Infos@cadMP N° 114 du 27 août 2017 Personnels non enseignants

Infos@cadMP - N° 114 du 27 août 2017 - Journal électronique du Sgen-Cfdt à destination de tous les personnels non enseignants

 

Téléchargez la lettre complète au format pdf pour affichage (merci)

Toute l’équipe du Sgen-CFDT vous souhaite une aussi bonne rentrée que possible.

Infos pratiques à conserver.

Année scolaire 2017/2018.

Adresse dédiée personnels Biatss :

Pour contacter vos commissaires paritaires Sgen-CFDT, pour une demande d’information ou de conseil sur votre carrière mais également pour toute question sur l’actualité : sgen.cfdt.atoss@wanadoo.fr
Réponse assurée pour tous les personnels.

Permanence au Rectorat :

Marie-Anne Privat, commissaire paritaire SAENES Sgen-CFDT, en poste sur le site de Niel, assurera une permanence hebdomadaire ouverte à tous les personnels administratifs et techniques.

Lieu : local syndical (à côté de la salle du Conseil) – Rectorat.
Jour : lundi après – midi de 13h30 à 16h30
Contact : m-aprivat@sgen.cfdt.fr
Numéros de téléphone :

Pour contacter Nadine Bielle, SG Sgen-CFDT MP et référente Biatss,  merci d’utiliser désormais le numéro : 07 71 02 05 06

Sites internet :

Sgen-CFDT Midi-Pyrénées : https://midipyrenees.sgen-cfdt.fr/

Sgen-CFDT Fédération : https://www.sgen-cfdt.fr/CFDT

Confédération : https://www.cfdt.fr/

UFFA-CFDT Fonctionnaires et Assimilés : https://uffa.cfdt.fr/

CFDT Cadres : https://www.cadrescfdt.fr/

 

Groupe de travail interclassement ITRF du 17 juillet 2017 :

Le GT interclassement pour les promotions par tableau d’avancement s’est tenu le 17 juillet. Le Sgen-CFDT était représenté par Laurent Rouch, Josiane Jean et Nadine Bielle.

Les personnels dont le dossier a été classé par le GT ont été informés individuellement. N’hésitez pas à nous contacter pour toute info : sgen.cfdt.atoss@wanadoo.fr

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT pour ce GT :

Monsieur Secrétaire Général Adjoint DRH

Lors du GT classement pour la liste d’aptitude, au mois de février dernier, nous avions rappelé notre demande de réflexion sur la mise en place d’une cellule comportant un personnel ressource ayant parfaite connaissance de notre filière.

Nous ne pouvons que regretter qu’à ce jour cette demande soit restée sans réponse. La lecture des dossiers que notre GT va classer, nous fournit, cette fois encore, des exemples étayant notre demande.

Comment doit – on lire et entendre certains rapports d’aptitude ?

– Il est parfois difficile d’identifier qui est le rédacteur du rapport. Par exemple, lorsque nous lisons à propos d’un personnel ATRF « il m’assiste sur tous les dossiers pour me remplacer le cas échéant », devons – nous comprendre que notre collègue ATRF est en capacité de replacer son chef d’établissement, qui a signé ce document, ou de remplacer un N+1 non identifié ?

– Concernant les termes employés, même si globalement on note une amélioration, le même terme peut dire tout et son contraire. Par exemple, lorsqu’il nous est indiqué qu’un agent doit faire preuve d’autonomie ou d’esprit d’initiative, il n’est pas toujours aisé de deviner ce que le N+1 a voulu faire passer comme message.

– Nous notons que sur de trop nombreux dossiers le document utilisé est celui de l’année dernière, qui comportait un item de moins. Nous ne pensons pas que cela soit un moyen subtil de disqualifier les dossiers, mais une de fois de plus l’expression de la difficulté que constitue le faible nombre de personnels sur un établissement. La lecture de la page une des dossiers est également significative.

Autre questionnement, quel suivi pour les difficultés identifiées lors de la lecture des dossiers ?

Nous prendrons pour exemple un établissement pour lequel notre GT avait alerté vos prédécesseurs. A ce jour, du fait de l’arrivée d’un nouveau chef d’établissement, les appréciations sont fortement modifiées, apportant un éclairage tout autre que celui qui avait été soutenu par la parité administrative. La situation s’enlise, des personnels sont en souffrance : quelle suite à ce constat ?

Troisième questionnement, le classement des dossiers par l’établissement ou le service.

Quelle valeur donner à ces rangs de classement ? Il n’est pas rare que le dossier classé en 1 par l’établissement ou le service soit d’une qualité inferieure à celui classé en dernier…

Il serait souhaitable d’harmoniser également la pratique sur le nombre total d’agents concernés. Est-ce que le nombre d’agents concernés est le nombre d’agents de l’établissement demandant une promotion identique ou devons nous tenir compte du sous-classement proposé par certains par BAP ?

Le Sgen-CFDT, pour notre GT classement des EPLE et services, soutiendra des dossiers qui n’ont pas été toujours les mieux classés par le N+1.

Concernant les critères utilisés pour le classement soutenu par le Sgen-CFDT :

– nous avons pris en compte les parcours et apporté une attention particulière aux dossiers des personnels et valorisé les acquis de l’expérience professionnelle lorsque cela a été possible.

– nous avons été plus exigeants sur les dossiers des collègues qui ont bénéficié d’une promotion par liste d’aptitude ou tableau d’avancement dans les trois ans précédents. Ceci nous permet de proposer à un plus grand nombre une possibilité de promotion.

– nous avons respecté dans la mesure du possible l’effet mémoire en prenant en compte les classements précédents.

Nous rappelons que ce n’est pas l’appartenance à une organisation syndicale ou le fait de connaitre l’un ou l’autre qui permet à un dossier d’être promu. Le nombre de promotions obtenues pour notre académie, depuis que notre GT travaille, démontre que c’est en classant en se basant uniquement sur les compétences que l’on œuvre dans l’intérêt des personnels.

Hors ordre du jour de ce GT, concernant la prise de fonction des personnels promus (et par extension recrutés par concours), nous avons souhaité lors du précédent GT que soit remise en place la formation d’entrée dans le métier. Nous pensons qu’il serait souhaitable de proposer également cette formation aux personnels issus de l’enseignement supérieur et intégrant le secondaire. Serait – il possible de savoir si cette formation se met en place ?

Toujours hors ordre du jour, même si en bruit de fond, nous souhaitons attirer votre attention sur la colorisation des emplois en EPLE. Une circulaire académique rappelant la circulaire des missions nous parait nécessaire.

Nous terminerons notre propos liminaire en remerciant les personnels en charge de notre filière au niveau de vos services. Nous savons que leur disponibilité, leur patience, leur écoute, nous est régulièrement enviée. Ce n’est pas dans toutes les académies que la qualité de l’accueil et du suivi se situe à ce niveau.

Bon à savoir :

Doit-on révéler son statut de travailleur handicapé ? Service Juridique – CFDT

Vous êtes reconnu travailleur handicapé, mais vous préférez ne rien dire à votre employeur: c’est votre droit.

Le « droit au silence » sur son état de santé

Le salarié n’est pas obligé de dire à son employeur, ou futur employeur, qu’il est malade ou en situation de handicap. Pour la simple et bonne raison que chacun a le droit à la discrétion sur son état, la santé relève de la médecine et donc du secret médical. Seul le médecin du travail peut être tenu au courant. Cependant, se taire ne revient pas à renoncer à ses droits : le droit au silence ne remet pas en cause l’ouverture des droits apportée par la reconnaissance du statut de travailleur handicapé[1] (jurisprudence à lire dans le Fil d’actu).

Les démarches pour faire reconnaître son statut de travailleur handicapé

La loi du 11 février 2005 fixe, pour la première fois, la définition du travailleur handicapé : « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques ».

Pour bénéficier du statut de travailleur handicapé, il faut une reconnaissance officielle de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette reconnaissance permet au salarié handicapé de prétendre à des droits supplémentaires.

Les effets du statut de travailleur handicapé

Le travailleur handicapé bénéficie de certaines aides pour faciliter son insertion professionnelle : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé donne notamment une priorité d’accès à diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation.

En cas de licenciement, la durée du préavis légal doit être doublée par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées, sans toutefois que cette mesure puisse avoir pour effet de porter au-delà de 3 mois la durée du préavis. À noter que ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les règlements de travail, les conventions ou accords collectifs de travail ou, à défaut, les usages prévoient un préavis d’une durée au moins égale à trois mois [2].

[1] Décision de la Cour de cassation du 18 septembre 2013.

[2] L.5213-9 du Code du travail.

Pour retrouver l’article en ligne (et accéder à plus d’infos) : https://www.cfdt.fr

 

Guide des droits des agents en situation de handicap dans la Fonction publique

Les équipes CFDT ont à cœur de faire respecter les droits des agents handicapés notamment au regard de leur insertion et leur maintien dans l’emploi dans les Fonctions publiques. La CFDT Fonctions publiques a réalisé à leur attention un guide permettant d’identifier tous les domaines dans lesquels elles peuvent et doivent intervenir. Conçu sous forme de fiches pratiques, ce nouvel outil permet d’aller rapidement à l’essentiel grâce à ses entrées multiples.

https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/outils/nos-guides/guide-des-droits-des-agents-en-situation-de-handicap-dans-la-fonction-publique-srv2_395453

 

Infos conf’ :

 

“Attentats de Barcelone et de Cambrils : même haine, mêmes victimes, même solidarité”

Réaction de la Commission exécutive la CFDT suite aux attentats de Barcelone et de Cambrils.
Lire

Campagne saisonniers 2017 : Un été au plus près des salariés.

Accéder à l’article

 

Fonctions publiques

En direct du site de l’UFFA-CFDT : 40 ans de CFDT dans la Fonction publique :

L’Uffa-CFDT (la CFDT Fonctions publiques) a été créée en 1973. Depuis cette date, l’Uffa, l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés, est composée des dix fédérations CFDT ayant dans leur champ des agents publics relevant du statut du fonctionnaire pour l’État, la Territoriale et l’Hospitalière.
Lire l’article

 

UTILE

RAPPEL : ÉTAT : CALENDRIER DES PAYES ET PENSIONS 2017

 

INFOS FEDE

Rentrée en musique : une directive hors sol. Pour lire le communique de presse,  Lire l’article

 

Nous rejoindre

– Vous pensez que les personnels Biatoss (non enseignants) ne doivent pas rester isolés.

– Vous pensez qu’ils ont toute leur place dans un syndicat qui regroupe tous les personnels de l’Education nationale.

– Vous pensez que les salariés de l’Education nationale ne doivent pas être isolés mais faire partie d’une grande confédération ouvrière.

– Vous voulez être défendu, informé efficacement.

Alors, rejoignez la CFDT et sa fédération de l’Education nationale, le Syndicat général de l’Education nationale (Sgen).

Pour calculer sa cotisation, télécharger le bulletin d’adhésion …. :  Adhérer en ligne

Vous pouvez également imprimer le bulletin à la fin de cet envoi et le retourner à Sgen-CFDT 3 chemin du pigeonnier de la Cépière – Bât C – 3ème étage – 31 100 TOULOUSE.

Ne pas hésiter à nous contacter pour toute question ou difficulté de paiement.

RAPPEL : 66% des sommes versées dans l’année civile pour payer votre cotisation sont déductibles de vos impôts de l’année concernée. Les personnels non imposables bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 66% des sommes versées dans l’année civile pour payer leur cotisation.

Positions nationales du Sgen – CFDT : www.sgen.cfdt.fr

Contact local : sgen.cfdt.atoss@wanadoo.fr  Tél : 06 20 89 63 69

 

A quoi ça sert de se syndiquer ?

Être syndiqué, c’est participer au débat collectif et affirmer sa solidarité avec les autres travailleurs qui exercent le même métier.

Etre syndiqué au Sgen, c’est choisir :
  • d’être solidaire de l’ensemble des salariés du système éducatif pour une meilleure efficacité,
  • d’être uni avec les autres et refuser le corporatisme,
  • des priorités reposant sur des valeurs de solidarité, de justice, de démocratie, de laïcité…
Être syndiqué au Sgen- CFDT, c’est choisir :
  • La solidarité avec l’ensemble des travailleurs,
  • La construction d’un rapport de force pour une société plus juste et plus solidaire.
A quoi cela m’engage ?

Le Sgen – CFDT ne communique pas le nom de ses adhérents. Chacun est libre de dire ou son son appartenance syndicale. Les courriers personnels vous sont adressés à votre domicile.

Chacun peut choisir de s’impliquer très peu, un peu, beaucoup… et donc est libre de choisir de participer ou non.