Prime REP et REP+ des AED et AESH, le Sgen-CFDT dépose une requête

Le Sgen-CFDT a dénoncé cette différence de montant de la prime REP / REP+ lors du CTMEN du 22 octobre 2022.

Le Sgen-CFDT dépose une requête auprès du Conseil d’État concernant le montant de la prime REP / REP+

Pendant le Comité Technique Ministériel, le Sgen-CFDT avait donc déposé des amendements pour demander que les AED et les AESH touchent le même montant que les autres personnels.

Ces amendements n’avaient pas abouti et le Sgen-CFDT avait indiqué qu’il utiliserait d’autres moyens pour ne pas en rester là.

C’est désormais chose faite. Le Sgen-CFDT vient de déposer une requête (une contestation) contre le décret du 8 décembre 2022 et l’arrêté devant le Conseil d’État dénonçant l’attribution aux AED et AESH de l’indemnité de sujétions à des montants inférieurs à ceux accordés à l’ensemble des autres personnels bénéficiaires.

Le Sgen-CFDT ne manquera pas de vous informer des suites données à ce recours. Si elles s’avèrent positives, elles permettront à tous les personnels de bénéficier d’une indemnité identique.

Quelles suites attendre d’un recours au Conseil d’état ?

Que veut dire une requête au Conseil D’État ?

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France. Il juge en premier et dernier ressort les requêtes dirigées notamment contre les décrets, c’est le cas ici.

Combien de temps cela va-t-il prendre ?

Le Conseil d’Etat se prononcera probablement dans plusieurs mois.

Que va décider le Conseil d’Etat ?

Il va tout d’abord demander à l’administration de défendre son texte et va instruire l’affaire. Une fois l’instruction close, le rapporteur public va donner son interprétation lors d’une séance publique. C’est sur la base de ce rapport que le Conseil d’Etat va prendre sa décision : soit la requête est rejetée et hormis une éventuelle saisine de la Cour de Justice Européenne de Luxembourg, le texte litigieux demeurera en l’état et les AED et AESH auront droit à l’indemnité diminuée, soit le Conseil d’Etat fait droit au Sgen-CFDT et annule l’arrêté attaqué. Dans ce cas, l’administration n’aura d’autre choix que de modifier son texte et d’aligner la prime des AED et AESH sur le montant perçu par les autres personnels.