La commission permanente n’existe plus ?

La commission permanente a-t-elle disparu ?

En cette période d’installation des conseils d’administration, certain.es se demandent si la commission permanente existe toujours. En réalité, ATTENTION,  même si les textes ont changé, la commission permanente n’a pas disparu.

MAIS elle n’est plus obligatoire.

Ces modifications inscrites dans le décret du 21 décembre 2020, s’appliquent en cette rentrée scolaire 2021, lors du renouvellement des CA des EPLE.

Quels changements ?

Pour être réunie dans l’année, elle doit être impérativement installée au premier conseil d’administration. Dans ce cas, le chef d’établissement pourra alors continuer à l’utiliser pour instruire collectivement certains sujets (par exemple la DHG). Le CA peut aussi choisir de lui déléguer complètement des compétences à la place du CA (par exemple les voyages scolaires).

La position du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT s’est opposé à cette mesure présentée comme une simple simplification administrative.,

En effet, en réalité, cela peut diminuer les espaces (et les temps) de dialogue collectif dans l’établissement.  Pour le Sgen-CFDT il faut donc l’installer impérativement et bien identifier ce qu’on lui confiera complètement, et les moments et les sujets pour lesquels elle doit être réunie. La commission permanente permet un éclairage croisé et collectif avant le vote en CA : c’est important !