INFOS@cad MP – L’information des Personnels Non Enseignants

Bonjour à toutes et à tous,

Vous voudrez bien trouver ci-après le lien vers :

l’Infos@cadMP du 21 octobre 2021,

le journal d’informations du Sgen-CFDT: Midi Pyrénées à destination de tous les personnels non-enseignants.

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PARLONS TELETRAVAIL, votre avis nous intéresse…

Plus que quelques jours pour répondre… PARLONS TELETRAVAIL Le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées vous propose de répondre à un mini sondage en ligne. Anonymat assuré. Recueil de vos apports jusqu’au 31 octobre 2021. Pour accéder au sondage https://midipyrenees.sgen-cfdt.fr/sgenforms-form/mini-sondage-teletravail/ Merci par avance pour votre participation !.

 

ACTUALITES ACADEMIQUES

Spécial indemnitaire

Revalorisation de l’indemnitaire, Groupes de travail prévus le 6 octobre 2021 : Les trois groupes de travail : personnels administratifs ; personnels ITRF ; personnels médecins – infirmiers se sont tenus le 6 octobre 2021. Commun à toutes les mesures : Suite à la demande du Sgen-CFDT, le calendrier de nos instances est précisé : Il y a urgence pour pouvoir mettre en paye. GT de ce jour, CTSA 21 octobre, CTA le 15 novembre. Le dispositif a vocation à s’appliquer à tous les personnels de l’académie quelle que soit leur date d’entrée dans le corps ou dans l’académie. Cette mesure est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. La mise en œuvre est prévue sur paie de novembre 2021.

Personnels administratifs

Éléments règlementaires et de contexte

 IFSE (art 2 décret 20 mai 2014) : indemnité de fonction de sujétion et d’expertise. Indemnité principale, versée mensuellement.

Un projet de plan pluriannuel, en cours de discussion dans le cadre de l’agenda social issu du Grenelle de l’éducation, vise à revaloriser la filière administrative au travers de différents leviers : métiers et compétences, organisation administratives, accompagnement des parcours professionnels formation initiale et continue, requalification des emplois et repyramidage de la filière, revalorisation indemnitaire.

Les mesures indemnitaires nationales reposent sur :

• le choix de fixer au niveau national de nouveaux minimas de gestion de l’IFSE qui bénficieront aux agents dont l’IFSE est à ce jour la plus faible au regard de leur corps et de leur groupe de fonctions,
• un rapprochement de l’indemnitaire des personnels logés et non logés avec la détermination d’un abattement maximum de 15% pour les personnels logés.
• ajustement de la cartographie des emplois et groupes selon les évolutions métiers dans la limite des crédits alloués.

 

IFSE proposition académique et mise en œuvre :

 Au regard des orientations nationales arrêtées et de l’enveloppe budgétaire allouée à l’académie, la proposition académique est la suivante :

• alignement des planchers académiques à la valeur cible ministériel du groupe / corps
• limitation de l’écart indemnitaire entre personnel logé et non logé à 15%

POUR BOP 141 et 214 en tout 952 025 euros.
Monsieur le Secrétaire Général a regretté que l’enveloppe allouée ne permette pas une politique propre à l’académie. 2039 dossiers seront à traiter. 88,5 % des personnels bénéficieront d’un indemnitaire amélioré. Moins de 15% étaient en dessus du plancher nouveau.

Montant brut annuel temps plein

Corps	Groupe / logé (L) non logé (NL)	Montant Minima ifse plancher selon grade	Plafond IFSE	Plancher académique actuel	Valeur cible nationale	PROPOSITION académique
ADJAENES	G1 NL	P 1350€ CN 1200€,	7 090€	2 210€	3 500€	3 500€
	G1 L			/	2 975€	2 975€
	G2 NL			2 160€	3 300€	3 300€
	G2 L			/	2 805€	2 805€
SAENES	G1 NL	CE 1550€ CS 1450€ CN 1350€	17 480€	3 320€	5 400€	5 400€
	G1 L		8 030€	/	4 950€	4 950€
	G2 NL		16 015€	3 200€	5 200€	5 200€
	G2 L		7 220€	/	4 420€	4 420€
	G3 NL		14 650€	3 020€	5 000€	5 000€
	G3 L		6 670€		4 250€	4 250€
ATTACHE	G1 NL	AHC 2900€ APA 2500€ AA 1750€	36210€	5600€	8 200€	8 500€
	G1 L		22310€	/	6 970€	7 225€
	G2 NL		32130€	5300€	8 000€	8 000€
	G2 L		17205€	/	6 800€	6 800€
	G3 NL		25500€	4460€	7 800€	7 800€
	G3 L		14320€	/	6 630€	6 630€
	G4 NL		20100€	3880€	7 600€	7 600€
	G4 L		11160€		6 460€	6 460€

Le Sgen-CFDT a appuyé sur la nécessité de travailler l’ajustement de la cartographie des emplois et groupes selon les évolutions métiers. Il nous a été proposé que dans ce premier temps 3% soit le mini d’augmentation pour l’ensemble des personnels, y compris celles et ceux qui n’étaient pas dans l’alignement des planchers. Le financement serait fait par le delta restant de l’enveloppe et notre enveloppe CIA (100 000 nécessaires alors que nous reste 25 000). A ce jour nous sommes en attente de confirmation sur cette proposition.  Pour la carte, les requalifications, les campagnes mobilité et avancement : nous aurons à travailler en amont sur janvier vraisemblablement.

Le Sgen-CFDT a demandé les dates de paiement pour le CIA = l’IFSE sera sur octobre 2021 et le CIA sur novembre 2021.

Le Sgen-CFDT a demandé qu’un bilan nous soit donné des opérations de requalification de 2021 : certains postes étaient vacants, d’autres occupés par des personnels promus et d’autres par des personnels non promus. Ce bilan nous sera fourni en même temps que le bilan mobilité (à suivre…).

 

Personnels ITRF

Éléments règlementaires et de contexte

 IFSE (art 2 décret 20 mai 2014) : indemnité de fonction de sujétion et d’expertise. Indemnité principale, versée mensuellement.

La revalorisation de l’IFSE mentionnée, à l’article 3 du décret 2014-513 du 20 mai 2104 portant création du RIFSEEP, est prévue tous les 4 ans.

Les personnels de la filière technique (IGR, IGE, ASI, TECH et ATRF), passés sous régime RIFSEEP au 1er septembre 2017, ont donc vocation à voir leur régime indemnitaire revalorisé. La revalorisation intervient avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

La note de cadrage ministérielle précise les taux de référence pour chaque corps qui ont fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’agenda social du Grenelle de l’éducation.

IFSE proposition académique et mise en œuvre :

Au regard des orientations nationales arrêtées et de l’enveloppe budgétaire allouée à l’académie, la proposition académique est celle d’une mise en œuvre des taux de revalorisation définis par la note de cadrage ministérielle.

Corps	% de revalorisation
IGR	+1,5%
IGE	+2,5%
ASI	+3%
TECH	+3.5%
ATRF	+5%

Pas d’enveloppe dédiée. Le « coût » de la mesure est de 42 000 euros sur le BOP 214 et de 37 000 euros sur le BOP 141.

2083 dossiers sont à examiner.

Le Sgen-CFDT est intervenu pour partager la déception des personnels exerçant sur les BAP A, B et C et qui espéraient rentrer dans les mesures du MESRI.

Le Sgen-CFDT a attiré l’attention sur le niveau d’IFSE qui fait qu’un personnel recruté par ex pro en B peut se trouver percevoir une IFSE supérieure à un ASI.

Bien que ce point ne soit pas directement à l’ordre du jour, le Sgen-CFDT a posé la question des départs réguliers des personnels ITRF vers d’autres structures et a demandé le bilan des départs des personnels (catégorie, BAP).

Le Sgen-CFDT a rappelé l’engagement pris en mars par l’administration de tenir un GT sur les métiers ITRF en EPLE et le vote en abstention sur les mesures de rentrée 2021 proposées de la part de certaines OS, confiantes en ce futur GT (CTA mars 2021). Le Sgen-CFDT avait voté contre…

 

Le même GT a travaillé sur les personnels médecins et les personnels infirmiers, toutefois pour faciliter la lecture, les notes sont scindées en deux.

 

Médecins

Éléments règlementaires et de contexte

IFSE (art 2 décret 20 mai 2014) : indemnité de fonction de sujétion et d’expertise. Indemnité principale, versée mensuellement.

Dans la cadre de l’agenda social du Grenelle de l’éducation et notamment du groupe de travail n°8 relative à la filière santé, un engagement est pris cette année pour revaloriser le régime indemnitaire des corps des médecins et des infirmiers.

Pour les médecins deux objectifs sont poursuivis :

• Une revalorisation forfaitaire attribuée à l’ensemble des personnels de 1 300€ pour les médecins et de 2 500€ pour les médecins-conseillers techniques
• Un objectif de revalorisation des personnels dont les IFSE sont les plus faibles, pour assurer une certaine convergence indemnitaire entre les académies et entre les personnels dite cible

 

IFSE proposition académique et mise en œuvre :

Au regard des orientations nationales arrêtées et de l’enveloppe budgétaire allouée à l’académie, la proposition académique est la suivante

Médecins – conseillers techniques : Montant brut annuel temps plein

Groupe	Cartographie	Montant Minima	Plafond IFSE	Plancher académique actuel	PROPOSITION ACADEMIQUE
MEN CT G1	CT Recteur	3 000€	22 300€	11 000€	16 000€
MEN CT G2	CT Dasen 31	3 000€	21 000€	9 900€	14 500€
MEN CT G3	CT Dasen hors 31	3 000€	19 000€	8 800€	14 100€
MEN CT G4	CT adjoint et chargés de mission	3 000€	17 000€	8 550€	14 000€

 

Médecins : Montant brut annuel temps plein

Groupe	Cartographie	Montant Minima	Plafond IFSE	Plancher académique actuel	PROPOSITION ACADEMIQUE
MEN G1	Médecin fonctions coordination et animation	2500€ 2e classe / 2900€ 1er	16 500€	/	11 800€
MEN G2	Médecin fonctions usuelles	2500€ 2e classe / 2900€ 1er classe	16 000€	7 000€	10 800€

 Montant de l’opération en tout : 104 013 euros.

 

Le Sgen-CFDT est intervenu :

•  pour rappeler le rapport de la Cour des Comptes demandant une hausse de 30% pour les médecins
•  pour demander le passage en G1 pour tous les médecins dès lors que la « population médecin» comptait 30% d’effectif en moins.
•  pour demander le nombre de personnels titulaires et contractuels (nous referons une demande mais par écrit)
•  pour demander un point sur la mise en place de téléconsultations
•  rappeler que pour les personnels contractuels nous visons éch 9 de la 2^ème classe

 

Monsieur le SG a partagé le constat sur les difficultés de recrutement et sur les gros manques sur certaines zones. La question relève du niveau national. Il y a forte concurrence au niveau du recrutement dès la sortie des études des jeunes médecins.

 

Personnels infirmiers

 Montant de l’opération proposée : BOP 214 et BOP 230, au total = 106 162 euros.

Éléments règlementaires et de contexte

IFSE (art 2 décret 20 mai 2014) : indemnité de fonction de sujétion et d’expertise. Indemnité principale, versée mensuellement.

Dans la cadre de l’agenda social du Grenelle de l’éducation et notamment du groupe de travail n°8 relative à la filière santé, un engagement est pris cette année pour revaloriser le régime indemnitaire des corps des médecins et des infirmiers.

Pour les INFENES deux objectifs sont poursuivis :

• Assurer une revalorisation des personnels infirmiers, logés et non logés,
• Permettre une certaine convergence indemnitaire en réduisant les disparités entre académies.

Ces mesures reposent sur la fixation de valeurs nationales de référence de l’IFSE différenciées en fonction du caractère logé ou non du poste et du groupe RIFSSEP de l’emploi.

 

IFSE proposition académique et mise en œuvre :

Au regard des orientations nationales arrêtées et de l’enveloppe budgétaire allouée à l’académie, la proposition académique est la suivante, montant brut annuel temps plein :

Groupe : logé (L) non logé (NL)	Montant Minima	Plafond IFSE	Plancher académique actuel	Valeur cible nationale	PROPOSITION académique
G1 NL	3 000€	12 520€	3 690€	4 750€	4 750€
G1 L	1 450€	12 520€	1 450€	3 000€	3 000€
G2 NL	2 800€	11 505€	3 338€	4 325€	4 325€
G2 L	1 450€	11 505€	1 450€	2 800€	2 800€

Le Sgen-CFDT a demandé combien de personnels étaient en G2 logés : réponse 4 ou 5 et au dessus du montant plancher.

 

Titularisation sans concours des agents contractuels

REJOIGNEZ les nombreux signataires pour la titularisation sans concours des agents contractuels

Parce que que tous les plans de titularisation n’ont pas réussi à faire reculer la précarité dans nos ministères,
Parce que le dispositif Sauvadet s’est arrêté en 2018,
Parce que les personnels précaires accèdent trop peu à la formation,
Parce que les contractuel·les non enseignants n’ont pas les mêmes droits aux régimes indemnitaires que les titulaires

Nous demandons

• la titularisation sans concours des agents contractuels (sous condition de durée de service),
• leur accès à la formation initiale et continue,
• leur droit aux mêmes primes que les titulaires.

Signer la pétition

 

NOUS REJOINDRE : Cette année, j’adhère !

Contact : toulouse@sgen.cfdt.fr – Merci de préciser votre corps.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à visiter notre site internet ou à nous contacter

Et si nos valeurs sont les vôtres, rejoignez-nous…

 

Bonne lecture à toutes et à tous.

 A très bientôt.

Nadine Bielle
Sgen–CFDT Midi-Pyrénées