Infos@cadMP N° 113 du 11 juillet 2017 Personnels non enseignants

• CTA du 30 juin 2017
  

A la fin de cet envoi, déclaration liminaire et intervention de notre expert sur le point GRETA.

Propositions de mesures de la Rentrée Scolaire 2017

 Postes de Personnel de la filière Administrative :

Établissement	Suppressions	Créations
LP Hélène Boucher TOULOUSE	1 C	1 BNG ou 1 B FA
LP Renée Bonnet TOULOUSE	1 C	1 BFA
CS Pardailhan AUCH	1 C	1 BNG
LPO Victor Hugo GAILLAC	1 BNG	1 ANG
LPO J. Baylet VALENCE D’AGEN	Annulation de la mesure de création de 1 C	Transfert CUI sur Olympe de Gouges = création 1 C sur cet établissement
CLG J. Lacaze GRISOLLES	1 BGM	1 AGM

Vote uniquement sur transfert sur Olympe de Gouges : Pour : Sgen – CFDT- Unsa – FO ; Contre : 0 ; Abst. : FSU.

 

Postes personnels infirmiers :

LGT Rive Gauche TOULOUSE – Transformation du poste en internat en poste en externat (après accord du chef d’établissement et de l’agent) – Service sur la cité scolaire.

LGT Louis Rascol Albi – Transformation du poste en internat en poste en externat (après accord du chef d’établissement et de l’agent) – Service 5 jours au LGT.

 

Vote : Abst. : Sgen – CFDT ; FSU ; FO. Pour : Unsa

Pour contacter vos représentants Sgen – CFDT en CTA : toulouse@sgen.cfdt.fr

 

 

CTSA du 4 juillet 2017

• Déclaration liminaire Sgen-CFDT
  

Monsieur le secrétaire général,

Nous ne pouvons que regretter l’envoi tardif des documents préparatoires pour plusieurs points à l’ordre du jour. Nous demandons qu’à l’avenir qu’il soit indiqué sur l’ordre du jour si les points abordés sont « pour vote » ou « pour information ».

Concernant le CIA, il semble que le GT prévu n’ait pu se tenir en raison d’un problème de désignation des mandatés pour ce GT. Sans reprendre l’intégralité de notre intervention sur le sujet lors de précédents CT, nous vous rappelons que pour le Sgen-CFDT ce GT ne doit pas se priver de l’expertise des membres du CTSA et doit également associer les membres du CTA, le CTA étant l’instance qui aura à être consultée pour le vote. Nous souhaitons rappeler notre attachement à un traitement équitable entre tous les personnels. La mise en place de clés de répartition est une bonne chose si, et seulement si, elle est applicable à tous quel que soit le lieu d’exercice. Il est également primordial que la mise en place du CIA fasse l’objet d’une information transparente en direction des personnels.

Concernant l’évolution des structures du rectorat pour la rentrée 2017, nous vous redisons l’inquiétude des personnels par rapport à la fusion des régions. C’est en informant que vous parviendrez à rassurer les personnels.

Nous avons par contre bien été destinataires d’un document de synthèse des données issues du questionnaire proposé aux personnels, dans le cadre de la visite CHSCTA du rectorat.

Le CHSCTA a effectué une visite sur le Rectorat le 12 mai 2016. Notre instance se réunit le 4 juillet 2017, soit plus d’un an après cette visite…Nous sommes plus que surpris que malgré ce délai, notre instance ne soit destinataire que d’un ensemble de données chiffrées. Le CHSCTA a-t-il émis un avis, des préconisations ? Quelle suite est prévue à ce constat ? Nous souhaitons que le CTSA soit informé de l’intégralité du travail du CHSCTA et ne pouvons nous satisfaire du seul document fourni en amont.

 

• Compte rendu de la séance :

Le PV de la séance du 6 mars est approuvé à l’unanimité.

Concernant la récupération de crédit d’heures, M. Le Gall indique qu’il proposera une version consolidée de tous les textes qui régissent le temps de travail. Une note de service est prévue pour la rentrée.

Mise en œuvre RIFSEEP : CIA (complément indemnitaire annuel)

 La mise en place d’un RIFSEEP « serré » devrait permettre le versement d’un CIA à la fin de l’année.

Le Sgen-CFDT rappelle qu’un groupe de travail devait se tenir sur le sujet, groupe de travail qui n’a pu se tenir du fait d’un problème de désignation des mandatés pour ce GT et le déplore.

3 propositions d’attribution du CIA sont soumises au CTS, voir tableau ci-dessous. Cependant si le montant de l’enveloppe est trop faible le Monsieur le Secrétaire Général propose de verser le même montant à tous les personnels, quel que soit le grade, car cela n’aurait pas de sens de verser une somme modulée de quelques euros.

Compte tenu de l’envoi tardif de ce document, la veille pour le lendemain, nous demandons à ce que ce point soit remis à l’ordre du jour du prochain CTS afin de pouvoir comparer les propositions faites.

Monsieur le Secrétaire Général est tout à fait d’accord pour acter qu’il ne s’agit que d’un point d’échange aujourd’hui et que la proposition soit soumise au vote des membres du CTS lors de la prochaine séance.

Données nationales attribution CIA Corps	Attributions CIA moyenne nationale Non Logés	Attributions CIA moyenne nationale Logés	Coefficient d’attribution Non Logé sur un taux de base donné	Coefficient d’attribution Logé sur un taux de base donné
AAE	392,00 €	297,00 €	4,0	3,0
SAENES	222,00 €	180,00 €	2,2	1,8
ADJENES	125,00 €		1,2	sans objet

 

Répartition effectifs BOP 214 Services Corps	Effectif services	répartition services
AAE	86	15%
SAENES	208	35%
ADJENES	294	50%
TOTAL	588	100%

 

Proposition 1 – selon contingent part CIA / attribution indemnitaire globale par corps Corps	Répartition par catégorie
AAE	1,5
SAENES	1,2
ADJENES	1

 

Proposition 2 – proposition intermédiaire Corps	Répartition par catégorie
AAE	2
SAENES	1,5
ADJENES	1

 

Proposition 3 – selon constat attributions nationales pondérées Corps	Répartition par catégorie
AAE	3
SAENES	2
ADJENES	1

 

Il est également présenté le montant indemnitaire mensuel pouvant être servi en cas de remplacement d’un agent (suite à une absence non remplacée) par un(e) collègue, montant variant selon le grade de l’agent remplacé. Ce remplacement se fait sur la base du volontariat et un délai de carence de 15 jours est déduit de la durée du remplacement.

 

Remplacement Catégories	Montant mensuel attribuable pour le remplacement d’un agent selon sa catégorie
A+	500,00 €
AAE	350,00 €
SAENES	250,00 €
ADJENES	150,00

 

Votre avis nous intéresse concernant ces propositions, contact : sgen.cfdt.atoss@wanadoo.fr.

 

Règles du mouvement interne :

Cette année a vu la mise en place d’un nouveau dispositif intitulé « vis ma vie » pour permettre aux personnels qui le souhaitaient de pouvoir se déplacer dans les services afin de pouvoir se renseigner sur les postes et missions des collègues dont le poste pouvait les intéresser. Mme SALAT (Chef de division DPAE) rappelle qu’il n’est pas nécessaire que le poste soit vacant dès l’ouverture du mouvement  pour pouvoir le demander. Tous les postes sont susceptibles d’être vacants, ils peuvent donc être demandés même si au final la demande n’aboutit pas. Mme SALAT indique que cette journée « vis ma vie » n’a pas rencontré un franc succès auprès des personnels. Elle explique que la mutation doit faire partie d’un vrai projet de mobilité et que ce doit être l’occasion de s’interroger sur le métier que l’on souhaite exercer.

Monsieur le Secrétaire Général s’interroge sur l’opportunité de déconnecter cette journée « vis ma vie » du mouvement interne afin que les personnels puissent avoir ce temps de réflexion et attend des suggestions.

Le Sgen-CFDT soulève la question de la confidentialité des candidatures et demande une garantie de confidentialité des données personnelles, quelques « fuites » ayant eu lieu cette année.

 

Point d’étape du chantier de modernisation :

Un nouveau logiciel (TOSCA) de gestion du courrier va être testé ; en premier lieu au cabinet de Madame  la Rectrice en accord avec les personnels. Un retour sera fait aux membres du CTS.

 

Une circulaire doit paraître pendant l’été sur le télétravail. Monsieur le Secrétaire Général prévoit de faire un GT avec les membres du CTSA sur le sujet.

 

Évolution des structures du rectorat pour la rentrée 2017

I/ Créations/suppressions d’emplois/redéploiements internes

DIPIC : Suppression d’un poste de SAENES et de trois postes d’ADJENES (transfert de la gestion du chômage à Pôle Emploi)

DPE : Création d’un poste d’attaché en charge de la plateforme académique de gestion individuelle des PE (DPE 6 – emploi transféré du BOP 141)

DPAE : Création d’un poste d’ADJENES par redéploiement d’un poste supprimé à la DIPIC

(Mesure conditionnée au volume d’emplois à restituer au SAAM au titre du transfert de la gestion du chômage à Pôle Emploi)

DOS : Création d’un poste d’ADJENES par redéploiement d’un poste supprimé à la DIPIC (mesure assortie du retrait d’un poste provisoire et conditionnée au volume d’emplois à restituer au SAAM au titre du transfert de la gestion du chômage à Pôle Emploi)

D2P : Transfert d’un poste d’IGE non occupé à la DASE vers la D2P

DAEPS : Transfert d’un poste de SAENES et d’un poste d’ADJENES du SAIO vers la DAEPS (pôle affectation des collèges de la Haute-Garonne)

DLG : Transfert d’un poste TECHRF de la DSI vers la DLG

Transfert de deux postes d’ATRF de la DSI vers la DLG (pour affectation de vacataires de service)

DSI : Transfert d’un poste d’IGR du SACIM vers la DSI académique SACIM

Transformation d’un poste d’ADJENES en ATRF

 

II/ Repyramidage et dépyramidage d’emplois

DAEPS : Transformation d’un poste d’attaché vacant en SAENES

DEC : Transformation d’un poste d’ADJENES vacant en SAENES (DEC 2)

DLG : Transformation d’un poste de SAENES en attaché

 

III/ Requalifications d’emplois (plan ministériel pour la filière administrative)

DSDEN 09 : Requalification d’un poste d’ADJENES en SAENES (liste d’aptitude)

Rectorat :

DEC : Requalification d’un poste SAENES en attaché (liste d’aptitude – DEC 1)

DLG : Requalification d’un poste d’ADJENES en SAENES (liste d’aptitude)

DPE : Requalification de deux postes d’ADJENES en SAENES (liste d’aptitude et concours interne)

SAMIS : Requalification d’un poste SAENES en attaché (liste d’aptitude – Pôle personnels)

 

IV / Autres mesures et régularisation mesures d’emplois RS 2016

A/ DSI – Equipe nationale : Renforcement de l’équipe nationale SIRHEN avec la création de 5 IGR et 3 IGE au 1er juin 2017

B/ Régularisation des mesures d’emplois de la RS 2016 :

DSDEN 09 : Suppression d’un poste de SAENES pour redéploiement vers le Rectorat (plateforme de gestion des PE)

DSDEN 12 : Suppression d’un poste d’ADJENES pour redéploiement vers le Rectorat (plateforme de gestion des PE)

DSDEN 82 : Suppression d’un poste de SAENES et d’un demi-poste d’ADJENES pour redéploiement vers le Rectorat (plateforme de gestion des PE)

Rectorat :

DAFPIC : Création d’un poste de SAENES pour la gestion du CFA académique

DBCG : Transformation d’un poste de TECHRF en SAENES

DLG : Redéploiement de 2 postes d’ATRF récupérés dans les ex-AIDAT pour l’affectation en CDD de deux vacataires « ménage »

DPAE : Création d’un poste de SAENES pour la gestion des AESH

DPE : Créations de postes définitifs par redéploiement des DSDEN (plateforme de gestion des PE) :

+2 SAENES, + 1,5 C.

Requalification d’un poste de SAENES en Attaché (liste d’aptitude 2016)

DSI : Transformation d’un poste de TECHRF en ASI (liste d’aptitude 2016)

Transformation d’un poste d’ATRF en TECHRF (liste d’aptitude 2016)

SG – Cellule archives : Création d’un poste définitif d’ATRF

 

Compte rendu de la visite du CHSCTA

le document présenté en CTS sera mis en ligne sur le site du Rectorat.

 

Indemnitaire

Rifseep interministériel ITRF-ITA : minima et plafonds

 

Toute l’équipe du Sgen-CFDT Midi-Pyrénées vous souhaite d’agréables vacances.

Pour les urgences urgentes, contact habituel : sgen.cfdt.atoss@wanadoo.fr