urgence d’agir, aux politiques en définissant des objectifs et des moyens d’y parvenir, et aux industriels en anticipant les choix technologiques. Elle suppose aussi de penser circuit court et relocalisation des composants et assemblages de véhicules en France, sur l’ensemble de la filière industrielle.  Et de profiter de l’arrivée de nouvelles technologies et processus (batteries, moteurs électriques, électronique de puissance, recyclage, rétrofit ..) pour les produire en profitant d’une énergie française décarbonée. Pour lire la suite, Ctrl + Clic sur le lien en bleu.

 

A SIGNER, A RELAYER…

Retour des talibans : civils afghans en danger

Les talibans se sont emparés du pouvoir en Afghanistan. Depuis l’effondrement du gouvernement, des milliers de personnes tentent de quitter le pays par tous les moyens car elles risquent des persécutions. Face à cette situation, la France doit avoir une politique d’accueil digne. Il est urgent également de réexaminer les demandes d’asile rejetées pour des personnes afghanes déjà présentes en France.

Malgré les déclarations récentes des chefs talibans, on ne peut que craindre le pire pour les populations civiles, notamment pour les femmes et les filles, les personnes LGBTI+, les minorités ethniques déjà persécutées dans le passé. Le bilan des années au pouvoir des talibans en Afghanistan, de 1996 à 2001, est connu et désastreux.

Agir : Ensemble, interpellons Gérald Darmanin !

 

 

Pour tout renseignement, nous sommes joignables par mail, n’hésitez pas à nous contacter. (Merci de préciser votre corps)

Et si nos valeurs sont les vôtres, rejoignez-nous…

 

Toute l’équipe du Sgen-CFDT Midi-Pyrénées reste à vos côtés pour aborder au mieux cette nouvelle année.

Nadine Bielle
Sgen–CFDT Midi-Pyrénées