Mobilités 2022 : stabilité et quelques nouveautés

Les Lignes Directrice de Gestion (LDG) précisent chaque année les règles de mobilité pour les fonctionnaires. Pour 2022 elle intègrent en particulier la création d'un mouvement sur poste à profil que conteste le Sgen-CFDT.

Le ministère a consulté les organisations syndicales pour les LDG mobilités 2022.
Le Sgen-CFDT a voté contre à cause de la création du mouvement poste à profil lors du Comité Technique Ministériel du 13 octobre.

Quelles nouveautés mobilités pour ces LDG 2022 ?

Pour les personnels enseignants, le ministère a supprimé 2 bonifications :

  • celle concernant les sportifs de haut niveau
  • et celles de rapprochement de résidence de l’enfant.
    Ce n’est pas une volonté ministérielle mais le résultat d’une jurisprudence du Conseil d’Etat qui a annulé les notes de service 2019 et 2020.
    Celui-ci a considéré que ces bonifications étaient en dehors des textes réglementaires.
    Le Sgen-CFDT déplore qu’un recours d’un collègue en annulation ait entraîné la disparition de la bonification parent isolé qui permettait à des veufs/veuves ou à des conjoint.e.s en séparation très conflictuelle de pouvoir se rapprocher d’ascendants.

Le Sgen-CFDT est intervenu pour demander que ces situations puissent dorénavant se solutionner via des recours individuels auprès du ministère.

En réponse à une proposition du Sgen CFDT rejoint sur ce point par d’autres organisations syndicales, le ministère a refusé toute possibilité de pouvoir se rapprocher du conjoint en considérant son lieu de télétravail.
Le Sgen-CFDT a dénoncé ce choix qui ne prend pas en compte les nouvelles modalités de travail accélérées par la pandémie.

Ce que le Sgen-CFDT a proposé

  • Une priorité de mutation pour les proches aidant (déjà préconisée dans la fonction publique) afin de permettre se solutionner des situations d’agent qui ne parviennent pas à se rapprocher d’ascendants dépendants.
  • La prise en compte du domicile privé pour le rapprochement de conjoint pour les personnels du premier comme du second degré (rejoint par d’autres syndicats sur ce point)
  • La création d’un palier supplémentaire de bonification pour 8 ans d’exercice en éducation prioritaire afin de reconnaître et récompenser une stabilité plus importante en REP/REP+.
  • La réservation de la préconisation d’occupation de poste durant 3 ans à la première affectation des ATSS. Le Ministère a refusé.
  • L’accès des personnels ITRF au serveur des ATSS pour effectuer leur demande de mobilité s’ils le souhaitent ou de pouvoir demander des postes dans l’enseignement supérieur.

Nous sommes ici sur un travail au long cours..
Le Sgen-CFDT continuera d’agir au niveau national comme au niveau local ces différents axes revendicatifs.

 

LDG 2022